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art. 42 al. 1 LTF

23 963 arrêts portant exactement sur cette disposition · 24 459 y compris alinéas et lettres · Page 170/480

Comme norme
  1. 8C_416/202002.12.2020Droit à la rente selon LAI · Exigibilité de la capacité de travail résiduelle · Marché équilibré du travail
  2. 8C_710/202002.12.2020Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  3. 4A_235/202001.12.2020Précision des conclusions · Formalisme excessif · Arbitraire (dans la constatation des faits)
  4. 4A_338/202001.12.2020Obligation de motiver · Grief relatif à l'établissement des faits · Répartition du fardeau de la preuve
  5. 4A_528/202001.12.2020Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  6. 8C_695/202001.12.2020Indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail · Délai d'attente · Restaurant
  7. 9C_711/202001.12.2020Défaut de motivation · Établissement des faits · Irrecevabilité
  8. 9C_713/202001.12.2020Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  9. 9C_714/202001.12.2020Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  10. 9C_715/202001.12.2020Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  11. 9C_725/202001.12.2020Obligation de motiver
  12. 1C_120/202030.11.2020Autorisation de poursuivre pénalement · Abus d'autorité · Dénonciation calomnieuse
  13. 1C_210/202030.11.2020Retrait du permis de conduire · Infraction grave à la circulation routière · Excès de vitesse
  14. 2C_895/201930.11.2020Double imposition intercantonale · Domicile d'une personne morale (droit fiscal) · Interdiction de la double imposition intercantonale
  15. 6B_1236/202030.11.2020Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  16. 8C_586/202030.11.2020Notion d'accident · Facteur extérieur extraordinaire · Mouvement contraire au programme
  17. 9C_704/202030.11.2020Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  18. 1C_168/202027.11.2020Principe de la bonne foi (principe de confiance) · Proportionnalité · Ordre de remise en état
  19. 8C_491/202027.11.2020Droit d'être entendu · Droit de réplique · Récusation et prévention d'expert
  20. 8C_544/202027.11.2020Clôture du cas · Causalité naturelle · Causalité adéquate
  21. 9C_792/201927.11.2020Prévoyance professionnelle · Retraite anticipée · Rachat dans la prévoyance professionnelle
  22. 1B_581/202026.11.2020Préjudice irréparable · Exploitation de moyens de preuve · Surveillance téléphonique
  23. 2F_27/202026.11.2020Non-entrée en matière pour cause d'irrecevabilité
  24. 4A_532/202026.11.2020Recours en matière civile · Interprétation du contrat · Contrat en faveur de tiers
  25. 1B_108/202025.11.2020Mise sous scellés · Levée des scellés · Préjudice irréparable
  26. 1B_500/202025.11.2020Non-entrée en matière faute de qualité pour recourir
  27. 2C_699/202025.11.2020Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Droit au respect de la vie familiale
  28. 4A_572/202025.11.2020Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  29. 6B_351/202025.11.2020Non-entrée en matière · Escroquerie au procès · in dubio pro duriore
  30. 8C_296/202025.11.2020Révision de la rente · Suppression de rente · PÄUSBONOG / tableau douloureux somatoforme sans cause organique
  31. 8C_477/202025.11.2020Nouvelle demande · Révision · Droit à la rente
  32. 8C_533/202025.11.2020Nullité des décisions · Droit d'être entendu · Résiliation des rapports de service de droit public
  33. 9C_649/202025.11.2020Droit à l'allocation pour impotent · Appréciation des rapports médicaux · Nova en procédure fédérale
  34. 1C_617/202024.11.2020Assistance judiciaire · Conditions de recevabilité · Recours en matière de droit public
  35. 2C_599/202024.11.2020décision d'irrecevabilité · Intérêt digne de protection · Détention en droit des étrangers
  36. 4A_607/202024.11.2020Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  37. 5A_930/202024.11.2020Exigence de motivation du recours · Droit d'être entendu · Motifs de révision
  38. 6B_1207/202024.11.2020Délai de recours · Défaut de motivation · Assistance judiciaire
  39. 9C_593/202024.11.2020Valeur probante des rapports médicaux · Rente d'invalidité · Motif de révision
  40. 9C_777/201924.11.2020Supplément pour soins intensifs · contribution d'assistance · allocation pour impotence
  41. 2C_387/202023.11.2020Recours en matière de droit public · Conclusions en constatation de droit · Taxe sur la valeur ajoutée
  42. 6B_953/202023.11.2020Qualité pour recourir · Délai de plainte · Délit contre l'honneur
  43. 2C_673/202020.11.2020Révocation de l'autorisation d'établissement · Refus de prolongation de l'autorisation de séjour · Endettement fautif
  44. 2C_852/201920.11.2020Recours en matière de droit public · décision finale · Conclusions
  45. 5A_877/202020.11.2020Déplacement illicite · Séjour · Résidence habituelle
  46. 9C_453/202020.11.2020Nouvelles conclusions · Protection de la bonne foi · Révision de la rente
  47. 1C_245/201919.11.2020Recours en matière de droit public · autonomie communale · Taxe sur la plus-value
  48. 5A_480/202019.11.2020Présomption de propriété · fardeau de la preuve · Arbitraire
  49. 6B_1053/202019.11.2020Irrecevabilité faute de qualité pour recourir
  50. 8C_499/202019.11.2020Droit à une indemnité pour atteinte à l'intégrité · Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate