Ergebnisbericht

3 Ergebnisse des Anhörungsverfahrens

3.1 Bemerkungen allgemeiner Natur

Die Rückmeldungen waren insgesamt positiver Natur und eröffneten Spielraum für diverse angeregte Diskussionen und Anregungen.

GE: Gedanken zum Energiegesetz: Cependant, notre Conseil déplore que l'on n'ait pas saisi l'occasion de cette révision de l'OGéo pour y intégrer également les

géodonnées nécessaires ä l'application de la loi sur l'énergie. En effet, le projet d'ordonnance n'intègre que les installations concernant les énergies dites

conventionnelles, telles que les gazoducs, les lignes ä haute tension, les

aménagements hydrauliques ou encore les centrales nucléaires.

Or, la loi sur l'énergie a notamment pour but d'encourager le recours aux énergies indigènes et renouvelables, ainsi que d'assurer une production et une distribution de l'énergie compatibles avec les impératifs de la protection de environnement.

Dès lors, il est indispensable que la politique de l'énergie puisse disposer de toutes les géodonnées nécessaires. Il s'agit en particulier des données concernant les ressources indigènes et renouvelables, telles que le potentiel thermique des eaux de surface, le potentiel de l'utilisation énergétique de la biomasse, le potentiel

géothermique ou encore le potentiel éolien. Il s'agit également de la localisation de sources de rejets thermiques ainsi que des infrastructures de distribution d'énergie thermique réseaux de chaleur ou de froid). En conséquence, notre Conseil invite les autorités fédérales ä entamer sans plus attendre une réflexion sur l'élaboration de géodonnées nécessaires ä l'application de la loi sur l'énergie et ä la mise en oeuvre de la nouvelle politique énergétique décidée par le Conseil fédéral, qui est centrée sur l'efficacité énergétique et la promotion des énergies renouvelables.

GL: Bei verschiedenen Datensatzen (z.B. in den Bereichen Biotopschutz,

Denkmalschutz, Landschaftsschutz und Ortsbildschutz oder auch im

Kulturguterschutz) werden in den Datensatz bezeichnungen Objekte von regionaler Bedeutung erwahnt. Objekte von lokaler Bedeutung sind meist ebenfalls offentlichrechtliche Beschrankungen des Grundeigentums. Sie mussten zweckmassigerweise ebenfalls im Geobasisdatenkatalog erfasst und mit einem vergleichbaren

Minimaldatenmodell erhoben werden. Auf Anregung der Fachstellen für

Ortsbildschutz und Denkmalpflege sowie fur Natur- und Landschaftsschutz

beantragen wir Ihnen, die Datensatzbezeichnungen dieser Datensatze entsprechend anzupassen.

GR: In den Erläuterungen wird festgehalten, dass die Revision keine unmittelbaren finanziellen und personellen Konsequenzen zeitigt. Allerdings hat jeder zusätzliche Datensatz, welcher in den Geobasiskatalog aufgenommen wird, beträchtliche

personelle und finanzielle Auswirkungen in den entsprechenden Amtsstellen. Dies zeigen z.B. die Erfahrungen, welche im Zusammenhang mit dem Datensatz

„Waldreservate“ (Nr. 160) gemacht wurden. Bereits bei der Einführung des

Geoinformationsgesetzes wurde den finanziellen und personellen Auswirkungen auf