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art. 42 al. 1 LTF

23 963 arrêts portant exactement sur cette disposition · 24 459 y compris alinéas et lettres · Page 325/480

Comme norme
  1. 2C_1120/201320.02.2015Recours en matière de droit public · Établissement des faits · droit intertemporel
  2. 4A_489/201420.02.2015Obligation d'assurer la sécurité du domaine skiable (Verkehrsicherungspflicht) · Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
  3. 1C_916/201319.02.2015
  4. 5A_723/201419.02.2015Divorce · Modification du jugement de divorce · Ratification de la convention de divorce
  5. 8C_106/201519.02.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  6. 8C_658/201419.02.2015Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Indemnité pour heures supplémentaires
  7. 8C_771/201419.02.2015Révision de rente selon la disposition finale de la LAI · Force probante des rapports médicaux · Rente d'invalidité
  8. 8C_93/201519.02.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  9. 6B_938/201418.02.2015présomption d'innocence · Interdiction de l'arbitraire · Établissement des faits
  10. 8C_874/201418.02.2015Droit d'être entendu · Appréciation des preuves · Troubles psychiques
  11. 1C_266/201417.02.2015Retrait du permis de conduire · Droit d'être entendu · présomption d'innocence
  12. 4A_553/201417.02.2015Interprétation du contrat · Risque de confusion · Droit de la raison de commerce
  13. 4A_570/201417.02.2015Devoir de renseigner · Tromperie · Causalité
  14. 6B_122/201517.02.2015Irrecevabilité faute de qualité pour recourir
  15. 6B_892/201417.02.2015Droit d'être entendu · Double degré de juridiction · Instance
  16. 6B_916/201417.02.2015Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles · Indemnité pour tort moral
  17. 8C_31/201517.02.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  18. 8C_88/201517.02.2015Droit d'être entendu · Assistance judiciaire
  19. 8C_936/201417.02.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  20. 4A_39/201516.02.2015Cas clair · Expulsion de locataires · Assistance judiciaire
  21. 4A_439/201416.02.2015Abus de droit · Contrat d'entreprise · Contrat à forfait avec prix unitaires
  22. 6B_609/201416.02.2015Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles · Violation de domicile
  23. 6B_762/201416.02.2015Prétentions civiles · Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Qualité pour recourir de la partie plaignante
  24. 8C_74/201516.02.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  25. 2D_11/201515.02.2015Autorisation pour cas de rigueur · Recours constitutionnel subsidiaire · Qualité pour recourir
  26. 6B_1168/201413.02.2015Qualité pour agir du plaignant · Action civile · Responsabilité de l'État
  27. 9C_46/201513.02.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  28. 4A_523/201412.02.2015Interdiction de la discrimination · Loi sur l'égalité · Égalité salariale
  29. 5A_439/201412.02.2015Recours en matière civile · Recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction de l'arbitraire
  30. 9C_74/201512.02.2015Défaut de motivation · Critique appellatoire · Obligation de cotiser à l'AVS
  31. 5A_108/201511.02.2015Recours en matière civile · Recours constitutionnel · Procédure abusive
  32. 6B_13/201511.02.2015Défense d'office · Droit d'être entendu · Assistance judiciaire
  33. 6B_137/201511.02.2015Calomnie · Droit d'être entendu · Qualité pour recourir de la partie plaignante
  34. 8C_740/201411.02.2015assurance-invalidité · Valeur probante des rapports médicaux · Évaluation de l'invalidité
  35. 1C_497/201410.02.2015Retrait de sécurité du permis de conduire · Aptitude à conduire · Retrait préventif
  36. 2C_122/201510.02.2015Recours en matière de droit public · Décision incidente · Demande de récusation
  37. 5A_105/201510.02.2015Défaut de motivation · Irrecevabilité
  38. 6B_101/201510.02.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  39. 8C_375/201410.02.2015assurance-invalidité · Droit à la rente · Psychose puerpérale
  40. 9C_655/201410.02.2015Irrecevabilité
  41. 9C_88/201510.02.2015Motivation du recours · Irrecevabilité dans la procédure simplifiée · Appréciation des preuves
  42. 9C_94/201510.02.2015Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu
  43. 9C_96/201510.02.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  44. 1C_25/201509.02.2015Interdiction de l'arbitraire · Droit public des constructions · permis de construire
  45. 1C_315/201409.02.2015Révocation d'une décision en raison d'un changement de la situation juridique · Interdiction de l'arbitraire · Garantie de la propriété
  46. 1C_474/201409.02.2015Recours en matière de droit public · récusation · Droit d'être entendu
  47. 2C_239/201409.02.2015Recours en matière de droit public · Objet du litige · Intérêt moratoire
  48. 4A_3/201509.02.2015Recours en matière civile · Exigence de motivation du recours · Procédure simplifiée
  49. 8C_765/201409.02.2015Droit d'être entendu · Adéquance au sens du droit des accidents · Causalité naturelle
  50. 1B_426/201406.02.2015Assistance judiciaire · Diffamation · Irrecevabilité faute de motivation suffisante