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art. 42 al. 1 LTF

23 963 arrêts portant exactement sur cette disposition · 24 459 y compris alinéas et lettres · Page 327/480

Comme norme
  1. 2C_73/201527.01.2015Recours en matière de droit public · Obligation de motiver · Avance de frais
  2. 8C_854/201427.01.2015Cause, décision, recours · Déni de justice · Droit d'être entendu
  3. 8C_893/201427.01.2015Notion d'accident · Facteur extérieur extraordinaire
  4. 2C_725/201423.01.2015Droit au respect de la vie familiale · Droit au respect de la vie privée · Autorisation de séjour
  5. 8C_531/201423.01.2015Récusation des experts · Valeur probante des rapports médicaux · Révision (réduction) de la rente d'invalidité
  6. 1C_46/201522.01.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  7. 2C_3/201522.01.2015Exigence de motivation du recours · Assistance judiciaire · objet du litige
  8. 9C_692/201422.01.2015reconsidération · Maxime d'office · inexactitude manifeste
  9. 5A_20/201521.01.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  10. 6B_5/201521.01.2015Irrecevabilité faute de qualité pour recourir
  11. 1F_2/201520.01.2015Révision d'un arrêt du Tribunal fédéral · Garantie du droit d'être entendu · récusation
  12. 2C_48/201520.01.2015Recours en matière de droit public · Assistance administrative internationale en matière fiscale · Exigence de motivation du recours
  13. 4D_64/201420.01.2015Recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  14. 4D_77/201420.01.2015Question de droit d'importance fondamentale · Recours constitutionnel subsidiaire · Obligation de motivation qualifiée
  15. 6B_793/201420.01.2015Révision · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  16. 4A_444/201419.01.2015Garantie des défauts dans le contrat de vente · Arbitraire dans l'établissement des faits · Droit d'être entendu
  17. 5A_473/201419.01.2015Droit matrimonial · Régime de la séparation de biens · Cautionnement
  18. 6B_1157/201419.01.2015Qualité pour recourir de la partie plaignante · Genève
  19. 8C_707/201419.01.2015Lien de causalité · Status quo sine vel ante · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante
  20. 8C_762/201419.01.2015Accident non professionnel · Entreprise téméraire absolue · Entreprise téméraire relative
  21. 2C_29/201517.01.2015Assistance judiciaire · Exigences de motivation du recours · Décision incidente
  22. 5A_41/201516.01.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  23. 8C_16/201516.01.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  24. 8C_757/201416.01.2015Capacité de travail · Atteinte à l'intégrité · Indemnités journalières
  25. 2C_18/201415.01.2015Recours en matière de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Rattachement économique
  26. 4A_286/201415.01.2015Recours en matière civile · Exigence de motivation du recours · Exigences de motivation en cas de violation de droits fondamentaux
  27. 8C_324/201415.01.2015Invalidité · incapacité de travail · Trouble somatoforme douloureux persistant
  28. 8C_325/201415.01.2015Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Pratique relative au coup du lapin
  29. 8C_738/201415.01.2015Recours en matière de droit public · Indemnité de partie · Droit d'être entendu
  30. 9C_894/201415.01.2015Conditions de recevabilité · Défaut de motivation · Procédure simplifiée
  31. 4A_261/201414.01.2015Recevabilité du recours en matière civile · Fardeau de la preuve en droit du contrat d'assurance · Maxime inquisitoire sociale
  32. 4A_457/201414.01.2015Responsabilité en droit de la société anonyme · Cession de la masse en faillite · Légitimation active du créancier social
  33. 6B_1044/201414.01.2015Droit d'être entendu · Arbitraire (dans la constatation des faits) · Appréciation anticipée des preuves
  34. 8C_916/201414.01.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  35. 4A_263/201413.01.2015Recours en matière civile · Recours constitutionnel subsidiaire · Arbitraire
  36. 4A_367/201413.01.2015Droit d'être entendu · Appréciation surprise des preuves · Répartition du fardeau de la preuve
  37. 5A_523/201413.01.2015Recevabilité du recours en matière civile · Demande de renvoi · Composition du tribunal
  38. 6B_772/201413.01.2015Qualité pour recourir de la partie plaignante · Décision incidente · Prétentions civiles
  39. 2C_748/201412.01.2015Révocation de l'autorisation d'établissement · Fausse déclaration dans la procédure d'autorisation · Droit d'être entendu
  40. 6B_1218/201412.01.2015Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétention civile · Responsabilité de l'État
  41. 8C_446/201412.01.2015Recours contre les décisions préjudicielles et incidentes · recours joint · arrêt de renvoi
  42. 8C_512/201412.01.2015assurance-invalidité · Incapacité de travail d'origine psychique · Valeur probante des expertises médicales
  43. 1C_561/201409.01.2015Recours en matière de droit public · Exigences de motivation · Arbitraire
  44. 2C_12/201509.01.2015Exigence de motivation du recours · Grief de violation de droits constitutionnels · Interdiction de l'arbitraire
  45. 6B_388/201409.01.2015Qualité pour recourir de la partie plaignante · Non-entrée en matière · Conclusions civiles dans la procédure pénale
  46. 6B_577/201409.01.2015Qualité pour recourir · Prétentions civiles du plaignant · Irrecevabilité manifeste
  47. 8C_914/201409.01.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  48. 2C_627/201408.01.2015Recours en matière de droit public · Activité lucrative indépendante · harmonisation fiscale
  49. 2C_8/201408.01.2015Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Droit à la vie familiale
  50. 5A_17/201508.01.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante