LAA
5 605 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 89/113
Comme norme- U 216/0115.10.2003Rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Effet contraignant des évaluations d'invalidité entrées en force d'autres assureurs · Comparaison des revenus
- U 97/0015.10.2003Évaluation de l'invalidité · Comparaison des revenus · Suva
- U 347/0014.10.2003Évaluation de l'invalidité · indemnité pour atteinte à l'intégrité · Places de travail documentées (PTD)
- U 86/0313.10.2003Causalité naturelle · Causalité adéquate · Trouble de stress post-traumatique
- U 340/0010.10.2003Rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Comparaison des salaires DAP · Comparaison de salaires sur la base de tables
- U 344/0210.10.2003Causalité naturelle · Adéquation du lien de causalité · rechute et séquelles tardives
- U 157/0209.10.2003Causalité naturelle · Causalité adéquate · Rente d'invalidité
- U 360/0209.10.2003Notion d'accident · Atteinte corporelle semblable à celles causées par un accident · Rechute
- U 152/0108.10.2003Causalité naturelle · Causalité adéquate · Rente d'invalidité de l'assurance-accidents
- U 257/0208.10.2003Causalité naturelle · adéquation · Adéquance en cas de troubles psychiques consécutifs à un accident
- U 297/0208.10.2003Activité lucrative dépendante · Activité lucrative indépendante · Suva
- U 298/0208.10.2003Activité lucrative dépendante · Activité lucrative indépendante · Double statut
- U 31/0008.10.2003Causalité naturelle · Causalité adéquate · Évaluation de l'invalidité
- U 48/0308.10.2003Rechute et séquelles tardives · Causalité naturelle · Causalité adéquate
- U 322/0207.10.2003Notion d'accident · Facteur extérieur extraordinaire · Mouvement non coordonné
- U 116/0306.10.2003Causalité naturelle · Causalité adéquate · Séquelle psychique d'accident
- U 45/0001.10.2003Évaluation de l'invalidité · Méthode de comparaison des revenus · Revenu d'invalide
- 2A.405/200230.09.2003Subvention · Échange de prestations · Prévention des accidents
- ATF 130 V 3926.09.2003Art. 20 al. 2 LAA ; art. 32 al. 3 et art. 33 al. 1 OLAA : Rente complémentaire. La rente LAA, née avant l'ouverture de l'âge ouvrant droit à une rente de l'AVS, doit être allouée à titre de rente complémentaire quand elle entre en concours avec une rente AVS succédant à une rente
- U 182/0226.09.2003Assurance-accidents · rente complémentaire · Analogie
- U 28/0326.09.2003Causalité naturelle · Notion d'accident · Atteinte corporelle semblable à celles causées par un accident
- 6S.236/200325.09.2003Pourvoi en nullité · Position de garant · Omission
- U 362/0222.09.2003Causalité naturelle · Fardeau de la preuve · Assurance-accidents
- U 286/0216.09.2003Double assurance · Suva · indemnités chômage
- U 365/0216.09.2003Causalité naturelle · Causalité adéquate · Fardeau de la preuve
- U 171/0111.09.2003Rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Comparaison des revenus · Déduction sur le salaire de référence
- U 289/0210.09.2003Droit d'être entendu · expertise judiciaire · Causalité naturelle
- U 313/0204.09.2003indemnité pour atteinte à l'intégrité · Révision de l'indemnité pour atteinte à l'intégrité · Évaluation de l'atteinte à l'intégrité
- U 32/0303.09.2003Rente d'invalidité de l'assurance-accidents obligatoire · Évaluation de l'invalidité selon la méthode de la comparaison des revenus · Évaluation de l'invalidité pour les assurés d'âge avancé
- U 52/0303.09.2003Causalité naturelle · Causalité adéquate · Coup du lapin (HWS)
- U 209/0102.09.2003Assurance-accidents · Lien de causalité · Atteinte corporelle semblable à celles causées par un accident
- U 260/0202.09.2003Rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Comparaison des revenus · Salaire selon les statistiques
- U 319/0202.09.2003Causalité naturelle · Causalité adéquate · Appréciation des preuves selon la vraisemblance prépondérante
- U 329/0202.09.2003Évaluation de l'invalidité · Abattement sur le salaire statistique · Assurance-accidents
- U 80/0302.09.2003Causalité naturelle · Appréciation des preuves · Atteinte à l'intégrité
- U 95/0301.09.2003Notification de décisions · Délai de réclamation · suspension des délais
- U 243/0029.08.2003Classement dans le tarif des primes de l'assurance-accidents professionnelle · Principe de causalité · Maxime d'office
- ATF 129 V 47228.08.2003Art. 18 al. 2 LAA : Détermination du revenu d'invalide sur la base des données salariales résultant des descriptions de postes de travail (DPT) de la Caisse nationale suisse en cas d'accidents (CNA). La détermination du revenu d'invalide sur la base des DPT suppose, en sus de la
- U 213/0028.08.2003incapacité de travail · Changement de profession · Indemnité journalière de l'assurance-accidents
- U 35/0028.08.2003Évaluation de l'invalidité · Assurance-accidents · Revenu d'invalide
- U 337/0127.08.2003Maladie professionnelle · Employé des postes · Dégénérescence discale
- U 25/0326.08.2003Maladie professionnelle · Recours de droit administratif · péritendinite crépitante
- U 21/0325.08.2003Assurance-accidents · Rente d'invalidité · Lien de causalité naturelle et adéquate
- U 263/0225.08.2003Assurance-accidents · Assurance conventionnelle · Devoir d'information de l'assureur
- U 47/0122.08.2003Adéquation du lien de causalité · Coup du lapin · secrétaire
- ATF 129 V 46620.08.2003Art. 9 al. 2 OLAA en relation avec l' art. 6 al. 2 LAA : Lésions corporelles assimilées à un accident. Maintien de l'exigence d'un facteur extérieur conformément à la jurisprudence publiée aux ATF 123 V 43 et dans RAMA 2001 no U 435 p. 332. Concrétisation de la notion.
- U 17/0320.08.2003Atteinte corporelle semblable à celles causées par un accident · Facteur extérieur · Notion d'accident
- U 213/0218.08.2003Assurance-accidents · Prestations de soins · Soins
- U 123/0313.08.2003Recours de droit administratif · Second échange d'écritures · Révision
- U 348/0213.08.2003Indemnité journalière de l'assurance-accidents · Causalité naturelle · Causalité adéquate