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art. 42 al. 1 LTF

23 963 arrêts portant exactement sur cette disposition · 24 459 y compris alinéas et lettres · Page 160/480

Comme norme
  1. 9C_166/202119.04.2021Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  2. 2C_227/202116.04.2021Irrecevabilité · Motivation du recours · Objet du litige
  3. 5A_821/202016.04.2021récusation · Capacité d'ester en justice · Obligation de motiver
  4. 5F_11/202116.04.2021Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  5. 6B_733/202016.04.2021Révision · Droit d'être entendu · Arbitraire
  6. 8C_11/202116.04.2021Recours en matière de droit public · Invalidité · Évaluation de l'invalidité
  7. 9C_45/202116.04.2021Suspension de la prise en charge des prestations · Liste des mauvais payeurs · Objet du litige
  8. 9C_705/202016.04.2021Domicile civil · Compétence pour les prestations complémentaires · Prestations complémentaires
  9. 1C_696/202015.04.2021Contestation d'une votation fédérale · Recours en matière de votations après coup · Droit d'être entendu
  10. 8C_129/202115.04.2021Nouvelle demande après refus de rente · Révision de la rente · Question du statut
  11. 8C_592/202015.04.2021allocation pour impotence · Révision d'une prestation durable · Actes ordinaires de la vie
  12. 8C_768/202015.04.2021Indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail · Recours en matière de droit public · arrêt de renvoi
  13. 8C_769/202015.04.2021Décision préjudicielle ou incidente · Préjudice irréparable · Indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail
  14. 8C_775/202015.04.2021Décision incidente · Préjudice irréparable · Indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail
  15. 8C_780/202015.04.2021Décision préjudicielle ou incidente · Préjudice irréparable · Indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail
  16. 8C_781/202015.04.2021Indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail · Situation transfrontalière · Compétence de l'État d'emploi
  17. 2C_1050/202014.04.2021Exigences de motivation du recours · Préjudice irréparable · Déni de justice / retard injustifié
  18. 2C_195/202114.04.2021Révocation de l'autorisation d'établissement · Annulation de la naturalisation facilitée · Proportionnalité
  19. 2C_216/202114.04.2021Exigences de motivation du recours · Critique appellatoire · irrecevabilité du recours
  20. 2C_913/202014.04.2021impôt sur les gains immobiliers · Taxation d'office · devoir de collaboration
  21. 2F_8/202114.04.2021Révision d'un arrêt du Tribunal fédéral · Motifs de récusation et de prévention · Obligation de motivation en matière de révision
  22. 2F_9/202114.04.2021Révision · demande de récusation · Critique du jugement
  23. 8C_6/202114.04.2021Péremption du droit à restitution · position assimilable à celle d'un employeur · Effet de publicité du registre du commerce
  24. 8C_64/202114.04.2021Clôture du cas et examen de la rente · Amélioration notable de l'état de santé · Évaluation de l'invalidité
  25. 9C_170/202114.04.2021Obligation de prestations de l'assurance obligatoire des soins · Efficacité d'un traitement · Adéquation d'un traitement
  26. 9C_613/202014.04.2021Recours en matière de droit public · Révision de la rente · Valeur probante des rapports médicaux
  27. 1B_181/202113.04.2021Récusation d'un magistrat pénal · Exigence de motivation du recours · Assistance judiciaire
  28. 4A_154/202113.04.2021Suspension de la procédure · Procédure de récusation · Exigence de motivation du recours
  29. 6B_1007/202013.04.2021Qualité pour recourir de la partie plaignante · Droit d'être entendu · Assistance judiciaire
  30. 9C_537/202013.04.2021Contrôle des prix des médicaments · Liste des spécialités · Comparaison des quotas thérapeutiques (CQT)
  31. 9C_666/202013.04.2021Intérêt actuel et pratique · Distinction entre traitement médical et dentaire · Appréciation des preuves
  32. 9C_768/202013.04.2021Indemnité journalière de l'assurance d'indemnités journalières en cas de maladie · incapacité de travail · Force obligatoire des décisions de l'AI pour l'assureur d'indemnités journalières
  33. 1C_455/202012.04.2021Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Guérison du vice résultant de la violation du droit d'être entendu
  34. 4A_68/202112.04.2021Exigences de motivation du recours · Grief relatif à l'établissement des faits · Griefs de nature constitutionnelle et CEDH
  35. 4D_7/202112.04.2021Recevabilité du recours constitutionnel subsidiaire · Conclusions · Assurance d'indemnités journalières en cas de maladie
  36. 5A_741/202012.04.2021Droit d'être entendu · Formalisme excessif · Conditions de recevabilité
  37. 8C_174/202112.04.2021Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  38. 8C_206/202112.04.2021Droit d'être entendu · Motivation du recours · Indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail
  39. 9C_109/202112.04.2021Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  40. 9C_138/202112.04.2021revenu d'invalide · revenu sans invalidité · Capacité de travail
  41. 9C_76/202112.04.2021Appréciation des preuves · incapacité de travail · Incapacité de travail pertinente selon le droit de l'assurance-invalidité
  42. 9F_13/202012.04.2021Révision au Tribunal fédéral · Motifs de révision · Irrecevabilité de la demande de révision
  43. 1C_164/202109.04.2021Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  44. 5A_257/202109.04.2021Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  45. 8C_28/202109.04.2021Révision de la rente · Valeur probante des rapports médicaux · Appréciation des preuves
  46. 8C_53/202109.04.2021Lien de causalité adéquate en cas de troubles psychiques consécutifs à un accident · Événement d'effroi · Suppression de prestations
  47. 4A_499/202008.04.2021Authenticité des documents · Libre appréciation des preuves · Devoir des parties de collaborer
  48. 4A_67/202108.04.2021Protection contre les congés en droit du bail · Notification du congé · Théorie de la réception absolue
  49. 6B_161/202108.04.2021Ne bis in idem · Détention pour des motifs de sûreté · Intérêt actuel et pratique
  50. 6B_204/202108.04.2021Qualité pour recourir en matière pénale · Prétentions civiles · Droit de porter plainte