Rapport explicatif

Rapport explicatif

1 Contexte

1.1 Nécessité d’agir et objectifs visés

1.1.1 Historique

Organisation terroriste islamiste radicale, le Hezbollah a commis de nombreux actes de violence et violations des droits humains. Il agit comme une force paramilitaire et politique au Liban. Créé en réaction à l’occupation par Israël du sud du Liban, survenue en 1982, le Hezbollah a affronté plusieurs fois l’armée israélienne. Il s’est solidarisé avec le Hamas juste après l’attaque terroriste du 7 octobre 2023 et a intensifié ses opérations au moyen de roquettes, de missiles et de drones. Les affrontements entre lui et l’État hébreu ont chassé de leur maison des milliers de civils des deux camps.

Face à cette escalade et à la menace sérieuse que représente le Hezbollah, la Commission de la politique de sécurité du Conseil des États a déposé le 11 octobre 2024 la motion 24.4255, qui charge le Conseil fédéral d’interdire le Hezbollah. Le Conseil des États l’a adoptée le 10 décembre 2024. La Commission de la politique de sécurité du Conseil national a déposé le 21 octobre 2024 la motion 24.4263, de teneur identique, que le Conseil national a transmise au Conseil fédéral le 17 décembre 2024.

1.1.2 Le Hezbollah

Le Hezbollah est un mouvement militant islamo-nationaliste libanais composé d’une branche politique, le Bloc de la loyauté à la résistance, et d’une branche militaire, la Résistance islamique au Liban. Il résulte d’une fusion survenue en 1985 entre plusieurs groupuscules islamistes chiites qui ont vu le jour en réponse à l’invasion du Liban par les troupes israéliennes en 1982. Depuis lors, soutenu essentiellement par l’Iran, il prend graduellement de l’ampleur. La révolution iranienne de 1979 a été le déclencheur de la création du Hezbollah. Elle a transformé l’activisme chiite en mouvement militant anti-occidental. Le Hezbollah reconnaît le guide suprême iranien comme autorité religieuse et politique directe et se voit comme une branche idéologique du régime iranien chargé d’imposer la doctrine chiite au Liban. Avec le soutien de Téhéran, il est devenu une milice puissante mue par les idéaux de la révolution islamique. Le mouvement est principalement centré sur la communauté chiite libanaise mais accommode marginalement en ses rangs également des membres d’autres communautés. Au Liban, sa branche militaire n’a eu de cesse de se renforcer dans le cadre de sa lutte armée contre les troupes israéliennes, jusqu’à provoquer le retrait de celles-ci en 2000. Ce retrait n’est toutefois pas complet, et plusieurs poches de territoires à la frontière entre les deux pays restent contestées à ce jour.

Depuis la guerre de 33 jours entre Israël et le Hezbollah en 2006, et surtout du fait de l’implication de ce dernier dans la crise syrienne dès 2012 aux côtés du régime syrien, le Hezbollah a continué de se renforcer pour devenir, dès la fin des années 2010, un acteur militaire d’envergure dont l’influence s’étend à toute la région. À ce titre, ses branches militantes, Muqawama et l’Organisation de sécurité extérieure (OSE), jouent un rôle prépondérant en coopérant avec ses alliés régionaux, notamment iraniens, en vue de protéger leurs intérêts communs et ceux des communautés chiites dans la région. Des membres de l’OSE ont par ailleurs été tenus pour responsables d’activités terroristes ciblant des intérêts juifs ou israéliens, menées au-delà du Proche-Orient, notamment en Amérique du Sud et en Europe. Le 18 juillet 2012 à Burgas, en Bulgarie, le Hezbollah a été accusé d’être à l’origine de l’explosion d’une bombe dans un bus qui a causé la mort de sept personnes, dont cinq touristes israéliens. À la suite de cet attentat, l’Union européenne (UE) a qualifié sa branche militaire d’organisation terroriste, ce qu’elle n’a pas fait pour sa branche politique.

Au lendemain des attaques du 7 octobre 2023, le Hezbollah a apporté son soutien au Hamas et à d’autres organisations dans leur opposition à l’État hébreu en prenant pour cible les