Cst.

55 684 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 1095/1114

Comme norme
  1. C 252/0021.02.2001droit d'être entendu · maxime inquisitoire · Suspension du droit à l'indemnité
  2. U 223/9821.02.2001Appréciation des preuves · Administration des preuves · droit d'être entendu
  3. 1P.95/200120.02.2001interdiction de l'arbitraire · Déni de justice formel · Loi sur la procédure administrative
  4. 6P.126/200020.02.2001Composition du tribunal · interdiction de l'arbitraire · Conditions de recevabilité du recours de droit public
  5. 6S.463/200020.02.2001Homologation des appareils à sous · Révocation de décisions · Protection de la confiance légitime
  6. 2P.21/200119.02.2001interdiction de l'arbitraire · Prévention · Autorisation d'exercer
  7. 4P.291/200019.02.2001Friends · Central Perk · Genève
  8. 5P.378/200019.02.2001interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu · Exécuteur testamentaire
  9. 5P.471/200019.02.2001Assistance judiciaire gratuite · Caractère manifestement infondé · droit d'être entendu
  10. I 16/0016.02.2001Évaluation de l'invalidité · employée de restauration · Clinique de rhumatologie
  11. 1A.248/200015.02.2001Reconstruction de bâtiments hors zone à bâtir · Droit administratif transitoire · Bonne foi
  12. 1A.321/200015.02.2001entraide judiciaire internationale en matière pénale · Double incrimination · Entreprise analogue à une loterie
  13. 1P.35/200115.02.2001Détention provisoire · droit d'être entendu · Demande de récusation
  14. 1P.550/200015.02.2001Recours de droit public · Garantie de la propriété · Égalité de traitement
  15. 1P.732/200015.02.2001Planification de l'affectation · Besoins en surfaces constructibles · interdiction de l'arbitraire
  16. 1P.757/200015.02.2001Recours de droit public · interdiction de l'arbitraire · Assistance judiciaire gratuite
  17. 1P.808/200015.02.2001Présomption d'innocence · Frais de procédure · Lausanne
  18. 2A.303/200015.02.2001Recours de droit administratif · Protection de la confiance légitime · Révocation d'une décision
  19. 2P.282/200015.02.2001Regroupement familial · ex-Yougoslavie · Canton de Glaris
  20. 1A.225/200014.02.2001entraide judiciaire internationale en matière pénale · Infraction fiscale · Double incrimination
  21. ATF 127 II 7913.02.2001Art. 10 CEDH ; art. 14 de la Convention européenne sur la télévision transfrontière; art. 17 et 27 Cst. ; art. 18 al. 2 LRTV ; "interruptions publicitaires" ("Fohrler live", "Cinderella" etc.). La réglementation de l' art. 18 al. 2 LRTV concernant les "interruptions publicitaires
  22. 1P.638/200013.02.2001Présomption d'innocence · Frais de procédure pénale · Recours de droit public
  23. 1P.64/200113.02.2001Détention provisoire · Risque de réitération · Risque de fuite
  24. 1P.724/200013.02.2001Légitimation pour le recours de droit public · Protection du voisinage en droit de la construction · interdiction de l'arbitraire
  25. 2A.27/200113.02.2001Expulsion · Proportionnalité · Vie familiale
  26. 2A.377/200013.02.2001Publicité interruptive · droit d'être entendu · Recours de droit administratif
  27. 2A.424/200013.02.2001Recours de droit administratif · droit d'être entendu · Mariage de complaisance
  28. 5P.364/200013.02.2001Arbitraire · Appréciation des preuves · Mesures provisionnelles
  29. H 225/0013.02.2001droit d'être entendu · Déni de justice formel · Appréciation anticipée des preuves
  30. H 233/0013.02.2001droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Suspension de la procédure
  31. I 346/0013.02.2001droit d'être entendu · rente pour enfant · Canton de Vaud
  32. U 195/9913.02.2001droit d'être entendu · Lien de causalité naturelle · Disparition du lien de causalité
  33. 1P.659/200012.02.2001Assistance judiciaire gratuite · Recours de droit public · interdiction de l'arbitraire
  34. 4P.233/200012.02.2001Recours de droit public · interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu
  35. 5P.19/200112.02.2001Assistance judiciaire gratuite · Interdiction · Droit d'être entendu
  36. 2A.416/200009.02.2001Autorisation de séjour pour conjoints étrangers · Expulsion · droit d'être entendu
  37. 5P.16/200109.02.2001interdiction de l'arbitraire · obligation d'entretien · Minimum vital
  38. ATF 127 V 108.02.2001Art. 103 let. a en liaison avec l' art. 132 OJ : Contestation portant sur le terme du paiement de la rente. Il existe un intérêt digne de protection à ce que le terme du paiement d'une rente d'invalidité soit avancé de la période du cinquième au septième jour ouvrable, au premier
  39. 1P.622/200008.02.2001Liberté d'opinion · Qualité pour agir dans le cadre du recours de droit public · bâtiment scolaire Hungerbühl
  40. 1P.738/200008.02.2001Recours de droit public · Détention provisoire · Maison d'éducation au travail
  41. 5P.405/200008.02.2001Recours de droit public · Procédure d'appel · Formalisme excessif
  42. 5P.475/200008.02.2001Recours de droit public · Excès de formalisme · droit d'être entendu
  43. I 302/0008.02.2001Intérêt digne de protection · Recours de droit administratif · Modalités de paiement des rentes
  44. 1A.77/200007.02.2001Qualité pour recourir · Recours de droit administratif · Recours de droit public
  45. 1P.774/200007.02.2001Assistance judiciaire gratuite · Défenseur d'office · Arbitraire
  46. 1P.558/200005.02.2001Recours de droit public · Qualité pour recourir · droit d'être entendu
  47. 1P.673/200005.02.2001Interdiction du formalisme excessif · droit d'être entendu · Recours de droit public
  48. 1P.679/200005.02.2001Légitimation pour le recours de droit public · Intérêt actuel et pratique · Formalisme excessif
  49. 1P.695/200005.02.2001Recevabilité du recours de droit public · Légitimation pour le recours de droit public · Intérêt actuel et pratique
  50. 1P.699/200005.02.2001Recours de droit public · Qualité pour recourir · Formalisme excessif