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art. 42 al. 1 LTF

23 963 arrêts portant exactement sur cette disposition · 24 459 y compris alinéas et lettres · Page 312/480

Comme norme
  1. 4A_91/201522.09.2015Suspension de la procédure · Qualité matérielle pour recourir · Exigences de motivation
  2. 4A_93/201522.09.2015Faits doublement pertinents · Droit d'être entendu · Nullité des décisions de l'assemblée générale
  3. 4A_95/201522.09.2015Suspension de la procédure · Faits doublement pertinents · Capacité d'ester en justice des personnes morales
  4. 5A_200/201522.09.2015Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Bien de l'enfant
  5. 6B_598/201522.09.2015demande de révision · Révision · Appréciation des preuves
  6. 9C_223/201522.09.2015Honoraires de l'avocat d'office · Interdiction de l'arbitraire · Droit à une indemnisation appropriée de l'avocat d'office
  7. 9C_395/201522.09.2015assurance-invalidité · Méthode de comparaison des revenus · méthode mixte
  8. 8C_403/201521.09.2015Conditions de recevabilité · Préjudice irréparable · Droit à l'indemnité de chômage
  9. 4A_377/201518.09.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  10. 5A_731/201518.09.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  11. 9C_527/201518.09.2015Exigences de motivation du recours
  12. 9F_8/201518.09.2015Révision d'un arrêt du Tribunal fédéral · Grief d'omission · Droit d'être entendu
  13. ATF 141 V 58917.09.2015Art. 48e OPP 2 ; constitution de provisions techniques en cas de liquidation partielle d'une institution de prévoyance. Les dispositions conformes à la loi du règlement sur les provisions techniques d'une institution de prévoyance sont à prendre en considération au moment de l'ét
  14. 6B_87/201517.09.2015Qualité pour recourir de la partie plaignante · Droit d'être entendu · Suva
  15. 8C_370/201517.09.2015Révision de la rente · Suppression de rente selon lit. a al. 1 disp. trans. LAI · Valeur probante des rapports médicaux
  16. 8C_411/201517.09.2015Évaluation de l'invalidité · Assurance-accidents · Capacité résiduelle de travail
  17. 9C_906/201417.09.2015Liquidation partielle d'une institution de prévoyance · Provision pour taux technique · Interprétation d'un règlement de prévoyance selon le principe de la confiance
  18. 2C_789/201516.09.2015reconsidération · Autorisation de séjour · Regroupement familial
  19. 2C_803/201516.09.2015Exigence de motivation du recours · Recours en matière de droit public · Fardeau de la preuve en droit fiscal
  20. 2C_85/201516.09.2015Impôt anticipé · Remboursement de l'impôt anticipé · Péremption du droit au remboursement
  21. 6B_357/201516.09.2015Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles · Indemnisation du prévenu
  22. 6B_792/201516.09.2015Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles · Responsabilité de l'État
  23. 6B_856/201516.09.2015Prétentions civiles dans la procédure pénale · Critique appellatoire · Violation des droits de procédure
  24. 8C_514/201516.09.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  25. 8C_523/201516.09.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  26. 9C_528/201516.09.2015Exigences de motivation du recours · Périodes de cotisation imputables (AVS) · Appréciation des preuves et constatation des faits
  27. 9C_597/201516.09.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  28. 1B_310/201515.09.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  29. 4A_134/201514.09.2015Recevabilité du recours en matière civile · Obligation de motiver · Retard de paiement des primes d'assurance
  30. 4A_448/201514.09.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  31. 5A_314/201514.09.2015Droit d'être entendu · Déni de justice formel · Mainlevée définitive
  32. 8C_134/201514.09.2015Causalité naturelle · Causalité adéquate · Adéquance de l'accident pour les troubles psychiques
  33. 8C_392/201514.09.2015Rente d'invalidité · Nouvelle demande · Appréciation des preuves
  34. 8C_464/201514.09.2015allocation pour impotence · Accompagnement dans les actes ordinaires de la vie · Valeur probante des rapports médicaux
  35. 8C_467/201514.09.2015Décision incidente · Préjudice irréparable · délai-cadre d'indemnisation
  36. 5A_311/201511.09.2015Droit d'être entendu · Déni de justice formel · Qualité pour recourir
  37. 2C_359/201510.09.2015Recours en matière de droit public · Irrecevabilité des faits et moyens de preuve nouveaux · Non-entrée en matière pour conclusions nouvelles
  38. 5A_691/201510.09.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  39. 9C_537/201510.09.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  40. 1C_404/201509.09.2015Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · récusation
  41. 5A_682/201509.09.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  42. 5A_683/201509.09.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  43. 6B_1117/201409.09.2015Qualité pour recourir de la partie plaignante · Droit d'être entendu · Irrecevabilité du recours
  44. 6B_1129/201409.09.2015Arbitraire (dans la constatation des faits) · présomption d'innocence · Fixation de la peine
  45. 6B_483/201509.09.2015Qualité pour recourir de la partie plaignante · Classement de la procédure pénale · Faux dans les titres
  46. 6B_498/201409.09.2015TVA sur la défense d'office · Lieu de la prestation · Défense d'office
  47. 8C_19/201509.09.2015Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Licenciement immédiat
  48. 8C_462/201509.09.2015Notion d'accident · Causalité adéquate · Lien de causalité naturelle
  49. 8C_521/201509.09.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  50. 2C_727/201508.09.2015Détention en vue du renvoi · Mesures de contrainte en droit des étrangers · Proportionnalité