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art. 42 al. 1 LTF

23 963 arrêts portant exactement sur cette disposition · 24 459 y compris alinéas et lettres · Page 298/480

Comme norme
  1. 1C_572/201514.04.2016Arbitraire · Principe de célérité · Ordonnance réglant l'admission des personnes et des véhicules à la circulation routière (OAC)
  2. 4D_27/201514.04.2016Recours constitutionnel subsidiaire · Contrat de travail · Nature réformatoire
  3. 8C_201/201614.04.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  4. 9C_574/201514.04.2016Traitement dentaire comme prestation obligatoire de l'assurance-maladie · Caractère évitable de la maladie du système masticateur · Infirmité congénitale
  5. 1B_143/201613.04.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  6. 2C_313/201613.04.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  7. 8C_128/201613.04.2016Suspension du droit à l'indemnité · Mesure de marché du travail · Exigibilité de la participation à une mesure relative au marché du travail
  8. 6B_1058/201512.04.2016Gestion déloyale · Qualité de gérant · conflit d'intérêts
  9. 8C_123/201612.04.2016Recevabilité du recours en matière de droit public · Devoir de motivation et d'articulation des griefs · Suspension
  10. 8C_720/201512.04.2016Assurance-accidents · rente d'invalidité de l'assurance-accidents · indemnité pour atteinte à l'intégrité
  11. 9C_134/201612.04.2016Exigibilité de la capacité de travail résiduelle · Marché équilibré du travail · Déduction sur le revenu liée au handicap
  12. 9C_214/201612.04.2016Exigence de motivation du recours · Irrecevabilité · décision d'irrecevabilité
  13. 2C_310/201611.04.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  14. 4A_137/201611.04.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  15. 4A_574/201511.04.2016Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Établissement des faits
  16. 8C_926/201511.04.2016taux d'invalidité · Rente d'invalidité · Comparaison des revenus
  17. 8C_179/201608.04.2016Défaut de motivation · Voies de droit
  18. 8C_233/201608.04.2016Non-entrée en matière pour défauts de forme non corrigés
  19. 8C_81/201608.04.2016Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Séquelles psychiques d'accident
  20. 8C_815/201508.04.2016Maladie professionnelle · rente d'invalidité de l'assurance-accidents · revenu sans invalidité
  21. 9C_207/201608.04.2016Défaut de motivation · Critique appellatoire
  22. 1B_130/201607.04.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  23. 6B_255/201607.04.2016Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles · Droit d'être entendu
  24. 6B_311/201607.04.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  25. 6B_322/201607.04.2016Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles · Obligation de motiver
  26. 6B_89/201607.04.2016recours en matière pénale · Principe de l'épuisement des voies de recours · Infraction grave à la loi sur les stupéfiants
  27. 2C_285/201606.04.2016Recours en matière de droit public · Légitimation active · Irrecevabilité
  28. 5A_254/201606.04.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  29. 6B_109/201606.04.2016Droit d'être entendu · présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo
  30. 8C_639/201506.04.2016indemnité de chômage · Conjoints collaborant dans l'entreprise d'une personne assimilée à l'employeur · Risque d'abus
  31. 8C_88/201606.04.2016assurance-invalidité · Rente de l'assurance-invalidité · Capacité de travail
  32. 9C_830/201506.04.2016Prestations complémentaires · Fortune abandonnée · Appréciation des preuves
  33. 1C_603/201505.04.2016Équipement · permis de construire · Interdiction de l'arbitraire
  34. 1C_663/201505.04.2016Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Recours en matière de droit public
  35. 5D_199/201505.04.2016Protection de l'enfant · Droit aux relations personnelles · Autorité parentale
  36. 6B_616/201505.04.2016Fixation de la peine · Responsabilité restreinte · Actio libera in causa
  37. 8C_27/201605.04.2016Assistance judiciaire · Assurance de protection juridique · Indigence au sens de la procédure
  38. 8C_51/201605.04.2016Rente d'invalidité · Affections psychosomatiques · Valeur probante des expertises médicales
  39. 8C_834/201505.04.2016Lien de causalité naturelle en droit de l'assurance-accidents · Appréciation des preuves médicales · Appréciation anticipée des preuves
  40. 9C_186/201605.04.2016Exigences de motivation du recours · irrecevabilité du recours
  41. 6B_799/201504.04.2016Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles · Lésé
  42. 8C_104/201604.04.2016Conclusions · Irrecevabilité du recours · Assistance judiciaire
  43. ATF 142 I 9931.03.2016Art. 27, 29 al. 1, art. 76 al. 2 et 4, art. 94 al. 4 Cst. ; art. 60 al. 3 bis LFH ; les dispositions révisées relatives à la concession d'usage privatif selon le droit d'usage de l'eau du canton d'Uri, et en particulier la situation de concurrence lors de l'octroi de la concessio
  44. 2C_273/201631.03.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  45. 2C_689/201531.03.2016Contrôle abstrait des normes · Qualité pour recourir · Application du droit d'office
  46. 4A_524/201531.03.2016Exécution par substitution · procédure sommaire · Procédure ordinaire
  47. 5A_225/201631.03.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  48. 6B_693/201531.03.2016Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Expertise de crédibilité
  49. 8C_739/201531.03.2016Décision partielle · Interdiction de l'arbitraire · Heures supplémentaires
  50. 9C_147/201631.03.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante