Cst.

55 684 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 1093/1114

Comme norme
  1. 4P.286/200026.03.2001interdiction de l'arbitraire · Lésion · poids lourds
  2. 5P.69/200126.03.2001interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu · Formalisme excessif
  3. 1P.133/200123.03.2001interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · Genève
  4. 1P.595/200023.03.2001Recours de droit public · interdiction de l'arbitraire · Chemin public de rive
  5. 1P.761/200023.03.2001interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo · Appréciation des preuves
  6. 2A.520/200023.03.2001Öffentliches Dienstverhältnis · Procédure administrative · Droit disciplinaire
  7. ATF 127 I 622.03.2001Traitement médicamenteux forcé en clinique psychiatrique au cours de la privation de liberté à fins d'assistance; art. 7,10, 13 et 36 Cst.; art. 3 et 8 CEDH ; art. 7 Pacte ONU II . Base juridique de la médication forcée; loi du canton de Bâle-Ville sur le traitement et l'internem
  8. 1P.103/200122.03.2001Recours de droit public · Privation de liberté à des fins d'assistance · droit d'être entendu
  9. 1P.166/200122.03.2001Détention provisoire · Présomption d'innocence · Charges suffisantes
  10. 2P.233/200022.03.2001Recours de droit public · interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu
  11. 4P.207/200022.03.2001droit d'être entendu · interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves
  12. 5P.50/200122.03.2001Assistance judiciaire gratuite · Changement de nom
  13. ATF 127 V 4321.03.2001Art. 32 al. 1, art. 39 al. 1, art. 49 al. 3 et art. 57 LAMal . Limitation conditionnelle de la durée d'une garantie de paiement délivrée par un assureur-maladie à un établissement hospitalier. - Du caractère économique du traitement et du rôle du médecin-conseil de l'assureur-mal
  14. 1A.189/200021.03.2001Recours de droit administratif · Plan d'affectation · récusation
  15. 1A.213/200021.03.2001protection contre le bruit · Boîte de nuit · Changement d'affectation
  16. K 87/0021.03.2001Assurance-maladie · Économicité des prestations · Médecin de confiance
  17. 1P.115/200120.03.2001Détention avant jugement · Libération de la détention · Charges suffisantes
  18. 5P.445/200020.03.2001Publicité des débats · Procédure civile
  19. 5P.7/200120.03.2001interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu · Contribution d'entretien
  20. 6A.111/200020.03.2001Retrait du permis de conduire · Retrait d'admonestation · Retrait de sécurité
  21. U 180/0019.03.2001Lien de causalité naturelle · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante · Valeur probante des rapports médicaux
  22. 1P.779/200016.03.2001interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu · Principe de la confiance
  23. 2A.468/200016.03.2001Expulsion · Droit à un tribunal indépendant · Proportionnalité
  24. 2P.232/200016.03.2001Liberté économique · droit d'être entendu · retrait de l'autorisation
  25. 5P.1/200116.03.2001Formalisme excessif · Voies de droit · Genève
  26. ATF 127 V 15615.03.2001Art. 105 al. 1 LAMal ; art. 12 al. 5 OCoR (dans sa version en vigueur jusqu'au 31 décembre 1998) et art. 12 al. 7 OCoR (dans sa version en vigueur depuis le 1er janvier 1999): Intérêts dus en vertu de ces dispositions dans le cadre de la compensation des risques. Que faut-il en
  27. 1A.43/200115.03.2001Arbitraire · Effet suspensif · Qualité pour recourir en réforme
  28. 1P.150/200115.03.2001Détention provisoire · Risque de réitération · Risque de fuite
  29. 2A.100/200115.03.2001Mariage de complaisance · Autorisation de séjour · droit d'être entendu
  30. 2A.551/200015.03.2001Recours de droit administratif · Mariage de complaisance · Abus de droit
  31. 2P.155/200015.03.2001Interdiction de la double imposition · Interdiction de traitement plus défavorable · Répartition intercantonale
  32. 5P.43/200115.03.2001Déni de justice formel · Obligation de fournir des avances de frais entre époux · Procédure de protection de l'union conjugale
  33. H 341/0015.03.2001Action en libération de dette · Exécution des créances de droit public · Mainlevée
  34. H 432/9915.03.2001Protection de la confiance légitime · Assurance facultative pour les Suisses de l'étranger · fardeau de la preuve
  35. U 269/9815.03.2001liberté d'expression · Critique de l'avocat sur l'administration de la justice · Abus de droit
  36. 2P.243/200014.03.2001Recours de droit public · Qualité pour recourir · droit d'être entendu
  37. 8G.55/200014.03.2001Droit de refuser de déposer · Interdiction d'exploitation · Droit à l'information sur les droits
  38. U 409/9914.03.2001Lien de causalité · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante · Appréciation anticipée des preuves
  39. 1P.138/200113.03.2001Détention provisoire · Risque de collusion · Liberté personnelle
  40. 1P.661/200013.03.2001Recours de droit public · droit d'être entendu · Protection de la confiance légitime
  41. 5P.393/200013.03.2001Reformatio in pejus · interdiction de l'arbitraire · Mesures provisionnelles
  42. 1P.7/200112.03.2001droit d'être entendu · interdiction de l'arbitraire · Bas-Valais
  43. 1P.700/200012.03.2001Fusion de communes · Autonomie communale · Garantie de l'existence des communes
  44. 2P.215/200012.03.2001Taxe de promotion touristique · Principe de légalité en droit fiscal · Égalité de traitement en matière fiscale
  45. 5P.40/200112.03.2001Assistance judiciaire gratuite · Formalisme excessif · interdiction de l'arbitraire
  46. C 402/0012.03.2001Restitution d'indemnités de chômage · Nouvelle demande (reconsidération) · Protection de la confiance légitime
  47. 1P.111/200109.03.2001interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves · droit d'être entendu
  48. 1P.144/200109.03.2001Uster · canton de Zurich · Interdiction de pénétrer
  49. 1P.159/200009.03.2001Recours de droit public · interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu
  50. 1P.752/200009.03.2001interdiction de l'arbitraire · Dépens · canton de Soleure