Rapport explicatif

communes. La révision proposée de l’OPB élimine les contradictions et abroge les dispositions qui ne sont plus applicables concernant les permis de construire et les zones à bâtir. Les autorités d’exécution doivent par ailleurs bénéficier de l’aide apportée par une publication de l’OFEV, notamment sur l’art. 24 LPE révisée et sur l’art. 29 OPB.