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LAA

5 605 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 12/113

Comme norme
  1. 8C_823/202128.06.2022Assurance-accidents · Causalité naturelle · Causalité adéquate
  2. 8C_121/202227.06.2022Rente d'invalidité de l'assurance-accidents · indemnité pour atteinte à l'intégrité · Lien de causalité adéquate en cas de troubles psychiques consécutifs à un accident
  3. 8C_655/202127.06.2022Droit d'être entendu · Salaire social · Incapacité de gain
  4. 8C_255/202120.06.2022Rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Détermination du taux d'invalidité · Revenu hypothétique d'invalide
  5. 8C_20/202210.06.2022Droit d'être entendu · Indépendance et impartialité du tribunal · Libre appréciation des preuves
  6. 8C_517/202110.06.2022Révision de la rente · Aggravation · Valeur probante des expertises médicales
  7. 8C_724/202108.06.2022Causalité naturelle · Valeur probante des rapports médicaux · Doutes quant à la fiabilité et à la pertinence de l'appréciation
  8. 8C_219/202202.06.2022Assurance-accidents · Traitement médical · Indemnités journalières
  9. 8C_112/202231.05.2022Rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Tabellenlohnabzug · Comparaison des revenus
  10. 8C_505/202130.05.2022Évaluation de l'invalidité · revenu sans invalidité · Comparaison des revenus
  11. 8C_43/202224.05.2022Causalité naturelle · Valeur probante des rapports médicaux · Constatations du médecin de confiance
  12. 8C_773/202124.05.2022Rixe ou bagarre (réduction des prestations de l'assurance-accidents) · Causalité adéquate · Réduction des prestations en espèces
  13. ATF 148 V 30123.05.2022Art. 6 al. 1 LAA ; art. 4 LPGA ; examen de la causalité adéquate en cas de troubles sans preuve suffisante de déficit organique après un accident de foudroiement; gravité de l'accident. En considération des circonstances de l'espèce (impact de la foudre sur la tête) et des forces
  14. 8C_58/202223.05.2022Causalité adéquate · Causalité naturelle · Clôture du cas
  15. 8C_55/202219.05.2022Rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Évaluation de l'invalidité par comparaison des revenus · Comparaison des revenus
  16. ATF 148 V 31118.05.2022Art. 10 al. 3 LAA (dans sa teneur en vigueur dès le 1 er janvier 2017); art. 18 al. 2 let. a OLAA (dans sa teneur en vigueur dès le 1 er janvier 2017); aide et soins à domicile; art. 53 et art. 56 al. 1, deuxième phrase, LAA; convention tarifaire Spitex (dans sa teneur en vigueur
  17. 6B_315/202018.05.2022Droit d'être entendu · Protection de la bonne foi · Droit d'être présent lors de l'administration des preuves
  18. 8C_541/202118.05.2022Droit d'être entendu · Procédure accélérée en matière d'assurances sociales · Rente d'invalidité de l'assurance-accidents
  19. 8C_621/202118.05.2022Droit d'être entendu · Prestation en nature · Réduction téléologique
  20. 8C_429/202117.05.2022Rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Valeur probante des rapports médicaux · Effet contraignant des degrés d'invalidité d'autres assurances sociales
  21. 8C_818/202112.05.2022Assurance-accidents · Opposition · Interprétation d'une décision
  22. 8C_139/202110.05.2022Évaluation de l'invalidité · Tabellenlohnabzug · Assurance-accidents
  23. 8C_85/202210.05.2022Notion d'accident · Atteinte corporelle semblable à celles causées par un accident · Valeur probante des expertises médicales
  24. 8C_586/202105.05.2022Lien de causalité · Valeur probante des expertises médicales · Preuve complète
  25. ATF 148 V 28604.05.2022Art. 5 et 15 LAA ; art. 24 al. 2 et art. 138 OLAA ; adaptation du gain assuré en cas de début du droit à la rente retardé dans l'assurance facultative. La différence notable et durable entre le gain assuré convenu au moment de la survenance de l'accident et le revenu soumis à cot
  26. 8C_592/202104.05.2022Récusation d'un juge fédéral · Recours contre la demande de récusation · Récusation des experts
  27. 8C_701/202104.05.2022Assurance-accidents facultative · gain assuré · Rechute
  28. 8C_528/202103.05.2022Rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Lien de causalité adéquate en cas de troubles psychiques consécutifs à un accident · force probante des rapports médicaux
  29. 8C_653/202102.05.2022Assurance-accidents · Causalité naturelle · Appréciation des preuves médicales
  30. 8C_816/202102.05.2022Rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Indemnité pour atteinte à l'intégrité de l'assurance-accidents · Valeur probante des expertises médicales
  31. 8C_444/202129.04.2022Assurance-accidents · Évaluation de l'invalidité · Comparaison des revenus
  32. 8C_457/202128.04.2022Décision incidente · Maladie professionnelle · Vraisemblance prépondérante
  33. 8C_608/202126.04.2022Abattement sur le revenu statistique · Abus du pouvoir d'appréciation dans la fixation de la rente · Évaluation du degré d'invalidité en assurance-accidents
  34. 8C_7/202222.04.2022Kausalité en matière d'accidents · Obligation de prester de l'assureur-accidents · Force probante des rapports médicaux
  35. 8C_292/202121.04.2022Rente d'invalidité · Taux d'invalidité · Déduction liée à l'invalidité
  36. 8C_727/202121.04.2022Causalité naturelle · Causalité adéquate · Clôture du cas
  37. 8C_580/202120.04.2022Causalité naturelle · Causalité adéquate · Lésions traumatiques objectivables d'un point de vue organique
  38. 8C_323/202114.04.2022Marché du travail équilibré · Déduction liée à l'invalidité
  39. 8C_41/202213.04.2022Causalité naturelle · Commotion cérébrale · Syndrome post-commotionnel
  40. 8C_682/202113.04.2022Clôture du cas en assurance-accidents · Amélioration notable · Délai d'adaptation
  41. 8C_790/202107.04.2022Révision de la rente d'invalidité · revenu sans invalidité · Isolateur de façades
  42. 8C_98/202206.04.2022Conditions de recevabilité en cas de décision préjudicielle · Préjudice irréparable · recours en matière de droit public
  43. 8C_250/202131.03.2022Droit à la rente selon la LAA · revenu sans invalidité · Revenu d'invalide
  44. 8C_615/202131.03.2022Causalité naturelle · Causalité adéquate · Statu quo sine / statu quo ante
  45. 8C_605/202130.03.2022Causalité naturelle · Status quo sine vel ante · Force probante des rapports médicaux
  46. 8C_551/202123.03.2022Traitement médical ultérieur après clôture du cas · Clôture du cas et cessation du traitement médical · Abonnement de fitness en tant que traitement médical
  47. 8C_11/202218.03.2022Clôture du cas · Capacité de travail · indemnité pour atteinte à l'intégrité
  48. 8C_707/202117.03.2022Fixation des primes dans l'assurance-accidents obligatoire · Classement dans une communauté de risque · Équité actuarielle
  49. 8C_495/202116.03.2022Lien de causalité · Examen du lien de causalité adéquate en cas de troubles psychiques · Valeur probante des expertises médicales
  50. 8C_757/202116.03.2022Rente de l'assurance-accidents · Indemnité pour atteinte à l'intégrité de l'assurance-accidents · Valeur probante des expertises médicales