Cst.

55 684 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 1099/1114

Comme norme
  1. 1P.570/200005.12.2000Droit de vote · Autonomie communale · Initiative communale
  2. 1P.606/200005.12.2000Arbitraire dans l'établissement des faits et l'appréciation des preuves · droit d'être entendu · Principe in dubio pro reo
  3. 1P.613/200005.12.2000interdiction de l'arbitraire · Établissement des faits · droit d'être entendu
  4. 2A.319/200005.12.2000Rétroactivité · Égalité de traitement · Interdiction de la discrimination
  5. 6P.64/200005.12.2000Recours de droit public · interdiction de l'arbitraire · Interdiction de la ruse et de la tromperie dans l'exercice de la puissance publique
  6. 1P.417/200004.12.2000Qualité pour recourir · Assistance judiciaire gratuite · Arbitraire
  7. 2A.179/200004.12.2000Redevance hydraulique · Concession · Rapport international
  8. 2P.185/200004.12.2000Recours de droit public · interdiction de l'arbitraire · Principe de la bonne foi
  9. 4P.185/200004.12.2000interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu · Licenciement immédiat
  10. 5P.377/200004.12.2000droit d'être entendu · Audience publique · Administration des preuves
  11. C 462/9904.12.2000Indemnité en cas d'intempéries · Délai de péremption · Formalisme excessif
  12. U 53/0002.12.2000Récusation et partialité
  13. 1P.400/200001.12.2000interdiction de l'arbitraire · Défense d'office · Canton de Zoug
  14. 1P.632/200001.12.2000interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · Appréciation des preuves
  15. 1P.717/200001.12.2000Détention provisoire · Liberté personnelle · Charges suffisantes
  16. 5P.329/200001.12.2000droit d'être entendu · interdiction de l'arbitraire · Mesures provisionnelles
  17. 5P.418/200001.12.2000Recours de droit public · Curatelle · interdiction de l'arbitraire
  18. 5P.419/200001.12.2000Recours de droit public · Recours à la Chambre des poursuites et des faillites · Curatelle
  19. 5P.422/200001.12.2000droit d'être entendu · Droit à une décision motivée · Procédure de récusation
  20. ATF 126 II 48030.11.2000Protection contre le bruit, assainissement d'un stand de tir ( art. 11 ss et 16 LPE , art. 13 OPB , annexe 7 à l'OPB). Rappel des exigences du droit fédéral en matière d'assainissement d'une installation bruyante (consid. 3a). Légalité des dispositions de l'ordonnance sur la prot
  21. 1A.228/199930.11.2000Recours de droit administratif · Intérêt actuel et pratique · protection contre le bruit
  22. 1A.72/200030.11.2000Décision incidente · Intérêt actuel et pratique · Principe de la proportionnalité
  23. 2P.77/200030.11.2000Recours de droit public · Contrôle préjudiciel des normes cantonales · Égalité de traitement
  24. 4P.204/200030.11.2000Recours de droit public · interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves
  25. I 363/0030.11.2000Évaluation de l'invalidité · Service d'expertise médicale · Assistance judiciaire gratuite
  26. 2P.190/200029.11.2000Assistance judiciaire gratuite · Caractère voué à l'échec d'une demande · droit d'être entendu
  27. 2P.192/200029.11.2000interdiction de l'arbitraire · Principe de la proportionnalité · Mesure d'éloignement de police
  28. H 156/0029.11.2000droit d'être entendu · Décision en matière de cotisations · Cotisations paritaires
  29. ATF 127 I 5428.11.2000Art. 9 et art. 29 al. 2 Cst. ; arbitraire, droit d'être entendu, prise en considération d'une expertise psychiatrique fondée uniquement sur les pièces du dossier de la procédure pénale. Une expertise psychiatrique, sans examen de l'expertisé lui-même, n'est admissible qu'à titre
  30. 1P.423/200028.11.2000Recours de droit public · Séquestre pénal · interdiction de l'arbitraire
  31. 1P.518/200028.11.2000Recours de droit public · Préjudice irréparable · interdiction de l'arbitraire
  32. 4P.222/200028.11.2000Recours de droit public · interdiction de l'arbitraire · Contrat de travail
  33. 6P.129/200028.11.2000droit d'être entendu · interdiction de l'arbitraire · Expertise sur dossier en psychiatrie forensique
  34. U 279/0028.11.2000liberté d'expression · interdiction de l'arbitraire · Formalisme excessif
  35. 5P.340/200027.11.2000interdiction de l'arbitraire · Mesures provisionnelles dans le cadre de la procédure de divorce · répartition de l'excédent
  36. 5P.386/200027.11.2000Retrait de la garde et obligation d'entretien · Subrogation légale de la collectivité publique · Compétence ratione materiae (autorité judiciaire vs administrative)
  37. 1A.137/199923.11.2000Recours de droit administratif · protection contre le bruit · Arbitraire
  38. 1P.616/200023.11.2000Recours de droit public · Détention provisoire · droit d'être entendu
  39. 1P.631/200023.11.2000Recours de droit public · Défense d'office · droit d'être entendu
  40. 5P.345/200023.11.2000Juridiction gracieuse · Recours de droit public · Compétence
  41. 2A.368/200022.11.2000Sanction administrative · Principe de la proportionnalité · Statistique des télécommunications
  42. 1P.664/200021.11.2000Détention provisoire · Charges suffisantes · Risque de collusion
  43. 1A.132/200020.11.2000Recours de droit administratif · Recours de droit public · droit d'être entendu
  44. 1A.246/200020.11.2000Droit de consulter le dossier · Principe de la bonne foi · Droit d'être entendu
  45. 1A.283/200020.11.2000Détention en vue d'extradition · Risque de fuite · Capacité de subir la détention
  46. 1P.605/200020.11.2000Autonomie communale · interdiction de l'arbitraire · canton de Berne
  47. 1P.718/200020.11.2000interdiction de l'arbitraire · Assistance judiciaire gratuite · avance de frais
  48. 5P.335/200020.11.2000Rémunération du représentant légal par l'autorité · droit d'être entendu · interdiction de l'arbitraire
  49. 6A.79/200020.11.2000Révocation de la semi-liberté · Recours de droit administratif · Recours de droit public
  50. 1A.207/200017.11.2000Entraide judiciaire et extradition · Récusation · Recours de droit administratif