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art. 42 al. 1 LTF

23 963 arrêts portant exactement sur cette disposition · 24 459 y compris alinéas et lettres · Page 314/480

Comme norme
  1. 2C_264/201519.08.2015Délai de recours · Restitution de délai · Curatelle
  2. 2C_94/201519.08.2015Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Maxime d'office
  3. 4A_137/201519.08.2015Recevabilité du recours en matière civile · Exigence de motivation du recours · Établissement des faits et appréciation des preuves
  4. 5A_634/201519.08.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  5. 8C_245/201519.08.2015Notion d'accident · Lésion corporelle assimilée à un accident · Rupture de tendon
  6. 9C_183/201519.08.2015Droit d'être entendu · force probante des rapports médicaux · Mesures de réadaptation
  7. 5A_627/201518.08.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  8. 8C_269/201518.08.2015Révision de la rente · Octroi rétroactif de la rente · Valeur probante des rapports médicaux
  9. 6B_977/201417.08.2015Droit d'être entendu · In dubio pro reo · Interdiction de l'arbitraire
  10. 8C_635/201417.08.2015Révision de la rente selon les dispositions finales de la 6e révision de l'AI · reconsidération · Substitution de motifs
  11. 1C_542/201414.08.2015Abus de droit · Restriction d'utilisation à la résidence principale
  12. 2C_2/201513.08.2015Refus de prolongation de l'autorisation de séjour · Cas de rigueur après dissolution du mariage · Réinsertion sociale
  13. 4A_107/201513.08.2015Délai de recours · Protection de la bonne foi · Irrecevabilité
  14. 4A_374/201513.08.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  15. 5A_459/201513.08.2015Droit de visite · Représentation de l'enfant · Interdiction de l'arbitraire
  16. 8C_903/201413.08.2015assurance-invalidité · Droit à la rente · Valeur probante d'un rapport d'examen RAD
  17. 1C_629/201412.08.2015Recours en matière de droit public · décision d'irrecevabilité · Formalisme excessif
  18. 8C_480/201512.08.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  19. 8C_513/201512.08.2015Exigence de motivation du recours · Critique appellatoire · Établissement des faits
  20. 8C_535/201512.08.2015Défaut de motivation · Obligation de motivation qualifiée
  21. 4A_164/201511.08.2015irrecevabilité du recours · Grief relatif à l'établissement des faits · Assistance judiciaire
  22. 5A_340/201511.08.2015Publication officielle du commandement de payer · Nullité de la procédure de poursuite · Connaissance du débiteur de la procédure de poursuite
  23. 8C_199/201511.08.2015Mesures de réadaptation selon LAI · Reconversion professionnelle · Placement
  24. 2C_641/201510.08.2015Qualité pour recourir
  25. 2C_929/201410.08.2015Déductibilité fiscale des frais de gestion de fortune · Distinction entre gestion de fortune privée et activité lucrative indépendante · Objet du litige dans les décisions de taxation
  26. 4A_237/201510.08.2015Appréciation des preuves · Principe de célérité
  27. 5A_18/201510.08.2015Droit d'être entendu · Consultation du dossier · Subsidiarité
  28. 6B_352/201507.08.2015Qualité pour recourir · Indemnité pour tort moral · Interdiction de l'arbitraire
  29. 6B_576/201507.08.2015Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Indemnité et réparation pour mesures de contrainte de la procédure pénale
  30. 6B_750/201407.08.2015Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles dans la procédure pénale · Indemnité pour tort moral
  31. 8C_484/201507.08.2015Obligation de motiver · Critique appellatoire
  32. 8C_511/201507.08.2015Exigence de motivation du recours · Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Critique appellatoire
  33. 2C_656/201506.08.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  34. 2C_657/201506.08.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  35. 9C_397/201506.08.2015Recours en matière de droit public · Établissement des faits · Appréciation des preuves
  36. 1F_20/201505.08.2015Révision · Irrecevabilité
  37. 8C_458/201505.08.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  38. 8C_459/201505.08.2015Irrecevabilité manifeste
  39. 4A_303/201504.08.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  40. 4A_323/201504.08.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  41. 8C_108/201504.08.2015Causalité adéquate · Assurance-accidents · Lien de causalité naturelle
  42. 8C_196/201504.08.2015reconsidération · Caractère attaquable des décisions · Force de chose jugée
  43. 8C_254/201504.08.2015Qualité de travailleur au sens de la LAA · Appréciation des preuves et interdiction de l'arbitraire · Couverture d'assurance selon la LAA
  44. 8C_439/201504.08.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  45. 8C_468/201504.08.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  46. 8C_475/201504.08.2015Vices de motivation · Obligation de motivation qualifiée · Irrecevabilité
  47. 8C_442/201503.08.2015Droit d'être entendu · Assistance judiciaire · Défaut de motivation
  48. 2C_192/201501.08.2015Responsabilité de l'État · Interdiction de l'arbitraire · prescription
  49. 9C_461/201531.07.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  50. 2C_423/201430.07.2015Recours en matière de droit public · Taxe causale · Contrôle concret de la norme