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LAA

5 605 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 74/113

Comme norme
  1. U 12/0606.06.2006Causalité naturelle · rechute et séquelles tardives · Coup du lapin
  2. U 407/0506.06.2006Adéquation du lien de causalité · Causalité naturelle · Coup du lapin de la colonne cervicale
  3. U 268/0502.06.2006Assurance-accidents · Causalité naturelle · Causalité adéquate
  4. U 81/0602.06.2006Causalité naturelle · Fardeau de la preuve et appréciation des preuves · Valeur probante des expertises médicales
  5. U 44/0601.06.2006indemnité pour atteinte à l'intégrité · Troubles psychiques consécutifs à un accident · Adéquation du lien de causalité
  6. U 83/0501.06.2006Causalité naturelle · Adéquation du lien de causalité · Troubles psychiques consécutifs à un accident
  7. U 232/0531.05.2006Entreprise téméraire · Réduction des prestations en espèces · Chute du balcon
  8. U 238/0531.05.2006Causalité adéquate · Causalité naturelle · Droit d'être entendu
  9. U 239/0531.05.2006Causalité naturelle · Fardeau de la preuve de la disparition du lien de causalité · Statu quo sine vel ante
  10. U 14/0529.05.2006Causalité naturelle · Causalité adéquate · Droit d'être entendu
  11. U 166/0524.05.2006Notion d'accident · Causalité naturelle · Causalité adéquate
  12. U 230/0524.05.2006Causalité naturelle · Causalité adéquate · Appréciation des preuves
  13. U 40/0524.05.2006Lien de causalité · Examen du lien de causalité adéquate en cas de troubles psychiques · Pratique relative au coup du lapin
  14. U 304/0423.05.2006Renonciation à l'opposition · Renonciation au recours · Vice de la volonté
  15. U 88/0523.05.2006Causalité naturelle · Causalité adéquate · Coup du lapin
  16. U 96/0520.05.2006Atteinte corporelle semblable à celles causées par un accident · Cause extérieure · Fracture de fatigue
  17. U 130/0511.05.2006Causalité naturelle · Causalité adéquate · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante
  18. U 301/0511.05.2006Évaluation de l'invalidité · Uniformité de la notion d'invalidité · Lien de causalité
  19. U 378/0510.05.2006Réexamen d'une décision · Protection de la bonne foi · Transaction
  20. U 40/0410.05.2006Causalité naturelle · Causalité adéquate · Rechute et séquelles tardives
  21. U 237/0509.05.2006Décision non formelle · Délai de réflexion et d'examen · Force de chose décidée
  22. U 375/0508.05.2006Causalité naturelle · Renversement du fardeau de la preuve · Appréciation anticipée des preuves
  23. U 400/0508.05.2006Causalité naturelle · Causalité adéquate · Fardeau de la preuve et appréciation des preuves
  24. U 458/0508.05.2006Causalité naturelle · Causalité adéquate · Détermination du degré d'invalidité
  25. U 24/0604.05.2006indemnité pour atteinte à l'intégrité · Évaluation de l'atteinte à l'intégrité · Méthode neutre-0
  26. U 309/0504.05.2006Évaluation de l'invalidité · Expertise médicale · Valeur probante des rapports médicaux
  27. U 440/0502.05.2006Délai de recours · suspension des délais · restitution du délai
  28. U 370/0501.05.2006Adéquation du lien de causalité · Coup du lapin · Traumatisme cranio-cérébral
  29. U 190/0528.04.2006Audience publique dans la procédure d'assurance sociale · Causalité naturelle · Causalité adéquate
  30. U 393/0527.04.2006Causalité naturelle · Adéquation du lien de causalité · Coup du lapin (distorsion cervicale)
  31. U 74/0627.04.2006Causalité naturelle · Causalité adéquate · Fardeau de la preuve
  32. U 39/0426.04.2006Causalité naturelle · Adéquation du lien de causalité · Coup du lapin (HWS)
  33. U 415/0526.04.2006Causalité naturelle · Causalité adéquate · Appréciation des preuves
  34. U 263/0524.04.2006Lien de causalité · Appréciation des preuves et degré de la preuve de la vraisemblance prépondérante · Appréciation anticipée des preuves
  35. U 497/0524.04.2006Notion d'accident · Atteinte à l'intégrité corporelle · Déclarations de la première heure
  36. U 365/0421.04.2006Causalité naturelle · Causalité adéquate · Status quo sine
  37. U 463/0521.04.2006indemnité pour atteinte à l'intégrité
  38. U 494/0521.04.2006Causalité naturelle · Status quo ante et Status quo sine · adéquation
  39. U 51/0521.04.2006Adéquance du lien de causalité en cas de coup du lapin · Causalité naturelle · Valeur probante des expertises médicales
  40. U 364/0419.04.2006Causalité naturelle · Causalité adéquate · Valeur probante des expertises médicales
  41. U 105/0418.04.2006Assurance-accidents facultative · Principe de la confiance · Droit d'être entendu
  42. U 243/0518.04.2006Uniformité de la notion d'invalidité · Valeur probante des rapports médicaux · Obligation de diminuer le dommage
  43. U 435/0518.04.2006Restitution du délai · suspension des délais · Erreur sur l'illicéité
  44. U 44/0513.04.2006Suspension des délais · Droit transitoire · Respect du délai
  45. U 101/0512.04.2006Causalité naturelle · Causalité adéquate · Coup du lapin
  46. U 211/0511.04.2006Lien de causalité · Appréciation des preuves médicales · Rechutes et séquelles tardives
  47. U 12/0510.04.2006Causalité naturelle · Causalité adéquate · Comparaison des revenus
  48. U 177/0510.04.2006Causalité naturelle · Causalité adéquate · Coup du lapin
  49. U 366/0510.04.2006Causalité naturelle · Causalité adéquate · Valeur probante des rapports médicaux et des expertises médicales
  50. U 398/0410.04.2006Causalité naturelle · Causalité adéquate · Coup du lapin de la colonne cervicale