Rapport explicatif
Consultation 2025/48: Interdiction du Hezbollah: Modification de la loi fédérale interdisant le Hamas et les organisations apparentées · 16 pages
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Département fédéral de justice et police DFJP
Berne, le 12 juin 2026
Interdiction du Hezbollah : modification de la loi fédérale interdisant le Hamas et les organisations apparentées
Rapport explicatif
relatif à l’ouverture de la procédure de
consultation