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art. 42 al. 1 LTF

23 963 arrêts portant exactement sur cette disposition · 24 459 y compris alinéas et lettres · Page 297/480

Comme norme
  1. 4A_648/201529.04.2016Prolongation du bail · Arbitraire · Appréciation des preuves
  2. 8C_892/201529.04.2016Assurance-accidents · Clôture du cas · Rente transitoire
  3. 9C_164/201629.04.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  4. 9C_203/201629.04.2016Conclusions · Obligation de motiver · Rente d'invalidité révisée
  5. 9C_204/201629.04.2016Décision incidente · Irrecevabilité du recours · Expertise administrative
  6. 9C_238/201629.04.2016Irrecevabilité du recours · Décision incidente · Préjudice irréparable
  7. 9C_714/201529.04.2016Irrecevabilité · Objet du litige · Valeur probante des rapports médicaux
  8. 5A_307/201628.04.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  9. 5A_714/201528.04.2016Conditions de recevabilité du recours en matière civile · Interdiction de l'arbitraire · Attribution des droits parentaux
  10. 8C_226/201628.04.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  11. 4A_191/201627.04.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  12. 4F_3/201627.04.2016Motifs de révision · Conclusions non tranchées · Faits pertinents omis par inadvertance (art. 121 let. d LTF)
  13. 5A_424/201527.04.2016Récusation · Action en constatation selon l'art. 85a LP · Mainlevée définitive
  14. 6B_280/201627.04.2016Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles · Assistance judiciaire
  15. 8C_218/201627.04.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  16. 9C_121/201627.04.2016Faits et moyens de preuve nouveaux · Appréciation des rapports médicaux · Valeur probante des rapports du SMR
  17. 9C_187/201627.04.2016Taux d'intérêt moratoire · Irrecevabilité · Obligation de motiver
  18. 2C_296/201626.04.2016Péréquation intercommunale · Interdiction de l'arbitraire · Principe de la bonne foi
  19. 2C_349/201626.04.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  20. 4A_178/201626.04.2016Recours en matière civile · Conditions de recevabilité · Défaut de motivation
  21. 4A_342/201526.04.2016Arbitrage international · Obligation de motiver le recours · Motivation alternative
  22. 5A_301/201626.04.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  23. 8C_206/201626.04.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  24. 8C_28/201625.04.2016Recours en matière de droit public · Révision de la rente · Évaluation de l'invalidité
  25. 9C_219/201625.04.2016Motivation du recours · Écritures inconvenantes · Assistance judiciaire
  26. 2C_923/201422.04.2016Droit au remboursement de la taxe sur le CO2 · Délai de péremption · prescription
  27. 5A_873/201522.04.2016Mainlevée définitive · Reconnaissance et exécution des sentences arbitrales étrangères · Convention de New York
  28. 5A_876/201522.04.2016Droit d'être entendu · Droit à la preuve · Transparence
  29. 6B_93/201622.04.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  30. 8C_96/201622.04.2016Droit à une audience publique · Fait nouveau · assurance-invalidité
  31. 9C_209/201622.04.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  32. 5A_1008/201521.04.2016Mesures protectrices de l'union conjugale · Contribution d'entretien · Revenu hypothétique
  33. 8C_40/201621.04.2016Assurance-chômage · Recherches d'emploi · Suspension du droit à l'indemnité
  34. 5A_288/201620.04.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  35. 5A_60/201620.04.2016Conditions de recevabilité du recours en matière civile · entretien de l'enfant · Abus du pouvoir d'appréciation dans la fixation de la contribution d'entretien
  36. 6B_228/201620.04.2016Irrecevabilité pour cause de tardiveté
  37. 8C_867/201520.04.2016Lien de causalité en droit de l'assurance-accidents · Lien de causalité adéquate en cas de troubles psychiques après un accident · Appréciation anticipée des preuves
  38. 9C_227/201620.04.2016Exigences de motivation du recours · irrecevabilité du recours · Critique appellatoire
  39. 4A_581/201519.04.2016Interprétation objective du contrat · Principe de la bonne foi (principe de confiance) · Contrat d'entreprise
  40. 5A_287/201619.04.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Irrecevabilité manifeste
  41. 6B_381/201519.04.2016Classement de la procédure pénale · Actes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance · Dol éventuel
  42. 6F_11/201619.04.2016Récusation de juges fédéraux · Révision · Irrecevabilité faute de qualité pour recourir
  43. 9C_767/201519.04.2016Rente d'invalidité · Comparaison des revenus · Tabellenlohnabzug
  44. 2C_874/201418.04.2016Recours en matière de droit public · arrêt de renvoi · Préjudice irréparable
  45. 4F_6/201618.04.2016Irrecevabilité
  46. 8C_75/201618.04.2016Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Exigences du rapport médical
  47. 9C_194/201618.04.2016Exigences de motivation du recours · Procédure simplifiée · Irrecevabilité
  48. 6B_1066/201515.04.2016Tentative d'escroquerie · Entrave à l'action pénale · Arbitraire
  49. 6B_241/201615.04.2016in dubio pro duriore · Contrainte sexuelle · Abus de la détresse d'autrui
  50. 9C_560/201515.04.2016Règles de conflit du règlement (CEE) n° 1408/71 · Qualification de l'activité lucrative comme indépendante ou salariée selon le droit national · Obligation de cotiser à l'AVS sur les revenus d'une activité indépendante à l'étranger