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LAA

5 605 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 67/113

Comme norme
  1. U 350/0620.07.2007Causalité naturelle · Status quo sine · Appréciation des preuves
  2. U 460/0618.07.2007Causalité naturelle · Causalité adéquate · Coup du lapin de la colonne cervicale
  3. U 88/0618.07.2007Causalité naturelle · Adéquation du lien de causalité · Adéquance en cas de troubles psychiques consécutifs à un accident
  4. 8C_57/200717.07.2007Notion d'accident · Atteinte corporelle semblable à celles causées par un accident · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante
  5. U 597/0617.07.2007Rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Taux d'invalidité · Comparaison des revenus
  6. ATF 133 V 42116.07.2007Art. 9 al. 1 LAA ; art. 14 OLAA ; annexe 1 OLAA: Caractère de maladie professionnelle d'un carcinome bronchique après une exposition professionnelle à des poussières d'amiante. On ne saurait exclure d'emblée que l'exposition à des poussières d'amiante constitue la cause prépondér
  7. U 138/0616.07.2007Causalité naturelle · Causalité adéquate · Coup du lapin (distorsion cervicale)
  8. U 249/0616.07.2007Maladie professionnelle · Lien de causalité · Appréciation des preuves
  9. U 315/0616.07.2007Notion de travailleur · Distinction activité indépendante/dépendante · Risque entrepreneurial
  10. U 332/0616.07.2007Adéquation du lien de causalité · Causalité naturelle · Coup du lapin de la colonne cervicale
  11. U 384/0616.07.2007Causalité naturelle · Causalité adéquate · Coup du lapin de la colonne cervicale
  12. U 349/0611.07.2007indemnité pour atteinte à l'intégrité · Appréciation anticipée des preuves · Droit d'être entendu
  13. U 191/0610.07.2007Fixation des primes dans l'assurance-accidents · Supplément pour frais d'administration · Compétence du Conseil fédéral
  14. U 141/0609.07.2007Causalité naturelle · Causalité adéquate · Coup du lapin de la colonne cervicale
  15. U 316/0606.07.2007incapacité de travail · Indemnités journalières · devoir de collaboration
  16. U 436/0606.07.2007Causalité naturelle · Causalité adéquate · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante
  17. U 354/0604.07.2007Droit d'être entendu · Audience publique · Causalité naturelle
  18. U 362/0604.07.2007Atteinte corporelle semblable à celles causées par un accident · Facteur extérieur · Blessure sportive
  19. U 446/0604.07.2007Causalité naturelle · Causalité adéquate · Clôture du cas
  20. U 610/0604.07.2007Causalité naturelle · Causalité adéquate · Coup du lapin (distorsion cervicale)
  21. U 419/0603.07.2007Causalité naturelle · Causalité adéquate · Coup du lapin de la colonne cervicale
  22. U 496/0603.07.2007Classement dans la tarification des primes · Tarif des primes dans l'assurance-accidents professionnelle · Système de bonus/malus
  23. U 373/0629.06.2007Causalité naturelle · Causalité adéquate · Coup du lapin
  24. U 374/0629.06.2007indemnité pour atteinte à l'intégrité · Réduction de l'indemnité pour atteinte à l'intégrité en cas d'états antérieurs · Assurance-accidents
  25. U 560/0628.06.2007Causalité naturelle · Causalité adéquate · indemnité pour atteinte à l'intégrité
  26. U 467/0627.06.2007Droit à la rente d'invalidité · Évaluation de l'invalidité · gain assuré
  27. U 433/0625.06.2007Causalité naturelle · Causalité adéquate · Suites psychogènes d'un accident
  28. 8C_166/200720.06.2007Rente d'invalidité de l'assurance-accidents · indemnité pour atteinte à l'intégrité · Causalité adéquate en cas de troubles psychiques et d'accidents légers
  29. 8C_82/200720.06.2007Lien de causalité en droit de l'assurance-accidents · Statu quo sine / statu quo ante · Appréciation des preuves et fardeau de la preuve en droit des assurances sociales
  30. U 383/0620.06.2007Causalité naturelle · Causalité adéquate · Coup du lapin (HWS)
  31. U 417/0619.06.2007Causalité naturelle · Causalité adéquate · Pratique relative au coup du lapin
  32. U 435/0619.06.2007Causalité naturelle · Causalité adéquate · Coup du lapin (HWS)
  33. U 595/0619.06.2007allocation pour impotence · Impotence · Actes ordinaires de la vie
  34. U 159/0515.06.2007Causalité naturelle · Causalité adéquate · Coup du lapin de la colonne cervicale
  35. U 71/0715.06.2007Notion d'accident · Atteinte corporelle semblable à celles causées par un accident · Caractère inhabituel du facteur extérieur
  36. U 609/0613.06.2007Révision · Faits et moyens de preuve nouveaux · Assurance-accidents
  37. U 290/0611.06.2007Causalité naturelle · Causalité adéquate · Status quo ante
  38. U 549/0608.06.2007Lien de causalité adéquate en cas de troubles psychiques consécutifs à un événement effrayant · Appréciation anticipée des preuves · Droit à une audience publique
  39. U 541/0607.06.2007Causalité naturelle · Status quo sine · Valeur probante des rapports et expertises médicaux
  40. U 282/0604.06.2007Notion d'accident · Atteinte corporelle semblable à celles causées par un accident · Causalité naturelle
  41. U 302/0604.06.2007Causalité naturelle · Causalité adéquate · Coup du lapin
  42. U 559/0604.06.2007Causalité naturelle · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante · Force probante des rapports médicaux
  43. U 400/0631.05.2007Causalité naturelle · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante · Status quo sine
  44. U 602/0630.05.2007Incapacité de travail dans la profession exercée · Lien de causalité · Indemnité journalière de l'assurance-accidents
  45. U 439/0629.05.2007Causalité naturelle · Causalité adéquate · Adéquance de l'accident pour les troubles psychiques
  46. U 52/0729.05.2007Évaluation de l'invalidité · Données statistiques de la structure des salaires · Stabilité des rapports de travail
  47. U 534/0629.05.2007Causalité naturelle · Causalité adéquate · Coup du lapin de la colonne cervicale
  48. U 571/0629.05.2007Maxime d'office · Obligation de collaborer de la personne assurée · Expertise médicale
  49. U 271/0625.05.2007Assurance-accidents · incapacité de travail · Appréciation des preuves
  50. U 292/0525.05.2007Causalité naturelle · Causalité adéquate · Tétraplégie fonctionnelle (trouble de conversion)