LAA
5 605 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 70/113
Comme norme- U 396/0616.01.2007Causalité naturelle · Causalité adéquate · Troubles psychiques consécutifs à un accident
- ATF 133 V 22412.01.2007Art. 24 LAA ; art. 36 al. 1 OLAA ; notion et but de l'indemnité pour atteinte à l'intégrité; caractère durable de l'atteinte à l'intégrité en cas de maladie professionnelle réduisant considérablement l'espérance de vie de la personne assurée. L'indemnité pour atteinte à l'intégri
- U 368/0612.01.2007Causalité naturelle · Causalité adéquate · Développement psychique déficient après accident
- U 372/0612.01.2007Causalité naturelle · Causalité adéquate · Coup du lapin de la colonne cervicale
- U 401/0612.01.2007Indemnité pour atteinte à l'intégrité de l'assurance-accidents · Maladie professionnelle · Traitement palliatif
- U 133/0611.01.2007indemnité pour atteinte à l'intégrité · Contrôle de l'opportunité · Gonarthrose
- U 224/0611.01.2007Notion d'accident · Causalité naturelle · Hernie discale
- U 298/0611.01.2007Causalité naturelle · Valeur probante des rapports médicaux · Fardeau de la preuve de la disparition du lien de causalité avec l'accident
- U 322/0511.01.2007Causalité adéquate · Causalité naturelle · Développement psychique perturbé
- U 448/0611.01.2007indemnité pour atteinte à l'intégrité · Suites psychogènes d'un accident · Appréciation anticipée des preuves
- U 504/0511.01.2007Assurance-accidents · Évaluation de l'invalidité · indemnité pour atteinte à l'intégrité
- U 402/0609.01.2007Causalité naturelle · Causalité adéquate · Distorsion cervicale
- U 333/0608.01.2007Adéquation du lien de causalité · Assistance judiciaire gratuite
- U 399/0605.01.2007Adéquance en cas de troubles psychiques consécutifs à un accident · Adéquance en cas de distorsion cervicale · Valeur probante des rapports et expertises médicales
- U 103/0604.01.2007Suspension de la procédure · Causalité naturelle · Causalité adéquate
- U 70/0604.01.2007Rente d'invalidité · indemnité pour atteinte à l'intégrité · Valeur probante des rapports médicaux
- U 377/0503.01.2007Causalité naturelle · Adéquation du lien de causalité · Fardeau de la preuve
- U 266/0628.12.2006Droit d'être entendu · qualité pour recourir · Principe du salaire total
- U 447/0628.12.2006Maladie professionnelle · Recours de droit administratif · Sensibilisation de type retardé
- U 166/0621.12.2006Causalité en droit des accidents · Statu quo ante et statu quo sine · Valeur probante des expertises médicales
- U 229/0520.12.2006Extension de l'objet de la contestation · Valeur probante des expertises médicales · Objet de la contestation
- U 403/0520.12.2006Causalité naturelle · Causalité adéquate · Coup du lapin (distorsion cervicale)
- U 204/0619.12.2006Causalité naturelle · Causalité adéquate · Évaluation du taux d'invalidité
- U 259/0619.12.2006Rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Rente transitoire · indemnité pour atteinte à l'intégrité
- ATF 133 V 16115.12.2006Art. 2 et 6 al. 1 OAAC ; art. 22a al. 4 et art. 24 al. 3 LACI ; art. 1a al. 1 et 2 LAA ; art. 1 et 1a al. 1 OLAA : Assureur-accidents compétent. Le chômeur qui, de sa propre initiative, s'engage au service d'une entreprise afin d'éprouver sa capacité d'engagement, son aptitude et
- U 135/0615.12.2006Notion d'accident · Facteur extérieur extraordinaire · Faute médicale grave
- U 486/0515.12.2006Conflit négatif de compétence · Protection en cas d'accident lors de journées d'essai · Gain intermédiaire
- U 174/0614.12.2006Causalité naturelle · Causalité adéquate · Coup du lapin
- U 275/0414.12.2006Examen du lien de causalité adéquat en cas de coup du lapin · Causalité naturelle · incapacité de travail
- U 388/0611.12.2006Autorité de chose jugée · indemnité pour atteinte à l'intégrité · Reconsidération et révision procédurale
- U 413/0611.12.2006Causalité naturelle · Causalité adéquate · Coup du lapin de la colonne cervicale
- U 496/0507.12.2006Causalité naturelle · rechute et séquelles tardives · Status quo sine
- U 334/0606.12.2006Causalité naturelle · Causalité adéquate · Séquelles psychiques d'accident
- U 220/0604.12.2006Kausalité en matière d'accidents · Comparaison des revenus · Taux d'invalidité
- U 351/0604.12.2006Protection de la bonne foi · Recours de droit administratif · Décision incidente
- U 414/0604.12.2006Causalité naturelle · Valeur probante des rapports et expertises médicaux · Appréciation anticipée des preuves
- U 460/0501.12.2006Indemnité journalière de l'assurance-accidents · incapacité de travail · Causalité naturelle et adéquate
- ATF 133 V 5729.11.2006Art. 10 et 16 LAA ; art. 17 LPGA : Ajustement rétroactif du traitement médical et des indemnités journalières de l'assurance-accidents. Le traitement médical et les indemnités journalières peuvent continuer à faire l'objet d'un ajustement rétroactif également sous le régime de la
- U 16/0629.11.2006Causalité naturelle · Causalité adéquate · Coup du lapin (HWS)
- U 207/0629.11.2006Causalité naturelle · Causalité adéquate · Appréciation du caractère adéquat en cas de séquelles psychogènes
- U 455/0529.11.2006Lien de causalité en droit de l'assurance-accidents · Prestation durable
- U 93/0629.11.2006Causalité naturelle · Causalité adéquate · Coup du lapin (HWS)
- U 443/0627.11.2006Rechute · indemnité pour atteinte à l'intégrité · Évaluation de l'invalidité
- U 319/0624.11.2006Adéquation du lien de causalité · Assurance-accidents · Atteinte à la santé psychique
- U 448/0524.11.2006Causalité naturelle · Causalité adéquate · Force probante des rapports médicaux
- U 97/0624.11.2006Droit à la rente de l'assurance-accidents · Kausalité en matière d'accidents · Appréciation des preuves
- U 123/0623.11.2006Application intertemporelle de la LAA aux rentes d'invalidité en cours · gain assuré
- U 243/0623.11.2006Causalité naturelle · Lien de causalité adéquate en cas de troubles psychiques consécutifs à un accident · Valeur probante des rapports et expertises médicales
- U 369/0523.11.2006Causalité naturelle · adéquation · Coup du lapin
- U 209/0622.11.2006Nouvelle décision · Décision formelle · gain assuré