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art. 29 al. 2 Cst.

19 590 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 210/392

Comme norme
  1. 5A_265/201522.09.2015Droit d'être entendu · Mesures protectrices de l'union conjugale · Bien de l'enfant
  2. 5D_95/201522.09.2015Procédure simplifiée · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  3. 9C_179/201522.09.2015Droit d'être entendu · Révision de la rente · Appréciation des preuves
  4. 9C_201/201522.09.2015Droit d'être entendu · Compétence du tribunal des assurances · Liberté économique
  5. 1C_40/201518.09.2015Droit d'être entendu · Guérison du vice de procédure · Liberté de la langue
  6. 9C_383/201518.09.2015Recours en matière de droit public · Établissement des faits et appréciation des preuves · Force probante des rapports médicaux
  7. 9F_8/201518.09.2015Révision d'un arrêt du Tribunal fédéral · Grief d'omission · Droit d'être entendu
  8. 1C_135/201517.09.2015Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Principe d'égalité
  9. 1C_147/201517.09.2015Recours en matière de droit public · Interdiction de l'arbitraire · permis de construire
  10. 1C_435/201517.09.2015Obligation de motiver · Droit d'être entendu · Frais et dépens dans la procédure de recours
  11. 1B_283/201516.09.2015Exécution anticipée de la peine · Libération de la détention · Libération conditionnelle
  12. 2C_789/201516.09.2015reconsidération · Autorisation de séjour · Regroupement familial
  13. 6B_940/201416.09.2015Principe d'accusation · Acte d'accusation · Jonction des procédures
  14. 1B_281/201515.09.2015Détention pour des motifs de sûreté · Risque de fuite · Droit d'être entendu
  15. 2C_744/201514.09.2015Droit d'être entendu · Qualité pour recourir · Neuchâtel
  16. 2D_23/201514.09.2015Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu · Obligation de motiver
  17. 5A_314/201514.09.2015Droit d'être entendu · Déni de justice formel · Mainlevée définitive
  18. 6B_304/201514.09.2015Droit d'être entendu · Procès équitable · Interdiction de l'arbitraire
  19. 4A_178/201511.09.2015Recours en matière civile · Expertise de partie · Droit d'être entendu
  20. 5A_311/201511.09.2015Droit d'être entendu · Déni de justice formel · Qualité pour recourir
  21. 1C_55/201509.09.2015Droit d'être entendu · Arbitraire dans l'établissement des faits · Zone à bâtir
  22. 1C_91/201509.09.2015Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Établissement des faits
  23. 2C_253/201509.09.2015Autorisation de séjour · Regroupement familial · Révocation de l'autorisation de séjour
  24. 6B_1129/201409.09.2015Arbitraire (dans la constatation des faits) · présomption d'innocence · Fixation de la peine
  25. 6B_192/201509.09.2015Indemnité pour tort moral · Lien de causalité · Droit d'être entendu
  26. 8C_19/201509.09.2015Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Licenciement immédiat
  27. 2C_734/201508.09.2015Récusation et partialité · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  28. 5A_639/201408.09.2015Droit d'être entendu · Protection de la personnalité · Amende disciplinaire
  29. 8C_327/201508.09.2015Assistance juridique gratuite · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  30. ATF 141 V 49507.09.2015Art. 30 al. 1 et art. 29 al. 2 Cst. ainsi que l' art. 6 par. 1 CEDH ; conséquence de la constatation de la composition irrégulière de l'autorité judiciaire de première instance (juge assesseur ne remplissant plus les conditions d'éligibilité) sur la procédure d'instruction réalis
  31. 1C_318/201507.09.2015Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · permis de construire
  32. 5A_401/201507.09.2015Mesures de protection de l'enfant · Retrait du droit de déterminer le lieu de résidence · Placement de l'enfant
  33. 6B_315/201507.09.2015Principe de l'accusation · présomption d'innocence · Interdiction de l'arbitraire
  34. 8C_509/201507.09.2015Droit d'être entendu · Assistance judiciaire · Obligation de motiver
  35. 9C_507/201407.09.2015Garanties du droit d'être entendu · Garantie du juge · Principe de l'oralité
  36. 1C_482/201404.09.2015permis de construire · Droit d'être entendu · Conformité à la zone
  37. 1C_608/201403.09.2015Droit d'être entendu · Garantie de la propriété · Proportionnalité
  38. 8C_472/201403.09.2015Autonomie communale · Droit d'être entendu · Arbitraire
  39. 9C_858/201403.09.2015Droit d'être entendu · Force probante des rapports médicaux · Révision de la rente d'invalidité
  40. 4A_130/201502.09.2015Transfert de baux · Bail tacite · fardeau de la preuve
  41. 4A_207/201502.09.2015Droit d'être entendu · Répartition des dépens · Exercice du pouvoir d'appréciation
  42. 6B_312/201502.09.2015Partie plaignante · Lésé · Non-entrée en matière
  43. 6B_527/201502.09.2015Droit d'être entendu · Récusation et partialité · Faits et moyens de preuve nouveaux en procédure de révision
  44. 9C_874/201402.09.2015Comparaison des revenus dans l'évaluation de l'invalidité · Appréciation des preuves de déroulements hypothétiques (carrière valide) · Salaires selon les statistiques (ESS) pour la détermination du revenu d'invalide
  45. 2C_109/201501.09.2015Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Fardeau de la preuve en droit fiscal
  46. 5A_115/201501.09.2015attribution de la garde · Mesures protectrices de l'union conjugale · Droit d'être entendu
  47. 8C_679/201401.09.2015Droit d'être entendu
  48. 5A_502/201531.08.2015Mesure de protection de l'enfant · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  49. 8D_1/201531.08.2015Recours constitutionnel subsidiaire · Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu
  50. 9C_634/201431.08.2015Droit d'être entendu · fardeau de la preuve · Appréciation des preuves