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art. 42 al. 1 LTF

23 963 arrêts portant exactement sur cette disposition · 24 459 y compris alinéas et lettres · Page 171/480

Comme norme
  1. 9C_675/202019.11.2020Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  2. 9C_691/202019.11.2020Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  3. 2C_810/202018.11.2020Autorisation de séjour UE/AELE · Extinction de l'autorisation d'établissement · Droit d'être entendu
  4. 2C_933/201918.11.2020Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  5. 4A_359/202018.11.2020Exigences de motivation · Établissement des faits · obligation de motiver
  6. 4A_372/202018.11.2020Recours en matière civile · Conditions de recevabilité · Exigences de motivation
  7. 4A_505/202018.11.2020Suspension de la procédure en cas de faillite · Mesure provisionnelle · Décision incidente
  8. 6B_952/202018.11.2020Principe in dubio pro duriore · Contrôle de l'arbitraire · Abus d'autorité
  9. 8C_431/202018.11.2020Révision de la rente · reconsidération · Révision selon les dispositions finales de la 6e révision de l'AI
  10. 8C_517/202018.11.2020Assurance-accidents · Maladie professionnelle · rente d'invalidité de l'assurance-accidents
  11. 8C_684/202018.11.2020Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  12. 1B_479/202017.11.2020Détention provisoire · Forts soupçons de commission d'une infraction · Risque de fuite
  13. 1B_565/202017.11.2020recours en matière pénale · Décision incidente · Préjudice irréparable
  14. 2C_933/202017.11.2020Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Objet du litige · Nullité d'une décision
  15. 2F_25/202017.11.2020Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  16. 9C_622/202017.11.2020Rente de l'assurance-invalidité · Évaluation de l'invalidité · Comparaison des revenus
  17. 2C_742/202016.11.2020Appréciation anticipée des preuves · Droit d'être entendu · Simulation / contrat fictif
  18. 2D_30/202016.11.2020Recours constitutionnel subsidiaire · reconsidération · Nouvelle autorisation de séjour
  19. 6B_1046/202016.11.2020Partie plaignante · Classement de la procédure · Contrainte
  20. 6B_154/202016.11.2020Recevabilité temporelle du recours · Principe de la bonne foi (principe de confiance) · Qualité pour recourir de la partie plaignante
  21. 5A_820/202013.11.2020Réquisition de faillite sans poursuite préalable · Suspension des paiements · Proposition de paiement échelonné
  22. 8C_542/202013.11.2020
  23. 4A_512/201912.11.2020Sous-mandat · Représentation · Interprétation du contrat
  24. 8C_179/202012.11.2020Égalité des salaires entre hommes et femmes · Discrimination indirecte · Discrimination directe
  25. 8C_488/202012.11.2020Recours en matière de droit public · assurance-invalidité · Maxime d'office
  26. 8C_554/202012.11.2020Révision de la rente d'invalidité · Révision de l'indemnité pour atteinte à l'intégrité · Valeur probante des rapports médicaux
  27. 8C_640/202012.11.2020Recevabilité temporelle du recours · Défaut de motivation · Arbitraire dans l'application du droit cantonal
  28. 9C_534/202012.11.2020Prise en charge des frais de traitement dentaire · Arbitraire · Droit d'être entendu
  29. 1C_230/202011.11.2020Garantie de la propriété · Stabilité des plans d'affectation · Zones à bâtir surdimensionnées
  30. 6B_210/202011.11.2020conditions de recevabilité du recours en matière pénale · Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles
  31. 6B_879/202011.11.2020Qualité pour recourir de la partie plaignante · Conditions de recevabilité du recours
  32. 9C_621/202011.11.2020Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  33. 2C_1041/201910.11.2020Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Autorisation d'établissement
  34. 2C_416/202010.11.2020Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
  35. 2C_664/202010.11.2020Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Droit au respect de la vie privée
  36. 5A_929/202010.11.2020Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  37. 9C_657/202010.11.2020Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  38. 9C_680/202010.11.2020Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  39. 9C_681/202010.11.2020Défaut de motivation · Critique appellatoire · Capacité de travail
  40. 2C_547/202009.11.2020Assistance administrative internationale en matière fiscale · Vraisemblance de la pertinence · Occultation d'informations concernant des tiers
  41. 4A_210/202009.11.2020Établissement des faits · Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Épuisement des voies de recours
  42. 9C_668/202009.11.2020Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  43. 8C_579/202006.11.2020indemnité de chômage · Accomplissement de la période de cotisation · Principe de non-rétroactivité
  44. 4A_308/202005.11.2020Droit d'être entendu · Audience principale orale · Renonciation à l'audience principale
  45. 5A_194/202005.11.2020Recours en matière civile · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  46. 5A_690/202005.11.2020Attribution de la garde des enfants · Déplacement du lieu de résidence de l'enfant · Autorité parentale conjointe
  47. 9C_274/202005.11.2020Conditions de recevabilité · Recours en matière de droit public · Évaluation de l'invalidité
  48. 9C_638/202005.11.2020Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  49. 9C_665/202005.11.2020Obligation de motivation des recours · Objet du litige · Établissement des faits
  50. 9C_674/202005.11.2020Irrecevabilité faute de motivation suffisante