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art. 42 al. 1 LTF

23 963 arrêts portant exactement sur cette disposition · 24 459 y compris alinéas et lettres · Page 313/480

Comme norme
  1. 2C_734/201508.09.2015Récusation et partialité · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  2. 4A_219/201508.09.2015Action en responsabilité · Devoirs de diligence et de fidélité de l'administrateur · Arbitraire (dans la constatation des faits)
  3. 5A_639/201408.09.2015Droit d'être entendu · Protection de la personnalité · Amende disciplinaire
  4. 6B_567/201508.09.2015Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles dans la procédure pénale · Classement de la procédure pénale
  5. 1C_146/201507.09.2015Retrait du permis de conduire · Infraction grave · Force obligatoire du jugement pénal pour l'autorité administrative
  6. 1C_416/201507.09.2015Interprétation d’un jugement · Autorisation de construire hors zone à bâtir · Frais de procédure
  7. 6B_1249/201407.09.2015Fixation de la peine · Choix de la sanction · Principe de proportionnalité
  8. 6B_590/201507.09.2015Traite d'êtres humains · Arbitraire · In dubio pro reo
  9. 8C_51/201507.09.2015Mesures de réadaptation professionnelle · Reconversion professionnelle · revenu d'invalide
  10. 9C_588/201507.09.2015Obligation de motiver · Bonne foi en droit des assurances sociales · Arbitraire (dans la constatation des faits)
  11. 8C_527/201505.09.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  12. 9C_843/201404.09.2015Révision de la rente · assurance-invalidité · Trouble somatoforme douloureux persistant
  13. 2C_718/201503.09.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  14. 5A_634/201403.09.2015entretien de l'enfant · Placement de l'enfant · Organisation de placement familial
  15. 6B_312/201502.09.2015Partie plaignante · Lésé · Non-entrée en matière
  16. 6B_724/201502.09.2015Qualité pour recourir en matière pénale · Décision incidente · Préjudice irréparable
  17. 8C_562/201502.09.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  18. 9C_519/201502.09.2015Recours en matière de droit public · assurance-invalidité · Exigences de motivation
  19. 6B_1060/201401.09.2015Légitimation de la partie plaignante à recourir · Prétentions civiles · Droits de procédure
  20. 8C_340/201501.09.2015Rente d'invalidité · Appréciation des preuves · Maladie psychique
  21. 9C_335/201501.09.2015Force probante des rapports médicaux · Appréciation des preuves · Maxime d'office
  22. 9C_516/201501.09.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  23. 9C_529/201501.09.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  24. 9C_586/201501.09.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  25. 2C_705/201531.08.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  26. 4D_49/201531.08.2015Recours constitutionnel subsidiaire · Assistance judiciaire · Chances de succès
  27. 8C_457/201531.08.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  28. 8C_217/201528.08.2015Évaluation de l'invalidité · Marché équilibré du travail · Exigibilité de la capacité de travail résiduelle
  29. 8C_434/201528.08.2015récusation · Mesures de réadaptation · Volonté de réinsertion
  30. 2C_1035/201427.08.2015Responsabilité de l'État · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  31. 2C_771/201427.08.2015Recours en matière de droit public · Droit à une autorisation de séjour · Accord sur la libre circulation des personnes
  32. 8C_278/201527.08.2015Maxime d'office · Libre appréciation des preuves · Causalité de l'accident
  33. 8C_500/201527.08.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  34. 8C_528/201527.08.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  35. 2C_660/201526.08.2015Regroupement familial · Dépendance à l'aide sociale · Obligation de motiver
  36. 6B_179/201526.08.2015Qualité pour recourir de la partie plaignante · Classement de l'action pénale · Arbitraire et appréciation des preuves
  37. 8C_335/201526.08.2015Révision de la rente · taux d'invalidité · Établissement des faits
  38. 8C_495/201526.08.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  39. 8C_62/201526.08.2015Recours en matière de droit public · Obligation de motiver · Compétence du tribunal arbitral
  40. 4A_123/201525.08.2015Recours en matière civile · Valeur litigieuse · Propriété intellectuelle
  41. 4A_350/201525.08.2015Procédure simplifiée · Abus de droit · Contrat de bail
  42. 8C_306/201525.08.2015Assurance-chômage · Renseignement inexact de l'autorité · Protection de la bonne foi
  43. 8C_339/201525.08.2015Révision de la rente d'invalidité · Valeur probante des rapports et expertises médicaux · Constatation manifestement inexacte des faits
  44. 8C_520/201525.08.2015Irrecevabilité manifeste · Défaut de motivation · Interdiction de l'arbitraire
  45. 9C_320/201525.08.2015assurance-invalidité · Suppression de rente · Droit d'être entendu
  46. 6B_251/201524.08.2015Indemnisation du temps consacré dans la procédure pénale · Droit d'être entendu · Dépens pour la partie non représentée par un avocat
  47. 8C_375/201524.08.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  48. 9C_501/201524.08.2015Irrecevabilité pour cause de tardiveté · Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  49. 8C_529/201521.08.2015Adéquation du lien de causalité · Lien de causalité naturelle · Pratique relative au coup du lapin
  50. 8C_223/201520.08.2015rente d'invalidité de l'assurance-accidents · revenu sans invalidité · revenu d'invalide