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art. 42 al. 1 LTF

23 963 arrêts portant exactement sur cette disposition · 24 459 y compris alinéas et lettres · Page 301/480

Comme norme
  1. 8C_2/201629.02.2016Causalité naturelle · Causalité adéquate · Événement effrayant extraordinaire
  2. 8C_724/201529.02.2016Révision de la rente · Droit d'être entendu · Garantie de l'accès au juge
  3. 8C_771/201529.02.2016Compétence · Recours en matière de droit public · Subsidiarité du recours constitutionnel subsidiaire
  4. 9C_135/201629.02.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  5. 9C_138/201629.02.2016Exigence de motivation du recours · Critique appellatoire · maladie depuis 2013
  6. 9F_13/201529.02.2016Révision · Interprétation / rectification d'un arrêt · Intérêt compensatoire / Schadenzins
  7. 8C_836/201526.02.2016Chômage imputable à l'assuré · Durée de la suspension au chômage · Congé-modification
  8. 1C_449/201525.02.2016Recours en matière de droit public · Qualité pour recourir · Droit d'être entendu
  9. 6B_127/201625.02.2016Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles · Récusation d'un juge
  10. 6B_193/201625.02.2016Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles · Indemnité pour tort moral
  11. 8C_149/201625.02.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  12. 9C_106/201625.02.2016Exigence de motivation du recours · Conditions de recevabilité · Assistance judiciaire
  13. 5A_797/201524.02.2016Recours constitutionnel subsidiaire · Valeur litigieuse · principe d'allégation
  14. 4A_50/201623.02.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  15. 4D_6/201623.02.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  16. 6B_178/201623.02.2016Qualité de partie plaignante pour recourir · Prétentions civiles · irrecevabilité du recours
  17. 8C_924/201523.02.2016Lien de causalité naturelle · Vraisemblance prépondérante · Obligation de prestations de l'assurance-accidents
  18. 2C_716/201522.02.2016Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Droit des hautes écoles
  19. 4A_438/201522.02.2016Recours en matière civile · Interdiction de l'arbitraire · Principe d'égalité
  20. 4A_440/201522.02.2016Suspension de la procédure · Jonction de causes · Conditions de recevabilité du recours en matière civile
  21. 6B_801/201522.02.2016Violation simple des règles de la circulation · Obligation de circuler à droite · Adaptation de la vitesse
  22. 8C_11/201622.02.2016Indemnité de partie · Interdiction de l'arbitraire · Tribunal administratif du canton de Berne
  23. 8C_783/201522.02.2016Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Coup du lapin
  24. 9C_659/201522.02.2016Exigence de motivation du recours · Période d'attente · Droit à la rente
  25. 8C_59/201619.02.2016Révision de la rente d'invalidité · Trouble somatoforme douloureux · Mesures de réadaptation professionnelle
  26. 2C_152/201618.02.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  27. 9C_180/201518.02.2016Révision de la rente · Substitution de motifs · Appréciation des preuves
  28. 2C_156/201617.02.2016Assistance judiciaire · Motivation du recours · Indigence
  29. 4A_494/201517.02.2016Arbitrage interne · Arbitraire dans la sentence arbitrale · Interprétation du contrat selon le principe de la confiance
  30. 8C_648/201517.02.2016Exigences de motivation d'un recours · Irrecevabilité des faits nouveaux devant le Tribunal fédéral · Stabilisation de l'état de santé dans l'assurance-accidents
  31. 1C_84/201516.02.2016Droit public des constructions · Changement d'affectation · Zone agricole
  32. 4D_75/201516.02.2016Recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction de l'arbitraire · Convention d'élection de for
  33. 6B_674/201516.02.2016Droit d'être entendu · présomption d'innocence · Interdiction de s'auto-incriminer
  34. 8C_101/201616.02.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  35. 9C_101/201616.02.2016Examen de la recevabilité · Vices de motivation · rente AVS
  36. 9C_917/201516.02.2016Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Maxime d'office
  37. 9C_2/201615.02.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  38. 2C_414/201512.02.2016autonomie communale · Enseignement public · Droit à un enseignement de base suffisant et gratuit
  39. 2C_945/201512.02.2016Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · contributions d'entretien
  40. 6B_47/201612.02.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  41. 6B_92/201612.02.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  42. 8C_35/201612.02.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  43. 8C_478/201512.02.2016Rente d'invalidité · Pratique de la surmontabilité · Valeur probante des expertises psychiatriques
  44. 8C_543/201512.02.2016Question du statut · Méthode mixte · Droit d'être entendu
  45. 8C_744/201512.02.2016Objet du litige · Assurance-accidents · Adéquance en cas de troubles psychiques consécutifs à un accident
  46. 8C_863/201512.02.2016Recours en matière de droit public · Établissement des faits · Assistance judiciaire
  47. 4A_706/201511.02.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  48. 5A_116/201611.02.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  49. 8C_691/201511.02.2016Rente d'invalidité · Mesures de réadaptation · Réadaptation avant rente
  50. 5A_422/201510.02.2016Droit de visite · Pouvoir d'appréciation · Contribution d'entretien