Rapport explicatif

probable que le conflit au Proche-Orient perdurera encore du fait de son intensité. La guerre qui y a éclaté en 2026 n’a fait qu’envenimer la situation entre Israël et le Hezbollah.

5 Conséquences

5.1 Conséquences pour la Confédération

L’interdiction du Hezbollah et des organisations apparentées entraînera un surcroît de travail pour les autorités de sécurité et de poursuite pénale en raison des enquêtes préliminaires de police, des procédures pénales en la matière et de l’augmentation prévisible des communications de soupçons des intermédiaires financiers. Sont notamment concernés l’Office fédéral de la police et le SRC. Tout est fait pour absorber ce surcroît de travail en interne. Si cette mesure devait échouer après l’entrée en vigueur du présent projet et les premières expériences, le surcroît résiduel serait déclaré lors de la prochaine évaluation des besoins en vue de définir le cadre d’évolution du domaine propre. L’entrée en vigueur du présent projet est aussi susceptible de multiplier les recours auprès du Tribunal administratif fédéral.

En tant qu’autorité indépendante de l’administration fédérale, le Ministère public de la Confédération est lui-même responsable de son budget et de la couverture de ses besoins en ressources. Compte tenu de l’expérience qu’il a faite avec l’application de la loi Al-Qaïda, il s’attend que la mise en œuvre du présent projet entraîne une montée des cas. Il envisage d’absorber ce surcroît de travail en interne.

5.2 Conséquences pour les cantons et les communes

L’art. 2 du projet de loi dispose que la poursuite pénale relève de la juridiction fédérale et non d’une juridiction partagée entre la Confédération et les cantons au sens de l’art. 24, al. 1, CPP. Les cantons restent compétents en matière de poursuite pénale des infractions commises par des mineurs. Les ministères publics cantonaux des mineurs²¹, les corps de police cantonaux et les autorités cantonales chargées de la gestion des menaces auront probablement besoin de ressources supplémentaires. Les expériences faites notamment dans le canton de Zurich avec la mise en œuvre de la loi Al-Qaïda et de l’interdiction d’organisations au sens de l’art. 74 LRens montrent qu’un grand nombre des infractions constatées sont liées à des activités de propagande dans les médias sociaux et à la diffusion de vidéos interdites via les canaux respectifs. L’interdiction du Hezbollah devrait inciter les milieux islamistes prônant la violence à commettre des infractions pénales semblables à celles visés à l’art. 260^terCP. Les jeunes radicalisés étant souvent visés par les enquêtes, il est très probable que les autorités cantonales précitées auront besoin de davantage de ressources.

5.3 Conséquences pour la politique extérieure

L’interdiction visée punit les actes terroristes du Hezbollah. La Suisse contribue ainsi à promouvoir le droit international et les droits humains et la coexistence pacifique des peuples. Elle affirme en outre sa volonté de combattre efficacement le terrorisme islamiste, préservant ainsi sa réputation internationale. Une telle interdiction ne doit toutefois être prononcée que pour des motifs sérieux. À l’instar de l’interdiction du Hamas, elle doit être conçue comme une mesure spécifique liée directement à l’attaque terroriste du 7 octobre 2023 et à l’escalade de violence qui s’est ensuivie entre Israël et le Hezbollah. Le Conseil fédéral n’entend toutefois pas que la Suisse sorte durablement de sa réserve pour interdire d’autres organisations. Cette réserve, qui est l’un des principes éprouvés de la politique extérieure de la Suisse, a contribué à sa réputation et à sa crédibilité en tant qu’intermédiaire et bâtisseuse de ponts. Il sera ainsi toujours possible d’apporter une aide neutre et impartiale aux victimes du conflit du Proche-Orient indépendamment de toute considération politique ou rapport de forces même après