Rapport explicatif

aménagement, ils se prêtent à différentes formes de détente, telles que la retraite solitaire, l’activité physique ou la rencontre, et s’adressent à différents groupes d’utilisateurs comme les jeunes ou les familles. Les espaces ouverts ne remplissent pas tous les exigences liées à la détente : les aspects acoustiques inhérents aux utilisations qui sont faites de l’espace ouvert, les éléments d’aménagement ainsi que les bruits qui en résultent et les différents bruits audibles jouent un rôle dans la possibilité d’utiliser un espace ouvert pour la détente.

L’accessibilité des offres de loisirs est améliorée lorsque les espaces ouverts sont reliés aux zones habitées. Les petits espaces ouverts bien desservis par des chemins et des pistes cyclables sont eux aussi perçus comme une zone de détente composée de sousensembles interconnectés. La taille appropriée peut donc être atteinte par la mise en réseau ciblée de petits espaces ouverts, en particulier si aucun grand espace ouvert ne peut être mis à disposition pour la détente.

L’OFEV publiera une aide pour faciliter l’application des dispositions relatives à l’art. 24, al. 3, LPE révisée.

4.4 Art. 29, al. 3 (nouveau)

Outre la création d’espaces ouverts, il faut prendre des mesures améliorant la qualité de l’habitat du point de vue sonore dans le cadre d’un classement en zone à bâtir, d’un accroissement du degré d’utilisation ou d’un changement d’affectation au sens de l’art. 24, al. 3, LPE révisée. Dans l’art. 29, al. 3, le Conseil fédéral précise que ces mesures visent à limiter les émissions de bruit ou à réduire de toute autre manière les atteintes au bien-être.

L’art. 29, al. 3, apporte une amélioration par rapport au statu quo. En effet, il convient désormais d’indiquer à l’autorité compétente quelles mesures contribuent à améliorer les conditions sonores, lesquelles seront réalisées ou l’ont déjà été. Si certaines mesures n’ont pas été mises en œuvre, il faut également en expliquer les raisons.

Les émissions de bruit doivent être limitées principalement par des mesures de réduction du bruit prises sur les installations routières et par une gestion optimisée du trafic. L’objectif de ces mesures est d’abaisser le niveau sonore à l’intérieur de la zone d’habitation. À titre complémentaire, il est également possible de prendre des mesures liées à l’utilisation et à la maintenance des immeubles et des espaces extérieurs (limiter dans le temps les utilisations, restreindre la diversité des usages, optimiser l’exploitation et l’entretien des bâtiments). L’aménagement urbain (disposition, dimensionnement et orientation des bâtiments) et l’optimisation de la répartition des utilisations dans les bâtiments et leur environnement peuvent également contribuer à améliorer la qualité acoustique de l’habitat.

Par ailleurs, des mesures portant sur les façades des immeubles (végétalisation, renonciation aux matériaux qui réverbèrent le son) ou aux espaces extérieurs (végétalisation, utilisation d’éléments aquatiques) peuvent contribuer à réduire les atteintes au bien-être de la population. De telles mesures influencent la perception de