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LAA

5 605 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 1/113

5 605 arrêts du Tribunal fédéral suisse concernant LAA, les plus récents en premier.

Comme norme
  1. 9C_21/202609.10.2026Exonération fiscale des assureurs sociaux · Distinction entre impôts directs et impôts indirects · Force dérogatoire du droit fédéral
  2. 8C_377/202608.10.2026Assurance-accidents · Kausalité en matière d'accidents · Appréciation des preuves
  3. 8C_576/202505.10.2026Nouvelle décision · Inexactitude manifeste · Causalité adéquate
  4. 8C_288/202625.09.2026Droit à la rente de l'assurance-accidents · Taux d'invalidité · Comparaison des revenus
  5. 8C_734/202522.09.2026Revenu d'invalide · Salaires statistiques selon l'ESS · Exigibilité d'un changement de profession ou d'emploi
  6. 8C_424/202618.09.2026Causalité naturelle · Status quo sine / Status quo ante · Appréciation des preuves des rapports et expertises médicales
  7. 8C_259/202616.09.2026Causalité naturelle · Status quo sine vel ante · Valeur probante des rapports médicaux
  8. 8C_48/202608.09.2026Maladie professionnelle · Causalité qualifiée · Troubles musculo-squelettiques
  9. 8C_119/202607.09.2026Assurance-accidents · Causalité naturelle et adéquate · Appréciation des preuves médicales
  10. 8C_166/202604.09.2026Lien de causalité naturelle entre l'accident et l'atteinte à la santé · Degré de vraisemblance prépondérante · Statu quo sine vel ante
  11. 8C_171/202603.09.2026Notion d'accident · Facteur extérieur extraordinaire · Lésion figurant sur la liste
  12. 8C_670/202501.09.2026Assurance-accidents · Lien de causalité naturelle et adéquate · État maladif préexistant (statu quo sine vel ante)
  13. 8C_141/202631.08.2026Notion d'accident · Acte médical comme facteur extérieur extraordinaire · Erreur médicale constitutive d'un accident
  14. 8C_59/202627.08.2026Causalité naturelle · Vraisemblance prépondérante · Appréciation des rapports médicaux
  15. 8C_120/202627.08.2026Notion d'accident (assurance-accidents) · Caractère extraordinaire du facteur extérieur · Risque inhérent à l'exercice sportif
  16. 8C_569/202519.08.2026Droit à la rente de l'assurance-accidents · Appréciation des preuves médicales · Appréciation anticipée des preuves
  17. 6B_784/202519.08.2026Principe de l'accusation · délit d'omission improprement dit · Fonction de délimitation de l'acte d'accusation
  18. 8C_566/202517.08.2026Rappel de primes de l'assurance-accidents · Contournement de primes · Simulation
  19. 8C_142/202613.08.2026Assurance-accidents (prestations) · Causalité naturelle · Causalité adéquate
  20. 8C_33/202613.08.2026Indemnité pour atteinte à l'intégrité (assurance-accidents) · Causalité naturelle et adéquate · Appréciation des rapports médicaux
  21. 8C_565/202512.08.2026Kausalité en matière d'accidents · Appréciation des preuves médicales · Causalité naturelle
  22. 8C_647/202507.08.2026Causalité naturelle · Causalité surpassante · Causalité partielle
  23. 8C_188/202606.08.2026Rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Comparaison des revenus (revenu d'invalide) · Niveau de compétence de l'ESS
  24. 8C_317/202506.08.2026Calcul du degré d'invalidité (comparaison des revenus) · Revenu statistique (Enquête suisse sur la structure des salaires) · Abattement sur le revenu statistique
  25. 8C_370/202406.08.2026Évaluation de l'invalidité · Parallélisation des revenus comparés · Déduction liée à l'invalidité
  26. 8C_6/202606.08.2026Assujettissement à l'assurance-accidents · Entreprise non divisée · Bureau technique
  27. 8C_682/202506.08.2026Évaluation du degré d'invalidité en assurance-accidents · Comparaison des revenus · Application par analogie des normes RAI à la LAA
  28. 8C_65/202606.08.2026Calcul du degré d'invalidité (comparaison des revenus) · Application par analogie de droit réglementaire · Unité du concept d'invalidité
  29. 8C_153/202606.08.2026Rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Comparaison des revenus (revenu de valide/revenu d'invalide) · Application par analogie de droit réglementaire
  30. 8C_165/202604.08.2026Causalité naturelle · Status quo sine vel ante · Valeur probante des expertises médicales
  31. 8C_481/202517.07.2026Rente de l'assurance-accidents · Taux d'invalidité · Comparaison des revenus
  32. 8C_84/202616.07.2026indemnité pour atteinte à l'intégrité · Caractère durable de l'atteinte à l'intégrité · Causalité naturelle
  33. 8C_131/202615.07.2026Assurance-accidents · stabilisation de l'état de santé · Poursuite du traitement médical
  34. 8C_281/202615.07.2026Rechute · Lien de causalité · Obligation de traitement
  35. 8C_610/202515.07.2026Rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Comparaison des revenus · Analogie en droit des assurances sociales
  36. 8C_614/202515.07.2026Rente d'invalidité · Comparaison des revenus (assurance accidents) · Application par analogie des normes OAI à l'assurance accidents
  37. 8C_396/202515.07.2026Rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Comparaison des revenus · Déduction liée à l'invalidité
  38. 8C_151/202614.07.2026revenu sans invalidité · Appréciation des preuves
  39. 8C_520/202514.07.2026Objet du litige · Interprétation des décisions · Force probante des rapports médicaux
  40. 8C_528/202513.07.2026Maxime d'office · Causalité naturelle · Causalité adéquate
  41. 8C_752/202510.07.2026allocation pour impotence · Capacité résiduelle de travail · Lien de causalité adéquate
  42. 8C_599/202509.07.2026Assurance-accidents · Causalité naturelle · Causalité adéquate
  43. 8C_562/202503.07.2026recours en matière de droit public · Décision incidente · Préjudice irréparable
  44. 8C_732/202403.07.2026Rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Valeur probante des expertises médicales · Méthode de comparaison des revenus
  45. 8C_607/202530.06.2026Causalité naturelle · Valeur probante des expertises médicales · Assurance-accidents
  46. 8C_17/202629.06.2026Causalité naturelle · Causalité adéquate · Statu quo sine vel ante
  47. 8C_63/202629.06.2026Indemnité journalière de l'assurance-accidents · Autorité de la chose jugée matérielle · Intérêts moratoires en matière de prestations d'assurance sociale
  48. 8C_254/202523.06.2026Évaluation du degré d'invalidité en assurance-accidents · Analogie en droit des assurances sociales · Uniformité de la notion d'invalidité
  49. 8C_343/202517.06.2026Rente d'invalidité de l'assurance-accidents · revenu sans invalidité · Revenu d'invalide
  50. 8C_365/202516.06.2026Assurance-accidents · Appréciation des preuves · Causalité naturelle