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art. 42 al. 1 LTF

23 963 arrêts portant exactement sur cette disposition · 24 459 y compris alinéas et lettres · Page 176/480

Comme norme
  1. 9C_315/202022.09.2020Évaluation de l'invalidité · Valeur probante des rapports médicaux · Méthode de l'évaluation mixte de l'invalidité
  2. 9C_476/202022.09.2020Irrecevabilité du recours · Intérêt digne de protection · Exigence de motivation du recours
  3. 8C_334/202021.09.2020Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Disparition du lien de causalité avec l'accident
  4. 8C_383/202021.09.2020rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Comparaison des revenus · Déduction sur le salaire de référence
  5. 9C_19/202021.09.2020Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
  6. 9C_351/202021.09.2020Nouvelle demande · décision d'irrecevabilité · Vraisemblance d'une aggravation
  7. 2C_225/202018.09.2020reconsidération · Droit des migrations · Vie familiale
  8. 5A_399/201918.09.2020Divorce · liquidation du régime matrimonial · Réquisition de preuve
  9. 5A_98/202018.09.2020entretien après le divorce · Fixation de la durée de la contribution d'entretien · Pouvoir d'appréciation du tribunal
  10. 2C_441/202017.09.2020Titre de formation postgrade · fardeau de la preuve · devoir de collaboration
  11. 2C_682/202017.09.2020Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  12. 2C_715/202017.09.2020Révocation de l'autorisation d'établissement · Regroupement familial · Volonté de mariage et relation parallèle
  13. 6B_865/202017.09.2020Indemnisation et réparation morale en cas de classement de la procédure · Exigence de motivation du recours · Exigences de motivation qualifiées en cas de violation des droits fondamentaux
  14. 6B_968/202017.09.2020Qualité pour recourir du plaignant · Prétentions civiles au sens de l'art. 81 al. 1 let. b ch. 5 LTF · Refus d'entrer en matière
  15. 8C_478/202017.09.2020Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  16. 9C_182/202017.09.2020assurance-invalidité · Capacité de travail · Valeur probante des rapports médicaux
  17. 9F_8/202017.09.2020Restitution de délai · Unentgeltliche Prozessführung · Révision
  18. 4D_48/202016.09.2020Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  19. 5A_930/201916.09.2020Mesures protectrices de l'union conjugale · Entretien de la famille · Revenu hypothétique
  20. 8C_472/202016.09.2020Conditions de recevabilité · Moyen de réforme · Recours en matière de droit public
  21. 9C_239/202016.09.2020Recours en matière de droit public · incapacité de travail · Lien temporel
  22. 9C_322/202016.09.2020Révision de la rente · Effet obligatoire de la décision · Statut professionnel
  23. 9C_493/202016.09.2020Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  24. 9C_499/202016.09.2020Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  25. 1C_290/202015.09.2020Recours en matière de droit public · Intérêt digne de protection · Frais de justice
  26. 2C_574/201815.09.2020Regroupement familial · Risque de dépendance à l'aide sociale · Droit de séjour stable
  27. 2C_720/202015.09.2020Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  28. 5A_638/202015.09.2020Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  29. 6B_3/202015.09.2020Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles · Décision de non-entrée en matière
  30. 6B_510/202015.09.2020Qualité pour recourir de la partie plaignante · Violation des droits de partie · Escroquerie au procès
  31. 8C_285/202015.09.2020Révision de la rente · Obligation de motiver · Comparaison en pourcentage
  32. 8C_450/202015.09.2020Droit à la rente selon la LAA · indemnité pour atteinte à l'intégrité · Comparaison des revenus
  33. 8C_497/202015.09.2020Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  34. 9C_80/202015.09.2020assurance-invalidité · Droit à la rente · Capacité de travail
  35. 1C_466/202014.09.2020Naturalisation facilitée · Communauté conjugale · Droit d'être entendu
  36. 2C_766/201914.09.2020Révocation de l'autorisation d'établissement · Droit d'être entendu · Droit à la consultation du dossier
  37. 2F_19/202014.09.2020Révision · Inadvertance · Appréciation anticipée des preuves
  38. 6B_810/202014.09.2020Partie plaignante et qualité pour recourir · Indemnité pour tort moral · Non-entrée en matière
  39. 8C_678/201914.09.2020Droit d'être entendu · Droit applicable · Aide et soins à domicile
  40. 9C_359/202014.09.2020Rente de vieillesse · Coordination des systèmes de sécurité sociale · Calcul autonome de la prestation
  41. 1B_29/202011.09.2020récusation · Caractère tardif de la demande de récusation · Prévention
  42. 4D_50/202011.09.2020Assistance judiciaire · Défaut de motivation
  43. 5A_643/202011.09.2020Recours en matière civile · Enlèvement international d'enfants · Droit d'être entendu
  44. 6B_719/202011.09.2020Révision · Critique appellatoire · Droit d'être entendu
  45. 6B_720/202011.09.2020Révision · Utilisation abusive d'une installation de télécommunication · Motivation du recours
  46. 8C_402/202011.09.2020Recours en matière de droit public · Révision de la rente · Évaluation de l'invalidité
  47. 9C_780/201911.09.2020Invalidité · Valeur probante des rapports et expertises médicaux · incapacité de travail
  48. 9C_471/202010.09.2020Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Irrecevabilité manifeste des demandes
  49. 4A_241/202009.09.2020Recours en matière civile · Droit d'être entendu · Interdiction de concurrence
  50. 4A_355/202009.09.2020Interprétation du contrat · Erreur essentielle (de base) · Clausula rebus sic stantibus