Rapport explicatif

de dépenses étaient, pour les autorités d’établissement (cantons et Département fédéral des affaires étrangères [DFAE]), le personnel, pour les centres chargés de produire les documents d’identité (OFCL), le matériel, et pour fedpol, l’exploitation informatique du système d’information relatif aux documents d’identité (ISA) et la plateforme système de saisie des données biométriques.

Conclusion

Les coûts de production de la CI sans puce et de la CI munie d’une puce ne différant que de deux francs, les émoluments peuvent être identiques pour les deux modèles. Le montant des émoluments continue de tenir compte des familles et de respecter le principe de l’équivalence grâce au financement croisé des documents d’identité des enfants par ceux des adultes et à celui des CI par les passeports.

En fin de compte, l’analyse révèle que les émoluments peuvent être maintenus à leur niveau actuel et que chacun des trois fournisseurs de prestations parvient en moyenne à couvrir ses coûts. La couverture des coûts n’en reste pas moins différente selon les cantons du fait que leur organisation et leurs procédures diffèrent. La part des émoluments des autorités d’établissement peut rester inchangée, tandis que celle des centres chargés de produire les documents d’identité doit être augmentée légèrement en raison des coûts de production quelque peu supérieurs de la CI munie d’une puce. Inversement, la part de fedpol baisse dans la même mesure, de sorte que le montant global des émoluments des documents d’identité reste inchangé.

Pour les trois fournisseurs de prestations précités – soit les autorités d’établissement, les centres chargés de produire les documents d’identité et fedpol –, les émoluments doivent couvrir les coûts moyens à long terme. La part respective des émoluments a été calculée à cet effet, d’où un léger décalage interne à la Confédération entre l’OFCL et fedpol.

Le Surveillant des prix a été associé dès le début au processus de fixation des émoluments. Il salue la démarche adoptée, tout comme le respect du principe de l’équivalence et du principe de la couverture des coûts, et approuve les émoluments proposés. Il propose néanmoins de réduire la couverture des coûts à 80 % après une phase de consolidation de deux à quatre ans, la collectivité étant censée contribuer à cette hauteur à l’établissement des documents d’identité.

Les différents émoluments figurent à l’annexe 2 (Émoluments pour les documents d’identité) et à l’annexe 3 (Répartition des émoluments entre la Confédération et les cantons) de l’avant- projet d’OLDI (AP-OLDI).

3 Commentaire des dispositions

3.1 OLDI

Remplacement d’une expression

« Passeport provisoire » : voir à cet effet les commentaires ci-après concernant l’art. 2, al. 1. Ce remplacement concerne les art. 3, 5, 7, 26, 46, 52 et l’annexe 1 (Abréviations).

« Département » est remplacé par « DFJP », forme abrégée de « Département fédéral de justice et police ».