Rapport explicatif

ventilation contrôlée des pièces d’habitation ainsi que les dispositions concernant le lieu de la détermination des immissions de bruit et le bruit dans les espaces extérieurs utilisables de manière privée.

Il s’agit également de concrétiser les dispositions dérogatoires relatives au bruit du trafic aérien et aux unités d’habitation de grands lotissements ainsi que les principes régissant l’évaluation et le développement des espaces ouverts servant à la détente et des mesures visant à garantir une qualité de l’habitat appropriée du point de vue sonore.

La révision de l’OBP n’a pas d’incidence négative sur la Confédération, les cantons, les communes, l’économie, la société ou l’environnement. Pour les entreprises, elle n’entraîne aucune obligation, nouvelle ou modifiée, et n’alourdit pas les coûts de la réglementation.