FR

art. 42 al. 1 LTF

23 963 arrêts portant exactement sur cette disposition · 24 459 y compris alinéas et lettres · Page 304/480

Comme norme
  1. 5A_341/201507.01.2016Mesures provisionnelles dans la procédure de divorce · Garde de l'enfant · Obligation de fournir une avance de frais
  2. 5A_342/201507.01.2016Procédure civile · Remboursement des frais · Droit d'être entendu
  3. 8C_120/201507.01.2016Recours en matière de droit public · Établissement des faits · assurance-invalidité
  4. 8C_409/201507.01.2016Recevabilité du recours · Préjudice irréparable · Décision incidente
  5. 8C_561/201507.01.2016Lien de causalité naturelle · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante · Appréciation anticipée des preuves
  6. 9C_288/201507.01.2016Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Maxime d'office
  7. 4A_355/201506.01.2016Droit d'être entendu · Appréciation des preuves · Arbitraire
  8. 4A_472/201506.01.2016Réduction de loyer pour défauts de la chose louée · Résiliation anticipée pour défauts · Défaut de la chose louée
  9. 5A_3/201606.01.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  10. 5A_479/201506.01.2016Divorce · liquidation du régime matrimonial · participation aux acquêts
  11. 8C_530/201506.01.2016Assurance-accidents · Révision de la rente · Évaluation de l'invalidité
  12. 8C_587/201506.01.2016reconsidération · Comparaison des revenus · taux d'invalidité
  13. 6B_410/201305.01.2016Légitimation pour s'opposer à l'ordonnance pénale · Ayant droit économique · Séquestre
  14. 8C_810/201505.01.2016
  15. 8C_870/201505.01.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  16. 2C_1156/201504.01.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  17. 8C_820/201504.01.2016Obligation de motivation qualifiée · Violation des droits constitutionnels · Irrecevabilité du recours
  18. 8C_888/201504.01.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  19. 9C_911/201531.12.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  20. 9C_900/201530.12.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  21. 9C_693/201529.12.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  22. 9C_886/201529.12.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  23. 8C_762/201528.12.2015Causalité adéquate · Déduction sur le revenu liée au handicap · indemnité pour atteinte à l'intégrité
  24. 9C_924/201528.12.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  25. 9C_946/201524.12.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  26. 6B_360/201523.12.2015Classement de la procédure · Principe in dubio pro duriore · Lésions corporelles par négligence par omission
  27. 8C_585/201523.12.2015Évaluation de l'invalidité · revenu d'invalide · Salaire selon les statistiques
  28. 8C_878/201523.12.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  29. 9C_324/201523.12.2015Valeur probante des expertises médicales · Trouble douloureux somatoforme persistant · Tendances à l'aggravation
  30. 1C_559/201522.12.2015Droit d'être entendu · Qualité pour s'opposer · Prévention des accidents majeurs
  31. 2C_772/201522.12.2015Exigence de motivation du recours · Déduction des frais de gestion pour immeubles · Frais internes de la communauté héréditaire
  32. 5A_1013/201522.12.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  33. 5A_654/201522.12.2015Recours en matière civile · Droit d'être entendu · Prolongation de délai
  34. 5A_903/201522.12.2015Révision · Interdiction de l'arbitraire · Mesures provisionnelles en droit matrimonial
  35. 8C_558/201522.12.2015Rente d'invalidité · Expertise pluridisciplinaire · Appréciation des preuves des rapports médicaux
  36. 8C_566/201522.12.2015Rente d'invalidité de l'assurance-invalidité · Trouble somatoforme douloureux persistant · Présomption de surmontabilité
  37. 8C_599/201522.12.2015reconsidération · Réinsertion autonome · Mesures de réadaptation
  38. 8C_697/201522.12.2015Assistance judiciaire gratuite · Droit d'être entendu · Maxime d'office
  39. 8C_753/201522.12.2015rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Déduction liée à l'invalidité · Comparaison des revenus
  40. 8C_922/201522.12.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  41. 5A_619/201521.12.2015Reconnaissance de jugements de faillite étrangers · Juridiction gracieuse · Indemnité de partie
  42. 5A_942/201521.12.2015Saisie de salaire · Minimum vital · Obligation d'entretien envers les enfants majeurs
  43. 6B_1164/201521.12.2015Qualité pour recourir de la partie plaignante · Assistance judiciaire · Droits de partie
  44. 6B_1252/201521.12.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  45. 8C_430/201421.12.2015rente d'invalidité de l'assurance-accidents · indemnité pour atteinte à l'intégrité · Évaluation de l'invalidité
  46. 8C_755/201521.12.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  47. 8C_875/201521.12.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  48. 8C_916/201521.12.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  49. 8C_920/201521.12.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  50. 8C_931/201421.12.2015Arbitraire · Recevabilité du recours en matière de droit public · Valeur litigieuse