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art. 42 al. 1 LTF

23 963 arrêts portant exactement sur cette disposition · 24 459 y compris alinéas et lettres · Page 317/480

Comme norme
  1. 5A_799/201425.06.2015Entraide judiciaire internationale en matière civile · Commission rogatoire · Qualité de partie dans la procédure d'entraide
  2. 8C_261/201525.06.2015Rente d'invalidité · méthode mixte · Appréciation anticipée des preuves
  3. 8C_274/201525.06.2015reconsidération · Bonne foi · Rente d'invalidité
  4. 4F_8/201524.06.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  5. 6B_297/201524.06.2015Qualité pour recourir de la partie plaignante · Irrecevabilité · Assistance judiciaire
  6. 6B_534/201524.06.2015Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles · Dommage et tort moral
  7. 8C_283/201524.06.2015Évaluation de l'invalidité · Valeur probante des rapports médicaux · Expertise psychiatrique
  8. 8C_871/201424.06.2015Causalité adéquate · Troubles psychiques consécutifs à un accident · Critères de l'adéquation
  9. 1C_581/201423.06.2015Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
  10. 2C_546/201523.06.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  11. 4A_204/201523.06.2015Assistance judiciaire · Caractère futile de l'assistance judiciaire · Exigence de motivation du recours
  12. 5A_756/201423.06.2015Poursuite et faillite · La réquisition de vente est considérée comme retirée · Péremption de la poursuite
  13. 6B_426/201523.06.2015Mesure thérapeutique institutionnelle · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  14. 6B_883/201423.06.2015Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo · Droit d'être entendu
  15. 5A_133/201522.06.2015Sûretés en garantie des dépens · Action en contestation de l'état des charges · Conditions de recevabilité du recours en matière civile
  16. 5A_805/201422.06.2015Protection de la personnalité · Sanction disciplinaire sportive · Dopage
  17. 6B_444/201522.06.2015Révision · Faux dans les titres · Droit d'être entendu
  18. 6B_525/201522.06.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  19. 6B_742/201422.06.2015Respect du délai de recours · Assistance judiciaire · Représentation par un avocat
  20. 1C_219/201519.06.2015Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Principe de la bonne foi
  21. 8C_429/201519.06.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  22. 2C_1011/201418.06.2015Recours en matière de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Principe de proportionnalité
  23. 8C_157/201518.06.2015Réduction des primes · Interdiction de l'arbitraire
  24. 1B_84/201517.06.2015Préjudice irréparable · Validité des moyens de preuve · Assistance d'un avocat
  25. 5A_482/201517.06.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  26. 6B_365/201517.06.2015Non-entrée en matière · Qualité pour recourir en matière pénale · Prétention civile
  27. 8C_117/201517.06.2015Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Coup du lapin (distorsion cervicale)
  28. 8C_208/201517.06.2015indemnité pour atteinte à l'intégrité · Traitement médical · Causalité adéquate
  29. 9C_37/201517.06.2015Maxime d'office · Libre appréciation des preuves · Appréciation des preuves des rapports et expertises médicales
  30. 9C_390/201517.06.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  31. 8C_163/201516.06.2015Évaluation de l'invalidité · Abattement pour raisons de santé sur le salaire statistique · Faits et moyens de preuve nouveaux dans la procédure devant le Tribunal fédéral
  32. 8C_589/201416.06.2015Droit d'être entendu · Procédure de préavis · Délai de réclamation
  33. 9C_363/201516.06.2015Assistance judiciaire · Motivation du recours · Décision incidente
  34. 1C_311/201515.06.2015Droit de la circulation routière · Retrait administratif du permis de conduire · Exigence de motivation du recours
  35. 2C_525/201515.06.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  36. 4A_83/201515.06.2015Exigences de motivation du recours · Établissement des faits et contrôle des faits · Droit d'action directe contre l'assureur RC
  37. 8C_937/201415.06.2015Notion d'accident · Erreur médicale · fardeau de la preuve
  38. 9C_290/201515.06.2015Irrecevabilité pour cause de tardiveté
  39. 9C_350/201515.06.2015Obligation de motiver · Récusation de magistrats · Irrecevabilité
  40. 4A_35/201512.06.2015Droit d'être entendu · Guérison du vice de procédure · Formalisme excessif
  41. 8C_381/201512.06.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  42. 8C_132/201511.06.2015Invalidité · Droit à la rente · Mesures de réadaptation
  43. 8C_167/201511.06.2015Assurance-accidents · indemnité pour atteinte à l'intégrité · Causalité adéquate
  44. 9C_404/201511.06.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  45. 1C_275/201510.06.2015Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Droits politiques
  46. 6B_446/201510.06.2015Responsabilité de l'État · Droit d'être entendu · Action récursoire de l'État
  47. 9C_635/201410.06.2015Prestations complémentaires à l'AVS/AI · Coordination des systèmes de sécurité sociale · Domicile
  48. 4A_33/201509.06.2015Recours en matière civile · Conditions de recevabilité · maxime des débats
  49. 5A_253/201509.06.2015Maxime inquisitoire · Devoir des parties de collaborer · fardeau de la preuve
  50. 9C_382/201509.06.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante