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art. 42 al. 1 LTF

23 963 arrêts portant exactement sur cette disposition · 24 459 y compris alinéas et lettres · Page 172/480

Comme norme
  1. 1B_452/202004.11.2020Levée des scellés · Suspicions suffisantes · Utilité potentielle des pièces
  2. 1B_571/202004.11.2020récusation · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  3. 1C_609/202004.11.2020Recours en matière de droit public · Conditions de recevabilité · Exigences de motivation
  4. 6B_917/202004.11.2020Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  5. 8C_385/202004.11.2020Obligation de prester de l'assurance-chômage · Subsidiarité de l'assurance-chômage · Restitution de prestations indûment perçues
  6. 9C_646/202004.11.2020Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Assistance judiciaire
  7. 9C_678/202004.11.2020Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Critique appellatoire · Établissement des faits
  8. 1C_516/202003.11.2020Non-entrée en matière faute de correction des vices de forme
  9. 2C_912/202003.11.2020Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  10. 4A_203/202003.11.2020Droit d'être entendu · Interprétation du contrat · contrat de gestion de fortune
  11. 6B_1184/202003.11.2020Irrecevabilité pour cause de tardiveté
  12. 6B_556/202003.11.2020Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles · Droit d'être entendu
  13. 6B_679/202003.11.2020Légitimation de la partie plaignante pour recourir en matière pénale · Principe in dubio pro duriore · Classement de la procédure pénale
  14. 6B_890/202003.11.2020Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  15. 8C_539/202003.11.2020assurance-invalidité · Révision de la rente · Force probante des rapports médicaux
  16. 9C_308/202003.11.2020Évaluation de l'invalidité · revenu sans invalidité · revenu d'invalide
  17. 4A_360/202002.11.2020obligation de motiver · Renvoi aux pièces dans les écritures · Droit d'être entendu
  18. 6B_1093/202002.11.2020recours en matière pénale · Droit d'être entendu · Déni de justice
  19. 6B_1117/202002.11.2020Nature réformatoire du recours · Légitimation de la partie plaignante · Prétentions civiles
  20. 6B_1148/202002.11.2020Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles · Déni de justice formel
  21. 6B_1156/202002.11.2020Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles · Droit d'être entendu
  22. 6B_1201/202002.11.2020Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles · Droit d'être entendu
  23. 6B_893/202002.11.2020Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  24. 6B_902/202002.11.2020Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles · Droit d'être entendu
  25. 8C_527/202002.11.2020Clôture du cas · Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate
  26. 8C_570/202002.11.2020Maladie professionnelle · Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
  27. 9C_174/202002.11.2020Nature réformatoire du recours · Droit d'être entendu · Obligation de motiver
  28. 8C_553/202031.10.2020Évaluation de l'invalidité · Déduction liée à l'invalidité · indemnité pour atteinte à l'intégrité
  29. 1C_544/202030.10.2020Autorisation de poursuivre pénalement · Poursuite pénale des fonctionnaires · Irrecevabilité
  30. 2C_364/202030.10.2020Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Obligation de motiver
  31. 4A_223/202030.10.2020Garantie bancaire · Interprétation du contrat · Principe de la bonne foi
  32. 6B_1048/202030.10.2020Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles · Irrecevabilité
  33. 9C_636/202030.10.2020Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  34. 2C_888/202029.10.2020Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Exigences de motivation du recours · Avance de frais
  35. 4A_504/202029.10.2020Recours en matière civile · Obligation de motivation des griefs relatifs aux faits · Motivation insuffisante du recours
  36. 5A_884/202029.10.2020Effet suspensif · Droit d'être entendu · Obligation de motiver
  37. 8C_647/202029.10.2020Obligation de motiver · Irrecevabilité · Motivation manifestement insuffisante
  38. 8C_649/202029.10.2020Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  39. 8C_650/202029.10.2020Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  40. 9C_538/202029.10.2020Invalidité · Valeur probante des rapports médicaux · Appréciation anticipée des preuves
  41. 9C_602/202029.10.2020Responsabilité de l'employeur · Valeur litigieuse · Question de droit d'importance fondamentale
  42. 9C_634/202029.10.2020Exigences de motivation du recours · Irrecevabilité dans la procédure simplifiée · Critique appellatoire
  43. 1C_600/202028.10.2020Assistance judiciaire · Procédure de dénonciation disciplinaire · Motivation du recours
  44. 5A_872/202028.10.2020Délai de recours · Respect du délai · Protection de l'enfant et de l'adulte
  45. 6F_30/202028.10.2020Faits et moyens de preuve nouveaux · Irrecevabilité de la demande de révision · inondation
  46. 8C_557/202028.10.2020Lien de causalité naturelle · rechute et séquelles tardives · Valeur probante des rapports médicaux
  47. 2C_851/202027.10.2020Assistance judiciaire · Obligation de motiver · Objet du litige
  48. 5A_730/201927.10.2020entretien après le divorce · Revenu hypothétique · Arbitraire
  49. 5A_776/201927.10.2020Rectification et interprétation des décisions · Contribution d'entretien · Mesures provisionnelles dans la procédure de divorce
  50. 8C_468/202027.10.2020Refus d'un travail convenable · Suspension du droit à l'indemnité · obligation de diminuer le dommage