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art. 42 al. 1 LTF

23 963 arrêts portant exactement sur cette disposition · 24 459 y compris alinéas et lettres · Page 156/480

Comme norme
  1. 9F_13/202107.06.2021Révision · Demande de restitution
  2. 2C_826/202004.06.2021Refus de prolongation de l'autorisation de séjour · Révocation de l'autorisation de séjour pour motif pénal · Protection de la vie familiale et privée
  3. 8C_275/202104.06.2021Droit d'être entendu · Autonomie communale · Interdiction de l'arbitraire
  4. 6B_602/202103.06.2021Motivation insuffisante du recours · Assistance judiciaire · Annulation de l'appel
  5. 6B_632/202003.06.2021Qualité de partie plaignante · Prétentions civiles
  6. 4A_12/202002.06.2021Effet contraignant du renvoi · Droit d'être entendu · Arbitraire dans l'appréciation des preuves
  7. 4A_170/202102.06.2021Contrôle spécial · Droit d'être entendu · Arbitraire
  8. 4A_60/202102.06.2021Recevabilité du recours en matière civile · Obligation de motiver · Établissement des faits
  9. 4A_618/202002.06.2021Arbitrage international · Procès équitable · Contrôle de police (ordre public)
  10. 5A_717/202002.06.2021recevabilité du recours · Exigences de motivation · Changement de parti
  11. 6B_4/202102.06.2021conditions de recevabilité du recours en matière pénale · Droit d'être entendu · Droits de la défense
  12. 6B_475/202102.06.2021Procédure – Recours en matière pénale - Conditions de recevabilité - Exigence de motivation · Procédure – Recours en matière pénale - Conditions de recevabilité - Critique appellatoire · Droit pénal – Infractions - Vol par métier
  13. 6B_506/202102.06.2021Obligation de motivation qualifiée · Assistance judiciaire · Irrecevabilité du recours
  14. 6B_519/202102.06.2021objet du litige · Obligation de motiver · Critique appellatoire
  15. 6B_573/202102.06.2021Prétentions civiles · Défaut de motivation · Critique appellatoire
  16. 6B_575/202102.06.2021Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles · Droit d'être entendu
  17. 6B_577/202102.06.2021Qualité pour recourir au Tribunal fédéral · Prétentions civiles · Responsabilité de l'État et des communes
  18. 9C_139/202102.06.2021Rupture de série · Motifs de révision · Révision de la rente
  19. 9C_210/202102.06.2021Rente d'invalidité · Appréciation des preuves
  20. 9C_6/202102.06.2021Valeur probante des expertises médicales · Valeur probante des expertises psychiatriques · Évaluation de l'invalidité
  21. 2C_107/202101.06.2021Accord sur la libre circulation des personnes · Révocation de l'autorisation de séjour · Menace pour la sécurité publique (ALCP)
  22. 4A_669/202001.06.2021Résiliation abusive · Devoir de fidélité et de diligence du travailleur · Appréciation des preuves
  23. 5A_440/202101.06.2021Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  24. 6B_402/202101.06.2021Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  25. 8C_332/202101.06.2021Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  26. 5A_65/202131.05.2021Obligation de motiver · Locarno · Tessin
  27. 6B_207/202131.05.2021Qualité pour recourir de la partie plaignante · Procédure adhésive · Langue de la procédure
  28. 6B_307/202131.05.2021Nichteintreten wegen fehlender Unterschrift · Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  29. 6B_502/202131.05.2021Qualité pour recourir de la partie plaignante · Conclusions civiles dans la procédure pénale · Classement de la procédure pénale
  30. 6B_565/202131.05.2021Assistance judiciaire · Décision incidente · Motivation du recours
  31. 9C_157/202131.05.2021Recours en matière de droit public · Caractère manifestement infondé · Périodes de cotisation imputables
  32. 9C_232/202131.05.2021Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  33. 9C_292/202131.05.2021Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  34. 1B_350/202028.05.2021Qualité de lésé · Consultation du dossier · recours en matière pénale
  35. 4A_118/202128.05.2021Recevabilité du recours en matière civile · Obligation de motiver · Établissement des faits
  36. 4A_507/202028.05.2021Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Libre appréciation des preuves · Interprétation du contrat
  37. 4A_548/202028.05.2021Arbitraire (dans la constatation des faits) · Responsabilité de l'employeur pour les auxiliaires · Privilège de responsabilité en cas d'accident professionnel
  38. 5A_1001/202028.05.2021Interdiction de l'arbitraire · mesures provisionnelles · Imputation d'un revenu
  39. 5A_144/202128.05.2021Recours en matière civile · Récusation de magistrats · Droit d'être entendu
  40. 6B_58/202128.05.2021Surveillance électronique · Pronostic de récidive · Exercice du pouvoir d'appréciation
  41. 8C_302/202128.05.2021Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  42. 8C_304/202128.05.2021Assurance-accidents · Adéquance au sens du droit des accidents · Appréciation anticipée des preuves
  43. 9C_215/202028.05.2021Obligation de motiver · Droit d'être entendu · Assistance judiciaire
  44. 2C_14/202127.05.2021Prescription et péremption en droit fiscal · Soustraction d'impôt · impôt fédéral direct
  45. 2C_15/202127.05.2021Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Soustraction d'impôt
  46. 2C_396/202127.05.2021Regroupement familial · Protection de la vie familiale · Relation de dépendance particulière
  47. 5A_300/202127.05.2021Droit d'être entendu · Obligation de motiver · Irrecevabilité du recours
  48. 6B_142/202027.05.2021Fixation de la peine · Abus de confiance · Faux dans les titres
  49. 8C_144/202127.05.2021Valeur probante des expertises médicales · Déduction liée à l'invalidité · Maxime d'office
  50. 1B_378/202026.05.2021Préjudice irréparable · Procédure de levée de scellés · Intérêts au secret