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art. 42 al. 1 LTF

23 963 arrêts portant exactement sur cette disposition · 24 459 y compris alinéas et lettres · Page 321/480

Comme norme
  1. 9C_237/201523.04.2015Exigence de motivation du recours
  2. 6B_281/201522.04.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  3. 8C_133/201522.04.2015Révision de la rente · taux d'invalidité · Établissement des faits
  4. 8C_145/201522.04.2015Droit d'être entendu · Audition orale · Appréciation des preuves
  5. 8C_89/201522.04.2015Assistance judiciaire · Caractère manifestement dépourvu de chances de succès · obligation de diminuer le dommage
  6. 8C_92/201522.04.2015Rente d'invalidité · Appréciation des preuves · Valeur probante des rapports et expertises médicales
  7. 8C_933/201422.04.2015Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Valeur probante des rapports et expertises médicales
  8. 5A_861/201421.04.2015Interdiction de l'arbitraire · Entretien de l'époux · entretien de l'enfant
  9. 6B_132/201521.04.2015Principe in dubio pro reo · Dol éventuel · Tentative
  10. 6B_332/201521.04.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  11. 6B_828/201421.04.2015Qualité pour recourir de la partie plaignante · Classement de la procédure · Homicide par négligence
  12. 9C_227/201521.04.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  13. 2C_311/201520.04.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  14. 8C_304/201420.04.2015Révision de la rente · inexactitude manifeste · Trouble somatoforme douloureux
  15. 8C_67/201520.04.2015Détermination du revenu d'invalide · Déduction sur le revenu d'invalide · indemnité pour atteinte à l'intégrité
  16. 8C_930/201420.04.2015Rente d'invalidité · Évaluation de l'invalidité · Comparaison des revenus
  17. 2C_1176/201317.04.2015Objet du litige · Recours des organisations · Décision constatatoire
  18. 4A_640/201417.04.2015Droit d'être entendu · Condition suspensive · Fiction de l'accomplissement de la condition
  19. 5A_995/201416.04.2015Recours en matière civile · attribution de la garde · Mesure de protection de l'enfant
  20. 9C_729/201416.04.2015Résidence habituelle · allocation pour impotence · Protection de la bonne foi
  21. 4A_554/201415.04.2015Droit d'être entendu dans l'arbitrage international · Imprévisibilité · Jura novit curia
  22. 4A_647/201415.04.2015Recours en matière civile · Obligation de motiver · Établissement des faits
  23. 2C_297/201514.04.2015Regroupement familial · Droit au respect de la vie familiale · Autorisation de séjour
  24. 4A_646/201414.04.2015Droit de consulter le rapport de gestion et le rapport de révision · Qualité d'actionnaire · Abus de droit
  25. 8C_851/201414.04.2015Rente d'invalidité · Trouble somatoforme douloureux · Trouble de stress post-traumatique
  26. 9C_111/201514.04.2015Assistance judiciaire · Recours en matière de droit public · recevabilité du recours
  27. 2C_265/201513.04.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  28. 2C_268/201513.04.2015constatation des faits par l'autorité précédente · Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Obligation de motiver
  29. 2C_607/201413.04.2015Libre circulation des représentants professionnels · Droit du marché intérieur · Liberté économique
  30. 2C_701/201413.04.2015Libre circulation dans le marché intérieur · Liberté économique · Accès au marché
  31. 6B_786/201410.04.2015Fixation de la peine · Interdiction de double prise en compte · Droit d'être entendu
  32. 8C_224/201510.04.2015Irrecevabilité pour cause de tardiveté
  33. 9C_890/201410.04.2015reconsidération · Révision en droit des assurances sociales · Substitution de motifs
  34. 2C_293/201509.04.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  35. 6B_296/201509.04.2015Qualité pour recourir de la partie plaignante · Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Assistance judiciaire
  36. 6B_908/201409.04.2015Interdiction de l'arbitraire · présomption d'innocence · Appréciation des preuves
  37. 6B_884/201408.04.2015Interdiction de l'arbitraire · In dubio pro reo · Appréciation anticipée des preuves
  38. 8C_179/201507.04.2015Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Aide sociale
  39. 8C_184/201507.04.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  40. 9C_135/201507.04.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  41. 2C_1112/201403.04.2015Recours en matière de droit public · Obligation de motiver · Restitution de délai
  42. 2C_1113/201403.04.2015Exigence de motivation du recours · Irrecevabilité · Restitution de délai
  43. 2C_1114/201403.04.2015Exigence de motivation du recours · Restitution de délai · Irrecevabilité du recours
  44. 2C_282/201503.04.2015Exigence de motivation · irrecevabilité du recours · Principe de la bonne foi
  45. 2C_284/201503.04.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  46. 4A_15/201502.04.2015Recours en matière civile · Conclusions · Recours manifestement irrecevable
  47. 4A_614/201402.04.2015Droit d'être entendu · Résolution du contrat · Contravention essentielle au contrat
  48. 6B_1009/201402.04.2015Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · In dubio pro reo
  49. 6B_585/201402.04.2015Qualité pour recourir de la partie plaignante · Responsabilité de l'Etat pour actes illicites de ses agents · Droit à une enquête effective pour victimes de mauvais traitements
  50. 6B_918/201402.04.2015Qualité pour recourir de la partie plaignante · Classement de la procédure · Principe in dubio pro duriore