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art. 42 al. 1 LTF

23 963 arrêts portant exactement sur cette disposition · 24 459 y compris alinéas et lettres · Page 290/480

Comme norme
  1. 8C_126/201608.08.2016Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Procédure de récusation
  2. 8C_212/201608.08.2016Rente d'invalidité · Droit d'être entendu · Troubles somatoformes douloureux persistants et troubles psychosomatiques comparables
  3. 5A_572/201605.08.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  4. 5A_856/201505.08.2016Rectification de données relatives à l'état civil · Force de chose jugée du jugement de divorce · Chose jugée partielle en matière de divorce
  5. 6B_234/201605.08.2016Principe in dubio pro reo · Droit d'être entendu · Dol éventuel
  6. 8C_380/201605.08.2016Causalité de l'accident · Critères de l'adéquation en cas de troubles psychiques consécutifs à un accident · Aggravation déterminante
  7. 6B_1108/201504.08.2016Droit d'être entendu · Obligation de motiver · Arbitraire dans l'appréciation des preuves
  8. 6B_1179/201504.08.2016Qualité pour recourir · Partie plaignante · Droit d'être entendu
  9. 8C_428/201604.08.2016Procédure de révision · Fait nouveau important · Délai de révision
  10. 1C_218/201603.08.2016Indemnité de partie dans la procédure de recours cantonale · Définition de partie privée · Interprétation arbitraire du droit cantonal
  11. 1C_548/201503.08.2016Droit d'être entendu · Expropriation formelle · Intérêt public
  12. 6B_645/201603.08.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  13. 8C_336/201603.08.2016assurance-invalidité · Mesures de réadaptation · Appréciation des rapports médicaux
  14. 8C_447/201603.08.2016Véritables moyens de preuve nouveaux dans la procédure fédérale · Appréciation anticipée des preuves · Arbitraire (dans la constatation des faits)
  15. 6B_1070/201502.08.2016Indemnité pour tort moral · Interdiction de l'arbitraire · Assistance judiciaire
  16. 8C_466/201602.08.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  17. 8C_74/201602.08.2016assurance-invalidité · Limitation de la rente · taux d'invalidité
  18. 4A_223/201629.07.2016Droit d'être entendu · Obligation de motiver la décision sur les dépens · Décision sur les frais
  19. 4A_373/201629.07.2016Recours en matière civile · Exécution d'une transaction judiciaire · Délai d'évacuation
  20. 6B_536/201629.07.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  21. 1C_107/201628.07.2016Recevabilité du recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  22. 5A_223/201628.07.2016Suspension de la procédure · Décision incidente sur la compétence · Recours séparé
  23. 6B_513/201628.07.2016Qualité pour recourir de la partie plaignante · Assistance judiciaire dans la procédure cantonale · Violation du secret professionnel
  24. 2C_858/201527.07.2016Imputation forfaitaire d'impôt · Péremption du droit · Législation par analogie (lacune proprement dite)
  25. 6B_1052/201527.07.2016Qualité d'accusateur privé · Prétentions civiles dans la procédure pénale · Atteinte directe par une infraction
  26. 9C_445/201627.07.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  27. 4A_238/201626.07.2016Exigences de motivation · principe d'allégation · violation du droit fédéral
  28. 9C_471/201626.07.2016décision d'irrecevabilité · Fondation collective Vita · Fondation institution supplétive LPP
  29. 4A_696/201525.07.2016Recours en matière civile · Exigence de motivation du recours · Exigences de motivation en cas de violation de droits fondamentaux
  30. 4D_47/201625.07.2016Recours en matière civile · Recours constitutionnel subsidiaire · Question de droit d'importance fondamentale
  31. 8C_324/201625.07.2016Rente d'invalidité · Révision de la rente · Marché équilibré du travail
  32. 2C_436/201522.07.2016Taxation douanière · Recours en matière de droit public · Conditions de recevabilité du recours
  33. 8C_256/201622.07.2016Recours en matière de droit public · Moyens auxiliaires de l'assurance-invalidité · Notion de moyen auxiliaire
  34. 9C_373/201622.07.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  35. 1B_262/201620.07.2016Récusation de juges fédéraux · Récusation de procureurs · franc-maçonnerie
  36. 2C_372/201520.07.2016Imposition des dividendes · Moment de la réalisation des dividendes · Attribution de revenus en cas de donation
  37. 4A_5/201620.07.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  38. ATF 142 V 39519.07.2016Art. 89 al. 1 let. b et c LTF; art. 39 al. 1 et 3 LAMal ; droit de recours; contrôle abstrait des normes; planification hospitalière; modification de la loi d'application tessinoise du 26 juin 1997 de la loi fédérale sur l'assurance-maladie. Un particulier n'est pas légitimé à in
  39. 2C_556/201619.07.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Obligation de motiver le recours
  40. 9C_284/201619.07.2016Qualité pour agir dans le contrôle abstrait des normes · Atteinte virtuelle · Intérêt digne de protection
  41. 2C_10/201618.07.2016Recours en matière de droit public · Conclusions en constatation de droit · Droit d'être entendu
  42. 6B_695/201618.07.2016Qualité pour recourir · Motivation du recours · Arbitraire
  43. 8C_303/201618.07.2016Révision de la rente · Présomption de surmontabilité · Trouble somatoforme douloureux persistant
  44. 8C_349/201615.07.2016Assurance-accidents · allocation pour impotence · Prise en charge des frais d'expertise
  45. 8C_441/201615.07.2016Effet suspensif · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  46. 9C_470/201615.07.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  47. 8C_131/201614.07.2016assurance-invalidité · Invalidité · Valeur probante des rapports médicaux
  48. 8C_461/201614.07.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  49. 9C_225/201614.07.2016Révision de la rente de l'assurance-invalidité · Comparaison des revenus · Droit d'être entendu
  50. 1C_321/201613.07.2016Double motivation · Indemnisation selon la LAVI · Délai de péremption