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art. 42 al. 1 LTF

23 963 arrêts portant exactement sur cette disposition · 24 459 y compris alinéas et lettres · Page 169/480

Comme norme
  1. 8C_551/202015.12.2020Lien de causalité naturelle en droit de l'assurance-accidents · Appréciation des preuves · Capsulite adhésive
  2. 8C_641/202015.12.2020Rente d'invalidité · incapacité de travail · Incapacité de gain
  3. 8C_680/202015.12.2020allocation pour impotence · Impotence grave · Six actes ordinaires de la vie
  4. 5A_294/202014.12.2020Droit d'être entendu · Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Action en libération de dette
  5. 5D_287/202014.12.2020Mainlevée définitive · Recours constitutionnel subsidiaire · Assistance judiciaire
  6. 9C_155/202014.12.2020Révision de la rente · Valeur probante de l'expertise · Droit d'être entendu
  7. 9C_435/202014.12.2020Prestations complémentaires · Renonciation à des biens · obligation de diminuer le dommage
  8. 6B_1202/202011.12.2020Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  9. 8C_543/202011.12.2020Lien de causalité naturelle · Status quo sine vel ante · Valeur probante des rapports et expertises médicaux
  10. 9C_567/202011.12.2020Constatation manifestement inexacte des faits · Force probante des rapports médicaux · Droit d'être entendu
  11. 1B_604/202010.12.2020Détention pour motifs de sûreté · Liberté personnelle · principe d'allégation
  12. 4A_384/202010.12.2020Droit d'être entendu · Arbitrage international · Recours en matière civile
  13. 8C_627/202010.12.2020adéquation · Rechute · Lien de causalité naturelle
  14. 9C_733/202010.12.2020Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  15. 1C_610/201909.12.2020Assainissement des sites pollués · Droit des sites contaminés · Pouvoir d'appréciation
  16. 8C_500/202009.12.2020Rente d'invalidité de l'assurance-accidents obligatoire · Déduction pour invalidité/déduction liée au handicap · Exercice du pouvoir d'appréciation
  17. 9C_731/202009.12.2020Irrecevabilité pour cause de tardiveté
  18. 2C_1009/202008.12.2020Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  19. 4A_200/202008.12.2020Établissement des faits · Préjudice ménager · Principe de la concordance des droits
  20. 4A_303/202008.12.2020Résiliation abusive · Certificat de travail · Arbitraire
  21. 5A_1010/202008.12.2020Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  22. 5F_32/202008.12.2020Rejet de la demande de révision dans la mesure où elle est recevable
  23. 6B_1340/202008.12.2020Droit d'être entendu · Exécution des peines
  24. 6B_1373/202008.12.2020Révision · Obligation de motiver · Irrecevabilité des griefs appellatoires
  25. 2C_803/202007.12.2020Recours en matière de droit public · Irrecevabilité · Assistance judiciaire
  26. 4A_549/202007.12.2020Droit d'être entendu · Obligation de motiver · Contrat de bail
  27. 5A_932/202007.12.2020Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  28. 4A_602/202004.12.2020Radiation pour non-respect des exigences de forme et de délai
  29. 5A_464/202004.12.2020mainlevée · Fiction de notification · Effet suspensif
  30. 8C_397/202004.12.2020reconsidération · Révision de la rente · Maxime d'office
  31. 8C_603/202004.12.2020Assurance-accidents · rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Évaluation de l'invalidité
  32. 9C_309/202004.12.2020Assurance-maladie · Contrôle des prix des médicaments · Comparaison thérapeutique transversale
  33. 2C_723/202003.12.2020Droit d'être entendu · Autorisation d'établissement · Révocation et extinction des autorisations
  34. 4A_291/202003.12.2020Regel-Air · Rénovation de l'enveloppe du bâtiment · condensation
  35. 5A_780/202003.12.2020Recours en matière civile · Examen de la recevabilité · Double motivation
  36. 6B_1001/202003.12.2020Exigences de motivation du recours · Assistance judiciaire · Irrecevabilité du recours
  37. 6B_1167/202003.12.2020Voie de droit et intitulé erroné du recours · Obligation de motiver · Interdiction de l'arbitraire
  38. 6B_1227/202003.12.2020Exigences de motivation du recours · Double motivation
  39. 6B_1288/202003.12.2020Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles · Droit de porter plainte
  40. 6B_1315/202003.12.2020Motivation du recours · Arbitraire · Instagram
  41. 6B_848/202003.12.2020Escroquerie · Contrainte · Extorsion
  42. 8C_382/202003.12.2020Lésion corporelle assimilée à un accident · Lien de causalité naturelle · Appréciation des preuves
  43. 8C_598/202003.12.2020Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Clôture du cas
  44. 5A_542/202002.12.2020Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Interprétation d'une servitude · porte-fenêtre
  45. 5A_848/201902.12.2020Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Obligation d'entretien des parents
  46. 5A_952/201902.12.2020Partage de la prévoyance professionnelle en cas de divorce · Procédure d'appel · Maxime inquisitoire
  47. 6B_1239/202002.12.2020Qualité pour recourir en matière pénale · Lésé · Partie plaignante
  48. 6B_1240/202002.12.2020Qualité de partie plaignante · Recevabilité du recours en matière pénale · Jonction de procédures
  49. 6B_1268/202002.12.2020Qualité pour recourir · Prétentions civiles · Violation des droits de partie
  50. 8C_300/202002.12.2020Révision de la rente d'invalidité · Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate