Rapport explicatif

l’espace et agissent positivement sur la qualité de l’habitat, indépendamment d’une différence de niveau mesurable du bruit du trafic.

4.5 L’OFEV publiera une aide pour faciliter l’application des dispositions relatives à l’art. 24, al. 3, LPE révisée.Art. 30 (abrogation)

Du fait de la révision de la LPE, les dispositions relatives à l’équipement sont abrogées sans être remplacées. Afin que l’OPB coïncide avec la loi révisée, les dispositions de l’art. 30 doivent être éliminées. L’article est donc supprimé.

Cette abrogation n’a aucune incidence sur l’obligation d’assainir les installations bruyantes. Demeure notamment inchangé l’art. 13, al. 4, OPB, en vertu duquel l’assainissement ne doit pas être entrepris lorsque le dépassement des valeurs limites d’immission touche uniquement des zones à bâtir qui ne sont pas encore équipées. En d’autres termes et comme c’est le cas actuellement, les zones à bâtir qui ont été équipées après l’entrée en vigueur de la LPE (1^erjanvier 1985) ne doivent pas être assainies.

4.6 Art. 31, al. 1bis (nouveau)

Désormais, la LPE révisée prévoit aussi la possibilité d’édifier des logements avec des façades fermées, dans la mesure où ils disposent d’une ventilation contrôlée des pièces d’habitation et d’un système de refroidissement en vertu de l’art. 22, al. 2, let. a, LPE révisée. Cette disposition ne s’applique qu’aux nouvelles constructions ou à la modification notable de bâtiments existants. Dans les locaux à usage sensible au bruit, lorsque les fenêtres sont fermées, ces ventilations et systèmes de refroidissement doivent assurer de jour comme de nuit un climat adéquat, notamment en ce qui concerne l’apport d’air frais, la température et le bruit. L’art. 31, al. 1^bis, OPB définit les exigences minimales posées aux ventilations contrôlées des pièces d’habitation et aux systèmes de refroidissement dans les zones affectées par le bruit. Ces installations doivent assurer une aération suffisante du logement, même lorsque les fenêtres sont fermées. Des ventilations appropriées des pièces d’habitation captent l’air frais de manière centralisée, optimisent la qualité de l’air dans le logement, puis expulsent l’air vicié vers l’extérieur.

Néanmoins, une ventilation contrôlée n’assure aucun refroidissement. Sans système de refroidissement supplémentaire, il faudrait ouvrir les fenêtres, ce qui pourrait provoquer des conflits avec l’exposition au bruit.

Les exigences techniques des installations s’agissant de conception, d’exploitation et de maintenance doivent être définies conformément à l’état actuel de la technique. L’association Minergie et les normes SIA correspondantes sont d’une grande aide et précisent également les obligations à respecter en matière d’entretien et de maintenance. Cependant, tous les systèmes de ventilation et de refroidissement, sans parler de l’aération, n’offrent pas la protection souhaitée contre le bruit⁸. À cet égard, il