art. 42 al. 1 LTF

23 963 arrêts portant exactement sur cette disposition · 24 459 y compris alinéas et lettres · Page 289/480

Comme norme
  1. 4A_278/201625.08.2016Interprétation du contrat selon la théorie de la confiance · Renonciation à des droits · Clause de libération
  2. 4A_312/201625.08.2016Recours en matière civile · Établissement des faits · Cautionnement
  3. 5A_467/201525.08.2016Mainlevée provisoire · Exception de compensation · Preuve littérale
  4. 8C_359/201625.08.2016Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante
  5. 8C_393/201625.08.2016Révision d'une rente d'invalidité · Mesures de réadaptation professionnelle · Concours de rentes AI/AVS
  6. 9C_170/201625.08.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  7. 9C_395/201625.08.2016assurance-invalidité · Révision de la rente d'invalidité · Valeur probante des expertises médicales
  8. 9C_498/201625.08.2016Motivation du recours · Critique appellatoire · Assistance judiciaire
  9. 9C_526/201625.08.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  10. 1C_186/201624.08.2016Procédure d'autorisation · Droit d'être entendu · Recours constitutionnel subsidiaire
  11. 1C_210/201624.08.2016Recours en matière de droit de vote · Majorité absolue · Liberté de vote et d'élection
  12. 8C_263/201624.08.2016Assurance-accidents · Lien de causalité naturelle · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante
  13. 8C_399/201624.08.2016Droit d'être entendu · Résistance au traitement des troubles psychiques · Libre appréciation des preuves
  14. 2C_590/201623.08.2016Récusation de juges fédéraux · Interdiction de l'arbitraire · Irrecevabilité du recours
  15. 4A_236/201623.08.2016Conclusions de la demande · For en matière de droit du travail · Lieu de travail habituel
  16. 8C_335/201623.08.2016arrêt de renvoi · Décision incidente · Préjudice irréparable
  17. 2C_473/201622.08.2016
  18. 5A_128/201622.08.2016Droit d'être entendu · entretien après le divorce · Lebensprägende Ehe
  19. 6B_271/201622.08.2016Classement de la procédure pénale · Principe in dubio pro duriore · Placement à des fins d'assistance
  20. 5A_271/201519.08.2016Cession des actifs d'une succession · Protection de la bonne foi · Motivation alternative
  21. 5A_602/201619.08.2016Représentation devant le Tribunal fédéral · Exigences de motivation du recours · Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  22. 9C_276/201619.08.2016Trouble psychique entraînant une invalidité · Valeur probante d'un rapport médical · Maxime d'office
  23. 9C_451/201619.08.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  24. 9C_452/201619.08.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  25. 9C_492/201619.08.2016arrêt de renvoi · Irrecevabilité · Conditions de recevabilité
  26. 2C_706/201618.08.2016Irrecevabilité du recours · Défaut de motivation · Décision incidente
  27. 8C_292/201618.08.2016Allocation de formation · Stage en tant que formation · directives administratives
  28. 6B_640/201617.08.2016Irrecevabilité faute de qualité pour recourir
  29. 8C_224/201617.08.2016Lien de causalité naturelle · Status quo ante vel sine · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante
  30. 5A_40/201616.08.2016Mesures provisionnelles dans la procédure de divorce · entretien de l'enfant · Entretien de l'époux
  31. 8C_130/201616.08.2016Révision de la rente · Établissement des faits · Fibromyalgie
  32. 9C_35/201616.08.2016Maxime inquisitoire · Maxime de disposition · Déni de justice
  33. 6B_728/201615.08.2016Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles · Déni de justice formel
  34. 8C_203/201612.08.2016Mesures de réadaptation médicale de l'assurance-invalidité · Distinction entre mesures médicales et traitement de la maladie elle-même · Suites d'accident comme mesures médicales
  35. 8C_291/201612.08.2016Rente d'invalidité · Aggravation · Droit d'être entendu
  36. 8C_440/201612.08.2016Examen révisionnel du degré d'invalidité · Force probante de l'expertise médicale · Droit d'être entendu
  37. 4A_109/201611.08.2016Licenciement immédiat · Complément de motifs de résiliation · Arbitraire (dans la constatation des faits)
  38. 4A_250/201611.08.2016Légitimation active · Légitimation processuelle · Appel en cause
  39. 5A_585/201611.08.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  40. 8C_236/201611.08.2016Recours en matière de droit public · Décision incidente · Préjudice irréparable
  41. 8C_443/201611.08.2016Indemnité journalière de l'assurance-accidents · incapacité de travail · Fin du versement des indemnités journalières
  42. 8C_90/201611.08.2016Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Allocation de maternité
  43. 6B_843/201610.08.2016Vol par métier · Dommages à la propriété à plusieurs reprises · Violation de domicile à plusieurs reprises
  44. 1B_267/201609.08.2016tardiveté du recours · recours en matière pénale · Séquestre
  45. 1C_397/201509.08.2016Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  46. 5A_798/201509.08.2016Droit d'être entendu · Compétence territoriale de l'autorité de protection de l'adulte · Curatelle pour cause de handicap mental
  47. 6B_1315/201509.08.2016Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles · Gestion déloyale
  48. 8C_400/201609.08.2016Recours en matière de droit public · Objet du litige · Indemnités journalières de l'assurance-accidents
  49. 4A_194/201608.08.2016Épuisement des instances cantonales · Exigence de motivation du recours · Établissement des faits et appréciation des preuves
  50. 4A_258/201608.08.2016Droit d'être entendu · Arbitraire · Chose jugée