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  1. 2001/614 février 2001Assainissement et liquidation de banquesUnité organisationnelle inconnue - Département fédéral des finances · DFF · Terminée
  2. 2001/531 janvier 2001Loi sur les douanesUnité organisationnelle inconnue - Département fédéral des finances · DFF · Terminée
  3. 2000/1828 juin 2000Utilisation de 800 tonnes d'or de la Banque nationaleUnité organisationnelle inconnue - Département fédéral des finances · DFF · Terminée
  4. 2000/917 mai 2000Loi fédérale sur l'impôt fédéral direct (LIFD) (Réforme de l'imposition des couples et de la famille)Unité organisationnelle inconnue - Département fédéral des finances · DFF · Terminée
  5. 2000/810 mai 2000Loi fédérale sur l'impôt fédéral direct (LIFD) (Imposition de la valeur locative / changement de système)Unité organisationnelle inconnue - Département fédéral des finances · DFF · Terminée
  6. 2000/119 janvier 2000Loi fédérale du 14 décembre 1990 sur l'harmonisation des impôts directs des cantons et des communes (LHID)Unité organisationnelle inconnue - Département fédéral des finances · DFF · Terminée
  7. 1999/2425 août 1999Introduction de la dénonciation spontanéeUnité organisationnelle inconnue - Département fédéral des finances · DFF · Terminée
  8. 1999/2115 août 1999Ordonnance d'exécution de la loi sur la TVAUnité organisationnelle inconnue - Département fédéral des finances · DFF · Terminée
  9. 1999/1723 juin 1999Loi sur l'impôt fédéral direct. Imposition des sociétés auxiliairesUnité organisationnelle inconnue - Département fédéral des finances · DFF · Terminée
  10. 1999/914 avril 1999Nouvelle péréquation financière entre la Confédération et les cantons (NPF)Unité organisationnelle inconnue - Département fédéral des finances · DFF · Terminée
  11. 1998/2430 novembre 1998Ordonnance sur les produits de construction (OPCo)Unité organisationnelle inconnue - Département fédéral des finances · DFF · Terminée
  12. 1998/2221 octobre 1998Loi sur l'unité monétaire et les moyens de paiement (LUMMP)Unité organisationnelle inconnue - Département fédéral des finances · DFF · Terminée
  13. 1998/1022 juin 1998Loi fédérale sur la "Fondation Suisse solidaire"Unité organisationnelle inconnue - Département fédéral des finances · DFF · Terminée
  14. 1998/66 mai 1998Loi sur le personnelUnité organisationnelle inconnue - Département fédéral des finances · DFF · Terminée
  15. 1998/225 février 1998Loi fédérale relative à la mise sur le marché des produits de constructionUnité organisationnelle inconnue - Département fédéral des finances · DFF · Terminée
  16. 1997/519 février 1997Rapport sur la révision du statut des banques cantonalesUnité organisationnelle inconnue - Département fédéral des finances · DFF · Terminée
  17. 1996/816 septembre 1996Plan d'assainissement 2001Unité organisationnelle inconnue - Département fédéral des finances · DFF · Terminée
  18. 1996/1226 juin 1996Réforme de l'imposition des sociétésUnité organisationnelle inconnue - Département fédéral des finances · DFF · Terminée
  19. 1996/2320 mars 1996Ordonnance de la Commission des offres publiques d'acquisition sur les offres publiques d'acquisitionCFB · DFF · Terminée
  20. 1996/2220 mars 1996Ordonnance de la Commission fédérale des banques régissant les bourses et le commerce des valeurs mobilières (chap. 3 et 4)CFB · DFF · Terminée
  21. 1996/2120 mars 1996Règlement de la Commission des offres publiques d'acquisitionCFB · DFF · Terminée
  22. 1996/1911 mars 1996Nouvelle péréquation financièreUnité organisationnelle inconnue - Département fédéral des finances · DFF · Terminée
  23. 1995/2018 octobre 1995Arrêté fédéral concernant des mesures institutionnelles visant à limiter l'endettement (Frein à l'endettement)Unité organisationnelle inconnue - Département fédéral des finances · DFF · Terminée
  24. 1995/103 octobre 1995Ordonnance de la Commission fédérale des banques concernant les banques étrangères en SuisseCFB · DFF · Terminée
  25. 1995/93 octobre 1995Ordonnance instituant les émoluments de la Commission fédérale des banquesUnité organisationnelle inconnue - Département fédéral des finances · DFF · Terminée
  26. 1995/83 octobre 1995Ordonnance sur les bourses et le commerce des valeurs mobilièresUnité organisationnelle inconnue - Département fédéral des finances · DFF · Terminée
  27. 1995/33 octobre 1995Ordonnance de la Commission fédérale des banques régissant les bourses et le commerce des valeurs mobilièresCFB · DFF · Terminée
  28. 1995/213 septembre 1995Financement des transports publicsUnité organisationnelle inconnue - Département fédéral des finances · DFF · Terminée
  29. 1995/151 août 1995Ordonnance sur les marchés publicsUnité organisationnelle inconnue - Département fédéral des finances · DFF · Terminée
  30. 1995/729 mars 1995Arrêté fédéral concernant l'octroi d'une amnistie fiscaleUnité organisationnelle inconnue - Département fédéral des finances · DFF · Terminée
  31. 1995/613 mars 1995Intérêt rémunératoire sur les crédits d'impôt anticipé (Variantes de projets de lois)Unité organisationnelle inconnue - Département fédéral des finances · DFF · Terminée
  32. 2003/2131 mai 1994Ordonnance sur les fonds de placementUnité organisationnelle inconnue - Département fédéral des finances · DFF · Terminée
  33. 2003/2031 mars 1994Loi sur l'imposition des huiles minéralesUnité organisationnelle inconnue - Département fédéral des finances · DFF · Terminée
  34. 2003/81 février 1994Loi fédérale relative à la lutte contre le blanchissage d'argent dans le secteur financierUnité organisationnelle inconnue - Département fédéral des finances · DFF · Terminée
  35. 2003/6130 novembre 1993Révision de la loi fédérale sur l'alcoolUnité organisationnelle inconnue - Département fédéral des finances · DFF · Terminée
  36. 2003/734 mars 1992Loi fédérale sur les fonds de placementUnité organisationnelle inconnue - Département fédéral des finances · DFF · Terminée
  37. 2003/7031 janvier 1992Loi fédérale sur le contrôle du commerce des métaux précieux et des ouvrages en métaux précieuxUnité organisationnelle inconnue - Département fédéral des finances · DFF · Terminée