LAA
5 605 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 71/113
Comme norme- U 303/0622.11.2006Causalité naturelle · Causalité adéquate · Adéquance en cas de troubles psychiques consécutifs à un accident
- U 490/0522.11.2006
- U 398/0621.11.2006Atteinte corporelle semblable à celles causées par un accident · Facteur extérieur · Soudaineté
- U 33/0520.11.2006surindemnisation · Restitution de prestations d'assurance sociale · Délai de péremption
- U 27/0617.11.2006suspension des délais · interdiction de l'arbitraire · Formalisme excessif
- U 97/0517.11.2006Négligence grave · Degré de la preuve (vraisemblance prépondérante) · État d'ébriété
- U 274/0616.11.2006Révision de la rente · indemnité pour atteinte à l'intégrité · Appréciation des preuves médicales
- U 502/0516.11.2006Classement dans le tarif des primes de l'assurance contre les accidents professionnels · Tarification par expérience · Recours de l'assureur-accidents
- U 187/0613.11.2006Devoir d'information de l'assureur-accidents · Protection de la bonne foi · Assurance-accidents facultative
- U 394/0510.11.2006Réduction des prestations d'assurance · Alcool au volant · Lien de causalité
- U 94/0610.11.2006gain assuré · Calcul de l'indemnité journalière · Interdiction de la reformatio in peius
- U 228/0407.11.2006Calcul des délais · Tardiveté du recours
- U 17/0606.11.2006Compétence matérielle de la Commission fédérale de recours en matière d'assurance-accidents · Décision d'attribution de la caisse suppléante · décision d'irrecevabilité
- U 236/0606.11.2006
- U 26/0606.11.2006suspension des délais · interdiction de l'arbitraire · Formalisme excessif
- U 444/0506.11.2006Droit d'être entendu · Obligation de motivation · Causalité naturelle
- U 39/0603.11.2006Causalité naturelle · Causalité adéquate · Coup du lapin
- 6P.170/200602.11.2006aide aux victimes · Droit d'être entendu · Négligence
- 1A.155/200625.10.2006Entraide judiciaire en matière pénale · Preuve exploratoire · Proportionnalité de l'entraide
- U 194/0525.10.2006Causalité naturelle · Causalité adéquate · rechute et séquelles tardives
- U 256/0525.10.2006Révision d'une décision administrative · Reconsidération d'une décision administrative · Maladie professionnelle
- U 421/0525.10.2006gain assuré · Contrat de travail à durée déterminée · Conversion sur une année complète
- U 451/0525.10.2006Causalité naturelle · Lien de causalité adéquate en cas de troubles psychiques consécutifs à un accident · Valeur probante des rapports médicaux
- U 256/0624.10.2006Obligation de prester de l'assureur-accidents · Causalité naturelle · Révision de rentes d'invalidité
- U 42/0623.10.2006Évaluation de l'invalidité · Marché du travail équilibré · Activité exigible
- U 398/0520.10.2006Causalité adéquate en cas de troubles psychiques consécutifs à un accident · Traumatisme de type coup du lapin (distorsion cervicale) · Degré de gravité de l'accident
- U 488/0520.10.2006Adéquation du lien de causalité · Coup du lapin · Causalité naturelle
- U 19/0618.10.2006Causalité naturelle · Causalité adéquate · Critères en relation avec l'accident
- U 244/0618.10.2006Causalité naturelle · Causalité adéquate · Status quo sine
- U 477/0518.10.2006Adéquation du lien de causalité · Évaluation de l'invalidité · indemnité pour atteinte à l'intégrité
- U 509/0518.10.2006Causalité naturelle · Causalité adéquate · Fardeau de la preuve et degré de la vraisemblance prépondérante
- U 137/0617.10.2006Notion d'accident · Atteinte corporelle semblable à celles causées par un accident · Facteur extérieur
- U 180/0617.10.2006Rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Comparaison des revenus · Valeur probante des rapports et expertises médicaux
- ATF 133 V 4216.10.2006Art. 8 Cst. ; art. 19 al. 1, art. 26 LAA ; art. 37 OLAA : Naissance du droit à l'allocation pour impotent. L' art. 37 OLAA , qui subordonne la naissance du droit à l'allocation pour impotent de l'assurance-accident à l'ouverture d'un éventuel droit à la rente, n'est pas conforme
- U 230/0616.10.2006Adéquance en cas de troubles psychiques consécutifs à un accident · Qualification de la gravité de l'accident · Circonstances particulièrement dramatiques
- U 286/0416.10.2006Indemnité pour impotence de l'assurance-accidents · Légalité des ordonnances du Conseil fédéral · Notion d'impotence
- U 295/0316.10.2006Évaluation de l'invalidité · revenu sans invalidité · Revenu d'invalide
- U 337/0516.10.2006suspension des délais · Délai de recours · Protection de la bonne foi
- U 459/0516.10.2006Assurance-accidents · Causalité naturelle · Causalité adéquate
- U 11/0612.10.2006Causalité naturelle · Adéquation du lien de causalité · Coup du lapin (HWS)
- U 348/0412.10.2006Exigibilité d'un traitement médical · Évaluation de l'invalidité · Valeur probante des expertises médicales
- U 350/0412.10.2006Causalité naturelle · Causalité adéquate · Coup du lapin
- U 404/0512.10.2006Évaluation de l'invalidité · Comparaison des revenus · revenu sans invalidité
- U 75/0312.10.2006Évaluation de l'invalidité · Revenu d'invalide · Salaire selon les tables
- U 423/0506.10.2006Valeur probante des rapports de médecins internes à l'assurance · Libre appréciation des preuves · incapacité de travail
- U 106/0605.10.2006Causalité naturelle · Causalité adéquate · Coup du lapin de la colonne cervicale
- U 422/0405.10.2006Développement psychique déficient après accident · Critères du lien de causalité adéquate en cas de troubles psychiques · Lien de causalité adéquate en cas de troubles psychiques
- U 326/0603.10.2006Assurance-accidents · Rente d'invalidité · indemnité pour atteinte à l'intégrité
- U 482/0503.10.2006indemnité pour atteinte à l'intégrité · Adéquation du lien de causalité · Traitement médical
- U 197/0602.10.2006Causalité adéquate · Causalité naturelle · indemnité pour atteinte à l'intégrité