FR

art. 42 al. 1 LTF

23 963 arrêts portant exactement sur cette disposition · 24 459 y compris alinéas et lettres · Page 293/480

Comme norme
  1. 5A_854/201517.06.2016Contribution d'entretien pour enfant · Faits et moyens de preuve nouveaux · Établissement des faits
  2. 5A_929/201517.06.2016Conclusions · Appel · Nature réformatoire de l'appel
  3. 8C_237/201617.06.2016Invalidité · incapacité de travail · Trouble somatoforme douloureux
  4. 8C_709/201517.06.2016Compétence pour l'aide aux personnes dans le besoin · Subvention · Convention intercantonale relative à des institutions sociales
  5. 9C_208/201617.06.2016reconsidération · Libre appréciation des conditions du droit à la rente · Appréciation des rapports médicaux
  6. 9C_495/201517.06.2016Recours en matière de droit public · Constatation manifestement inexacte des faits · Droit d'être entendu
  7. 9C_698/201517.06.2016Prestations complémentaires à l'AVS/AI · Répartition du loyer en cas de ménage commun · Restitution de prestations indûment perçues
  8. 4A_279/201616.06.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  9. 4A_319/201616.06.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  10. 5A_447/201616.06.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  11. 9C_285/201616.06.2016Exigences de motivation du recours · Détermination du revenu déterminant pour les cotisations sociales
  12. 9C_401/201616.06.2016Exigence de motivation du recours · Violation de droits fondamentaux · Grief relatif à l'établissement des faits
  13. 6B_340/201615.06.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  14. 6B_595/201615.06.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  15. 6B_658/201615.06.2016Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles · Frais d'avocat en tant que prétentions civiles
  16. 8C_200/201615.06.2016Assurance-accidents · Lien de causalité naturelle · Appréciation des preuves
  17. 8C_396/201615.06.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  18. 9C_351/201615.06.2016Qualité pour recourir · Exécuteur testamentaire
  19. 2C_527/201614.06.2016déduction de l'impôt préalable · Imposition de la consommation propre · Obligation de motiver
  20. 8C_188/201614.06.2016Révision de la rente · taux d'invalidité · Comparaison des revenus
  21. 8C_194/201614.06.2016Droit d'être entendu · Indemnité de partie · Obtenir gain de cause
  22. 8C_227/201614.06.2016Notion d'accident · Appréciation des preuves · Fardeau de la preuve et renversement du fardeau de la preuve
  23. 9C_17/201614.06.2016Méthode mixte d'évaluation de l'invalidité · Méthode de comparaison des revenus · Domaine des travaux habituels
  24. 1B_208/201613.06.2016Épuisement des instances
  25. 1C_510/201513.06.2016Recours en matière de droit public · Modification du projet · Droit d'être entendu
  26. 8C_898/201513.06.2016rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Évaluation de l'invalidité · Droit d'être entendu
  27. 9C_258/201613.06.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  28. 9C_295/201613.06.2016Exigences de motivation du recours · Critique appellatoire · irrecevabilité du recours
  29. 9C_321/201613.06.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  30. 9C_553/201513.06.2016Gestion paritaire de l'institution de prévoyance · Admissibilité de la représentation par les partenaires sociaux · Droit de vote actif des assurés
  31. 2C_1134/201510.06.2016Recours en matière de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Impôt successoral
  32. 5A_435/201610.06.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  33. 8C_174/201610.06.2016Adéquation du lien de causalité · Assurance-accidents · Troubles psychiques consécutifs à un accident
  34. 8C_42/201610.06.2016Restitution de prestations indûment perçues · Péremption du droit à restitution · Début du délai de péremption relatif d'un an
  35. 9C_398/201610.06.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  36. 4A_49/201609.06.2016Exigences de motivation du recours · principe d'allégation · Obligation de motivation qualifiée
  37. 5A_117/201609.06.2016Droit d'être entendu · Arbitraire dans l'établissement des faits · Mesures provisionnelles
  38. 8C_376/201609.06.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  39. 4A_294/201608.06.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  40. 4A_296/201608.06.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  41. 8C_198/201608.06.2016Rente d'invalidité · taux d'invalidité · revenu d'invalide
  42. 2C_228/201507.06.2016Langue de la procédure · Constatation de faits manifestement inexacte · Arbitraire dans l'établissement des faits
  43. 2C_470/201607.06.2016Exigences de motivation du recours · Frais de justice · Irrecevabilité du recours
  44. 5A_430/201607.06.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  45. 5A_864/201507.06.2016Mesures protectrices de l'union conjugale · Questions relatives à l'enfant · mesures provisionnelles
  46. 8C_154/201607.06.2016Causalité naturelle et adéquate · Séquelles d'accident objectivement constatées · Coup du lapin
  47. 8C_202/201607.06.2016Nouvelle demande à l'assurance-invalidité · Changement de circonstances pertinent pour le droit · Comparaison des revenus
  48. 9C_320/201607.06.2016Motivation du recours · Critique appellatoire · Établissement des faits
  49. 9C_359/201607.06.2016Exigence de motivation du recours · Critique appellatoire · Établissement des faits
  50. 9C_362/201607.06.2016Exigence de motivation du recours · Critique appellatoire · Arbitraire dans l'appréciation des preuves