Rapporto sui risultati

professionnelle. La classification de la profession de guide de montagne dans les sports à risque a déjà eu des répercussions négatives sur les guides de montagne en ce sens que les primes ont augmenté. Les expéditions à ski en Amérique et au Canada ne peuvent de ce fait plus être assurées.

La STV-FST souhaiterait que l’alinéa 1 soit formulé de la même manière que l’article 6: «L’autorisation de conduire des clients est accordée aux guides de montagne …..» Il serait de ce fait clairement établi que les guides auxiliaires ne sont pas concernés.

NE demande que les étapes de la formation pour les différentes activités soient précisées dans la loi.

Selon l’ASA, la compétence du Conseil fédéral, énoncée à l’art. 5 al. 2 let. d ne doit pas le conduire à définir artificiellement la nature des activités à risque exercées par les guides de montagne, qui doivent être assurées. La couverture obligatoire devrait se limiter aux missions principales des guides de montagne.

TI et l’ASGM considèrent qu’il serait judicieux de définir, dans le cadre d’une

ordonnance, si et dans quelle mesure les candidats à la profession de guide de montagne, ayant réussi le cours d’aspirant ou une formation équivalente, peuvent officier comme accompagnateurs d’expéditions.

L’ASGM approuve la proposition de la commission, qui consiste à limiter en principe l’obligation de certification aux prestataires d’activités à risque en vogue.

ES, la COMCO et l’USAM désapprouvent l’article 5 al. 1 let. b car ledit article exclut l’exercice de toute activité sans autorisation ni formation préalable.

Article 6: régime de l’autorisation pour les professeurs de sport de neige

LU souhaiterait inscrire dans la loi une disposition légale selon laquelle les

professeurs de sport de neige sont autorisés à conduire des personnes hors des pistes balisées uniquement sur des pistes qui ne requièrent aucune connaissance d’alpinisme particulière (ce type de connaissance étant réservé aux guides de montagne).

WW s’interroge sur la nature de la procédure d’autorisation, lorsque les professeurs de sport de neige ou les guides de montagne exercent leur profession à titre

d’employés.

L’USAM déplore le fait que l’accompagnement de clients hors des pistes balisées soit soumis au régime de l’autorisation, et ceci même en l’absence de risque

important.

Art. 6 al. 1:

VS souhaiterait ajouter les éléments suivants à l’al. 1 «…. hors des pistes balisées et d’organiser des cours hors des pistes balisées est accordée...»