art. 42 al. 1 LTF
23 963 arrêts portant exactement sur cette disposition · 24 459 y compris alinéas et lettres · Page 296/480
Comme norme- 2D_20/201613.05.2016Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
- 6B_379/201613.05.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 6B_395/201613.05.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 6B_420/201613.05.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 6B_424/201613.05.2016Qualité pour recourir du plaignant · Prétentions civiles · Exigences de motivation du recours en matière pénale
- 6B_517/201613.05.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 6B_788/201513.05.2016Consentement hypothétique · Arbitraire dans l'établissement des faits · Devoir d'information du médecin
- 8C_287/201613.05.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 1B_175/201612.05.2016Procédure de récusation · Défaut de motivation · Motivation insuffisante
- 2C_420/201612.05.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 8C_903/201512.05.2016Appréciation des preuves · Valeur probante des rapports médicaux · Affections psychosomatiques
- 8C_906/201512.05.2016Assurance-accidents · Rente d'invalidité · indemnité pour atteinte à l'intégrité
- 5A_696/201511.05.2016Action en contestation de paternité · Délai pour contester la paternité · Restitution de délai
- 8C_264/201611.05.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 8C_841/201511.05.2016Causalité naturelle · Causalité adéquate · Révision de la rente
- 4A_170/201610.05.2016Recours en matière civile · Irrecevabilité faute d'avance de frais · Effet suspensif
- 4A_272/201510.05.2016Recours en matière civile · Conditions de recevabilité · Exigence de motivation du recours
- 5A_336/201610.05.2016Placement à des fins d'assistance · Conditions de recevabilité du recours en matière civile · Exigence de motivation du recours
- 9C_291/201610.05.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 1C_585/201509.05.2016Recours en matière de droit public · Obligation de résidence principale · Restriction des résidences secondaires
- 2C_1131/201509.05.2016Activité lucrative indépendante · Négocе de titres à titre professionnel · Négocie de participations
- 2C_586/201509.05.2016Secret professionnel de l'avocat · Libération du secret professionnel de l'avocat · Exécuteur testamentaire
- 8C_111/201609.05.2016Valeur probante des rapports médicaux · Droit d'être entendu · main gauche
- 8C_112/201609.05.2016Droit d'être entendu · Assurance-accidents · Appréciation des preuves
- 8C_132/201609.05.2016Clôture du cas et suspension des prestations temporaires · Droit aux indemnités journalières · Force de chose jugée de la décision sur opposition
- 8C_168/201609.05.2016Assurance-accidents · Clôture du cas · rente d'invalidité de l'assurance-accidents
- 8C_209/201609.05.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 8C_66/201609.05.2016Assurance-accidents · Rechute et séquelles tardives · Lésion corporelle assimilée à un accident
- 8C_69/201609.05.2016Recours en matière de droit public · Établissement des faits · Arbitraire
- 8C_82/201609.05.2016Révision de la rente · Suppression de rente · Trouble somatoforme douloureux
- 9C_319/201509.05.2016Prise en charge des frais de traitement chirurgical d'atteintes secondaires liées à la maladie · Défaut esthétique défigurant · Droit à la prise en charge des coûts dans l'assurance obligatoire des soins
- 9C_923/201509.05.2016Rüge der offensichtlich unrichtigen Sachverhaltsfeststellung · Droit d'être entendu · Nullité des décisions
- 9C_251/201606.05.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 1C_338/201504.05.2016Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · permis de construire
- 2C_379/201604.05.2016Regroupement familial · Droit d'être entendu · reconsidération
- 4A_676/201504.05.2016Recours en matière civile · Droit d'être entendu · Établissement des faits
- 5A_322/201604.05.2016demande de récusation · Exigences de motivation du recours
- 8C_294/201604.05.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 9C_85/201604.05.2016Irrecevabilité manifeste
- 2C_741/201503.05.2016Prestation appréciable en argent · Établissement des faits · Recours en matière de droit public
- ATF 142 I 13502.05.2016Art. 5 par. 1 et par. 4 CEDH , art. 10 al. 2 et art. 31 al. 4 Cst. , art. 76a et art. 80a LEtr, art. 83 let . d ch. 1 LTF; admissibilité du recours en matière de droit public contre un arrêt du Tribunal administratif fédéral relatif à la décision de mise en détention administrati
- 1B_162/201602.05.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 1C_554/201502.05.2016permis de construire · Construction en ordre contigu · Clauses accessoires à l'autorisation de construire
- 1C_59/201602.05.2016Interdiction de l'arbitraire · Formalisme excessif · Obligation de motiver
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- 5A_313/201602.05.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
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- 1C_187/201629.04.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante