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art. 29 al. 2 Cst.

19 590 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 208/392

Comme norme
  1. 6B_566/201518.11.2015Indemnité de partie · Droit d'être entendu · Arbitraire
  2. 6B_493/201417.11.2015Interdiction de l'arbitraire · présomption d'innocence · Interprétation du contrat
  3. 6B_716/201517.11.2015Qualité pour recourir de la partie plaignante · Déni de justice formel · Droit d'être entendu
  4. 8C_183/201517.11.2015Droit d'être entendu · Paiement à un tiers · Droit à la restitution
  5. 2C_526/201515.11.2015Révocation de l'autorisation de séjour · Atteinte à la sécurité et à l'ordre publics · Proportionnalité
  6. 1C_396/201513.11.2015rétablissement de l'état conforme au droit · Protection de la bonne foi · Droit d'être entendu
  7. 2C_67/201512.11.2015Principe de légalité en droit fiscal · Taxe de raccordement à l'égout · Principe de causalité
  8. 5A_735/201512.11.2015Droit d'être entendu · Arbitraire · Motivation du recours
  9. 4A_320/201511.11.2015Recours en matière civile · Interprétation du contrat · Droit d'être entendu
  10. 5A_844/201511.11.2015Exigences de motivation du recours · irrecevabilité du recours · Arbitraire dans l'établissement des faits
  11. 2C_642/201509.11.2015Effet suspensif · Pesée des intérêts · mesures provisionnelles
  12. 4A_116/201509.11.2015Qualité de partie · Légitimation active · Rectification de la désignation de partie
  13. 2C_283/201508.11.2015Droit d'être entendu · Domicile fiscal · Double imposition intercantonale
  14. 1C_43/201506.11.2015Garantie de la situation acquise · égalité de traitement dans l'illégalité · rétablissement de l'état conforme au droit
  15. 5A_464/201506.11.2015Action en contestation de l'état de collocation · Calcul de la valeur litigieuse · Cumul subjectif d'actions
  16. 9C_880/201406.11.2015
  17. 2C_210/201505.11.2015Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu
  18. 2C_498/201505.11.2015Droit d'être entendu · Autorisation d'établissement · Centre des intérêts vitaux
  19. 2C_609/201505.11.2015Domicile fiscal · Assujettissement illimité à l'impôt · Compétence territoriale
  20. 5A_117/201505.11.2015entretien après le divorce · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  21. 6B_877/201405.11.2015Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Droit de confrontation
  22. 4A_212/201504.11.2015Consultation du dossier · Intervention accessoire · Droit d'être entendu
  23. 6B_1196/201404.11.2015présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo · Interdiction de l'arbitraire
  24. 8C_570/201504.11.2015Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Déni de justice et retard injustifié
  25. 2C_182/201503.11.2015Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Valeur locative
  26. 8C_669/201503.11.2015Causalité de l'accident · Droit d'être entendu · Appréciation des preuves
  27. 2C_328/201502.11.2015Droit d'être entendu · Arbitraire dans l'établissement des faits · Appréciation anticipée des preuves
  28. 2C_408/201502.11.2015Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Droit d'être entendu
  29. 4A_395/201502.11.2015Licenciement immédiat · Manipulation du système de saisie des temps · Établissement des faits
  30. 1C_205/201529.10.2015Droit d'être entendu · Obligation de tenir le dossier · Protection de la bonne foi
  31. 2D_16/201529.10.2015Recours constitutionnel subsidiaire · Changement de canton · Droit d'être entendu
  32. 4A_150/201529.10.2015Obligation de renseigner · Réticence · Droit à une décision motivée
  33. 5A_100/201529.10.2015Protection de la personnalité · Liberté des médias · Mandat public de l'entreprise de radiodiffusion
  34. 4A_429/201528.10.2015Prolongation du bail · Droit d'être entendu · Administration des preuves
  35. 6B_318/201528.10.2015Administration directe des preuves en procédure de recours · Déclarations contradictoires (parole contre parole) · Droit d'être entendu
  36. 9C_49/201528.10.2015Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Révision
  37. 2C_750/201427.10.2015Recours en matière de droit public · Qualité pour recourir · Droit d'être entendu
  38. 5A_427/201527.10.2015Modification de la demande · Rémunération du travail fourni · Droit d'être entendu
  39. 1C_208/201526.10.2015Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Surface de terrain déterminante
  40. 1C_210/201526.10.2015Droit d'être entendu · Stabilité des plans · Garantie de la propriété
  41. 2C_497/201426.10.2015Droit d'être entendu · Regroupement familial · Autorisation de séjour
  42. 5A_846/201526.10.2015Exigence de motivation du recours · Irrecevabilité faute de motivation suffisante · objet du litige
  43. 6B_455/201526.10.2015Qualité pour recourir de la partie plaignante · Non-entrée en matière · Droit d'être entendu
  44. 6B_906/201526.10.2015Droit d'être entendu · présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo
  45. 8C_816/201426.10.2015Droit d'être entendu · Révision (procédure) · Prestation en nature
  46. 2C_500/201523.10.2015Droit d'être entendu · Arbitraire dans l'établissement des faits · Regroupement familial des époux
  47. 2C_87/201523.10.2015Droit d'être entendu · Secret professionnel de l'avocat · Déduction des frais professionnels
  48. 2C_89/201523.10.2015Droit d'être entendu · Arbitraire dans l'établissement des faits · Respect du délai
  49. 4A_336/201523.10.2015Arbitraire (dans la constatation des faits) · Appréciation des preuves et fardeau de la preuve · Droit d'être entendu
  50. 1C_538/201521.10.2015Droit d'être entendu · Obligation de motiver le recours · Respect du délai de recours