Projet mis en consultation OPAS
Consultation 2025/79: Modification de l’ordonnance sur l’assurance-maladie (OAMal) et de l’ordonnance sur les prestations de l’assurance des soins (OPAS) (Mise en œuvre du deuxième volet de mesures visant à maîtriser les coûts dans le domaine des médicaments) · 14 pages
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Ordonnance sur les prestations de l’assurance des soins «%ASFF_YYYY_ID»
2Les médicaments réexaminés en 2026 dans le cadre du réexamen des conditions d’admission tous les trois ans ne feront pas l’objet d’un nouvel examen prévu à l’art. 34d en 2027.
III
La présente ordonnance entre en vigueur le (date).