art. 42 al. 1 LTF
23 963 arrêts portant exactement sur cette disposition · 24 459 y compris alinéas et lettres · Page 173/480
Comme norme- 9C_597/202027.10.2020décision d'irrecevabilité · Motivation insuffisante · Suspension
- 9C_639/202027.10.2020Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 9C_642/202027.10.2020Recours au Tribunal fédéral · Recours pour déni de justice · Critique appellatoire
- 9C_654/202027.10.2020Exigences de motivation du recours · Critique appellatoire · irrecevabilité du recours
- 1B_354/202026.10.2020Qualité pour recourir · Ayant droit économique · Séquestre
- 1C_655/201926.10.2020Effet dévolutif de la procédure de recours cantonale · Réplique et complément de recours · Interdiction de l'arbitraire
- 4A_129/202026.10.2020Recevabilité du recours en matière civile · Obligation de motiver · Obligation de motivation qualifiée
- 4A_152/202026.10.2020Risque de confusion · Force distinctive · Priorité d'usage
- 5A_786/202026.10.2020Recevabilité du recours en matière civile · Droit d'être entendu · Interdiction du formalisme excessif
- 5A_886/202026.10.2020Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 6B_1089/202026.10.2020Qualité pour recourir · Prétentions civiles · Responsabilité de l'État
- 6B_1143/202026.10.2020Prétentions civiles · Qualité pour recourir de la partie plaignante · recours en matière pénale
- 8C_483/202026.10.2020Valeur probante des rapports médicaux · incapacité de travail · Appréciation des preuves
- 2C_778/202023.10.2020Droit à un enseignement de base suffisant et gratuit · Financement de mesures d'enseignement privées · Dispense partielle de l'enseignement
- 5A_496/202023.10.2020Enlèvement d'enfant · Garde · Bien de l'enfant
- 8C_596/202023.10.2020Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 2C_572/202022.10.2020reconsidération · Dépendance à l'aide sociale · Exécution du renvoi
- 5A_518/202022.10.2020Achèvement des travaux · Hypothèque légale de l'entrepreneur · Appréciation des preuves
- 5A_571/202022.10.2020Notification de commandements de payer à l'étranger · Domicile vs. résidence · Arbitraire (dans la constatation des faits)
- 6B_487/202022.10.2020Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 9F_11/202022.10.2020Non-entrée en matière sur une demande de révision manifestement irrecevable
- 1B_542/202021.10.2020Motivation du recours · Déni de justice · récusation
- 1C_509/202021.10.2020Application arbitraire du droit cantonal · Droit d'être entendu · Obligation d'obtenir un permis de construire et autorisation a posteriori
- 1F_32/202021.10.2020Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 2C_555/202021.10.2020Recours en matière de droit public · Objet du litige · Indemnité pour tort moral
- 2C_865/202021.10.2020Droit de séjour après dissolution du mariage · canton de Zurich · Turquie
- 6B_187/202021.10.2020Droit d'être entendu · présomption d'innocence · Interdiction de l'arbitraire
- 9C_261/202021.10.2020Valeur probante des rapports médicaux · Formalisme excessif · Obligation de collaborer dans l'assurance-invalidité
- 9C_362/202021.10.2020Vrai moyen nouveau · Valeur probante d'un rapport médical · Recours à un interprète lors d'une expertise médicale
- 1C_339/202020.10.2020Arbitraire dans l'application du droit cantonal · Déni de justice formel · Formalisme excessif
- 9C_633/202020.10.2020Motivation du recours · Critique appellatoire · Irrecevabilité
- 2C_707/202019.10.2020Révocation d'une autorisation de séjour UE/AELE · Récusation des personnes exerçant une activité judiciaire · Assistance judiciaire
- 5A_855/202019.10.2020Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 8C_262/202019.10.2020Droit d'être entendu · Égalité de traitement · Réquisition de preuve
- 8C_366/202019.10.2020indemnité de chômage · Retraite anticipée · période de cotisation
- 9C_358/202019.10.2020arrêt de renvoi · Droit d'être entendu · Valeur probante des expertises médicales
- 9C_400/202019.10.2020Prescription de la créance en dommages-intérêts selon LAVS · Interruption de la prescription par une décision nulle · Nullité des actes administratifs
- 9C_445/202019.10.2020
- 9C_481/202019.10.2020force obligatoire de l'arrêt de renvoi · Obligation de motiver
- 9C_586/201919.10.2020Droit d'être entendu · Affections psychiques et psychosomatiques (jurisprudence ATF 141 V 281) · Valeur probante des rapports médicaux et expertises
- 9C_599/202019.10.2020Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 9C_600/202019.10.2020Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 9C_616/202019.10.2020Exigences de motivation du recours · Critique appellatoire
- 9C_681/201919.10.2020Conditions de recevabilité du recours en matière de droit public · Liaison de l'assurance sociale aux décisions fiscales entrées en force · Fin de l'obligation de cotiser d'un indépendant
- 2C_767/202015.10.2020Recours en matière de droit public · Restitution de délai · Défaut de motivation
- 4A_226/202015.10.2020Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves · Modification de la demande
- 5A_838/201915.10.2020Décision partielle · décision finale · Droit d'être entendu
- 8C_370/202015.10.2020Recours en matière de droit public · Évaluation de l'invalidité par comparaison des revenus · Déduction sur le revenu liée au handicap
- 8C_433/202015.10.2020Assurance-accidents · Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate
- 4A_483/202014.10.2020Constatation des faits · Interprétation du contrat · Temps de travail