Rapport explicatif

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dans une société démocratique » au sens de l’art. 10, ch. 2, CEDH et, partant, si l’application de l’art. 276 CP est justifiée⁵⁶. Pour déterminer si l’ingérence des autorités publiques dans le droit à la liberté d’expression est « nécessaire dans une société démocratique », l’élément essentiel à prendre en considération est le fait que le discours exhorte à l’usage de la violence ou qu’il constitue un discours de haine⁵⁷. Lorsque le message litigieux est diffusé par les médias, il convient de tenir compte du rôle crucial joué par ces derniers s’agissant de faciliter l’exercice par le public du droit de recevoir et de communiquer des informations et des idées et de contribuer à la réalisation de ce droit⁵⁸. Cela vaut aussi pour les blogueurs et les utilisateurs populaires des médias sociaux⁵⁹. Quant au discours politique, même s’il est source de polémiques et souvent virulent, il demeure d’intérêt public, sauf s’il dégénère en un appel à la violence, à la haine ou à l’intolérance⁶⁰.

Lorsque la condamnation pénale constitue une restriction inadmissible à la liberté d’expression, le prévenu doit être acquitté⁶¹. Tel a été le cas de prévenus jugés le 3 juillet 2023 par le Juge unique de la Cour des affaires pénales du TPF⁶² en relation avec un article intitulé « L’armée, je boycotte » publié sur la page Internet de la section vaudoise du mouvement de la « Grève du climat ». L’article contenait notamment une injonction invitant les personnes appelées à ne pas se rendre au service militaire. Il s’agissait d’une provocation à la désobéissance au sens de l’art. 81 CPM. Le juge a considéré que les éléments constitutifs de l’art. 276, al. 1, 1^rephr., CP étaient réalisés. Il a en revanche estimé que l’article litigieux avait pour but d’alimenter le débat public sur la protection de l’environnement et le rôle de l’armée. A ce titre, il faisait partie du débat politique et jouissait d’une protection accrue. Ainsi, seuls des propos haineux ou exhortant à l’usage de la violence étaient susceptibles d’être restreints. Or, la publication ne renfermait aucun propos de ce type. Le juge a ensuite relevé que la Suisse vivait en temps de paix et que, même si l’article était paru durant une mobilisation particulière de l’armée (opération « CORONA 20 »), il n’avait engendré aucune réaction du Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports, si bien qu’il ne pouvait être considéré comme une véritable menace. Le juge est parvenu à la conclusion que la condamnation fondée sur l’art. 276 CP était contraire au principe de proportionnalité, car elle n’apparaissait pas nécessaire dans une société démocratique.

Il n’existe aucune jurisprudence publiée sur la question de la liberté d’expression en rapport avec l’art. 98 CPM. Dans la doctrine, apparemment, seul Popp s’exprime sur