Rapport explicatif

L’AIR concernant la vente par correspondance de médicaments montre que les répercussions financières diffèrent selon les cantons. Aujourd’hui, une autorisation de vente par correspondance de médicaments coûte entre 500 et 2000 francs suisses. Dans l’ensemble de la Suisse, les coûts liés aux nouvelles autorisations suite au changement de la réglementation pourraient atteindre 1,7 million de francs. Les cantons qui délivrent des autorisations de durée limitée sont particulièrement concernés.

Il devrait être possible d’intégrer les drogueries dans le système existant en adaptant légèrement les structures en place dans les cantons, sans devoir procéder à des modifications fondamentales.

Renforcement de l’approvisionnement en médicaments

Les modifications visant à renforcer l’approvisionnement en médicaments n’ont pas de conséquences pour les cantons.

Adaptation des compétences des chiropraticiens

Les modifications concernant les compétences octroyées aux chiropraticiens dans la législation sur les produits thérapeutiques n’ont pas de conséquences pour les cantons.

Remise de médicaments à l’unité

Pour les cantons, l’introduction de la remise d’antibiotiques à l’unité entraîne essentiellement un investissement unique lié aux mesures d’information et de communication à l’intention des pharmacies et des cabinets de médecins propharmaciens et, le cas échéant, au travail de relations publiques concernant la nouvelle réglementation – que la remise à l’unité soit limitée ou non aux antibiotiques. L’investissement est laissé à la libre appréciation des cantons. Ces derniers n’ont pas à supporter de coûts récurrents, vu que le contrôle de la mise en œuvre s’inscrit dans le cadre de la surveillance ordinaire par les pharmaciens cantonaux.

La nécessité d’adapter des actes législatifs cantonaux peut occasionner des charges supplémentaires.

Taxe de surveillance relative aux dispositifs médicaux

L’introduction d’une taxe de surveillance relative aux dispositifs médicaux a des conséquences variables pour les cantons. Selon l’AIR concernant la taxe précitée, les régions dans lesquelles se concentrent les entreprises de dispositifs médicaux sont davantage concernées. Les fabricants sont installés en particulier à Zoug, Zurich et Bâle et dans la région lémanique.