FR

art. 42 al. 1 LTF

23 963 arrêts portant exactement sur cette disposition · 24 459 y compris alinéas et lettres · Page 329/480

Comme norme
  1. 9C_267/201418.12.2014Responsabilité des organes de l'institution de prévoyance · Droit de recours de l'institution supplétive · Constatation manifestement inexacte des faits
  2. 2C_1024/201417.12.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  3. 8C_513/201417.12.2014Rente d'invalidité de l'AI · Révision de la rente d'invalidité · taux d'invalidité
  4. 1B_407/201416.12.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  5. 4A_126/201416.12.2014Responsabilité du propriétaire pour excès de droit · Droit d'être entendu · Vices du consentement
  6. 5A_477/201416.12.2014Modification de la contribution d'entretien de l'enfant · Faits nouveaux importants et durables · Établissement des faits
  7. 8C_853/201416.12.2014Remboursement des prestations d'aide sociale · Obligation de motivation qualifiée · Arbitraire dans l'application du droit cantonal
  8. 4A_497/201415.12.2014Préjudice irréparable · Décision incidente · Conclusions
  9. 4A_551/201315.12.2014Responsabilité médicale pour wrongful birth et wrongful life · Responsabilité contractuelle et extracontractuelle du médecin · Devoir d'information et de renseignement du médecin
  10. 5A_424/201415.12.2014entretien après le divorce · Entretien convenable · fardeau de la preuve
  11. 6B_523/201415.12.2014Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Interdiction de la reformatio in peius
  12. 6B_599/201415.12.2014Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles · Indemnité pour tort moral
  13. 8C_258/201415.12.2014Rapports de travail de droit public · récusation · Interdiction de l'arbitraire
  14. 5A_182/201412.12.2014Entretien des enfants majeurs · Relations personnelles entre parents et enfant · Faute de l'enfant dans la rupture des relations
  15. 5A_384/201412.12.2014Décision incidente · Entraide judiciaire en matière civile · Production de documents
  16. 5A_779/201412.12.2014Valeur litigieuse · Nouvelles conclusions · Interdiction de l'arbitraire
  17. 8C_498/201412.12.2014Assurance-accidents · Rente d'invalidité · Comparaison des revenus
  18. 8C_566/201412.12.2014Comparaison des revenus · Documentation des places de travail (DAP) · revenu d'invalide
  19. 8C_583/201412.12.2014Objet du litige · Mesures de reclassement · Révision de rente axée sur la réadaptation
  20. 8C_650/201412.12.2014Prise en charge des frais d'expertise ordonnée par le tribunal · Assurance-accidents · Obligation de motiver
  21. 8C_819/201412.12.2014Obligation de motivation qualifiée
  22. 8C_825/201412.12.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  23. 9F_10/201412.12.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  24. 9F_11/201412.12.2014Révision · Conditions de recevabilité
  25. 1C_215/201411.12.2014Droit public des constructions · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  26. 4A_566/201411.12.2014Assurance complémentaire à l'assurance maladie sociale · Recours en matière civile · décision finale
  27. 6B_799/201411.12.2014Principe de l'accusation · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  28. 8C_449/201411.12.2014Recours en matière de droit public · Appréciation des preuves · Capacité résiduelle de travail
  29. 8C_556/201411.12.2014Recours pour déni de justice · Objet du litige dans la procédure d'assurance sociale · Objet du litige
  30. 8C_604/201411.12.2014Recours en matière de droit public · Établissement des faits · Appréciation des preuves
  31. 8C_815/201311.12.2014Évaluation de l'invalidité · Activité lucrative indépendante · Indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail
  32. 8C_816/201311.12.2014rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Comparaison des revenus en cas d'activité indépendante · Appréciation des preuves
  33. 8C_820/201411.12.2014Objet du litige · Allocations pour enfants · Allocation de différence
  34. 6B_1128/201410.12.2014Qualité pour recourir de la partie plaignante · Déni de justice formel · Arbitraire
  35. 6B_1146/201410.12.2014Qualité pour recourir de la partie plaignante · Déni de justice formel · violation du droit d'être entendu
  36. 6B_1164/201410.12.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  37. 1C_557/201409.12.2014Droit de l'admission à la circulation · Retrait de sécurité du permis de conduire · Alcoolodépendance et aptitude à la conduite
  38. 1F_38/201409.12.2014Prolongation de délai · Irrecevabilité · Révision
  39. 2C_1106/201409.12.2014Qualité pour recourir · Autonomie communale · Recours en matière de droit public
  40. 2C_243/201409.12.2014Droit d'être entendu · prescription · Perception subséquente
  41. 5A_973/201409.12.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  42. 9C_839/201409.12.2014Irrecevabilité · Exigences de motivation · canton de Zurich
  43. 9F_8/201409.12.2014Révision · Droit d'être entendu · Erreur manifeste
  44. 6B_226/201408.12.2014Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles · Assistance judiciaire
  45. 9C_823/201405.12.2014Défaut de motivation du recours · Critique appellatoire · Appréciation des preuves
  46. ATF 141 IV 104.12.2014Art. 81 al. 1 let. a et b ch. 5 LTF; conditions de recevabilité du recours en matière pénale de la partie plaignante. Rappel de la jurisprudence concernant les conditions de recevabilité du recours en matière pénale de la partie plaignante, en particulier quant à l'exigence de mo
  47. 2C_431/201404.12.2014Recours en matière de droit public · Double imposition intercantonale · Siège fiscal principal
  48. 4A_298/201404.12.2014Restitution de délai · recevabilité du recours · Grief relatif à l'établissement des faits
  49. 4A_330/201404.12.2014
  50. 4A_670/201404.12.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante